Construisez votre échelle de gravité, de fréquence et de maîtrise des événements indésirables : modèle à 5 niveaux d'après la HAS, arbre de décision, matrice, test sur 10 cas, checklist.
Procédure en 6 étapes pour animer la revue trimestrielle des événements indésirables : chiffres de la période, déclarations ouvertes, réunion de 45 minutes, 3 actions pilotées, checklist et FAQ.
Selon la HAS, le patient est le seul à avoir vécu toutes les étapes de sa prise en charge. Quand et comment recueillir son récit pour analyser un événement indésirable, en EHPAD comme ailleurs.
La HAS rappelle que les troubles neurocognitifs affectent la capacité de décider sans la supprimer. Ses repères pour recueillir l'avis d'un résident en EHPAD, de façon adaptée.
Les questionnaires sont remplis, mais que faire des résultats ? La procédure en 6 étapes pour fiabiliser les chiffres, afficher une synthèse, la faire examiner par le CVS et bâtir le plan d'actions.
Aucune disposition propre aux ESSMS n'interdit l'alcool, rappelle la HAS. Ce que dit sa recommandation de 2023, et comment faire évoluer votre règle en EHPAD, étape par étape.
Comment classer vos documents qualité par processus et sous-processus : procédure en 6 étapes, arbre de décision « où classer ce document ? », exemple d'arborescence d'EHPAD et checklist.
La HAS rappelle que la cotation d'une évaluation ESSMS combine entretiens, observations et documents. Ce que cela change pour votre préparation, et pourquoi formaliser reste indispensable.
Un évaluateur demande qui pilote votre processus et comment vous savez qu'il fonctionne. Le modèle de fiche de processus en 10 points de maîtrise de la HAS, rempli en 6 étapes avec schéma et checklist.
La HAS encadre strictement la cotation « non concerné » en évaluation ESSMS : qui la décide, pourquoi pas pour un critère impératif ni un risque jamais vu, et comment vous préparer.
Vous faites remplir un questionnaire de satisfaction mais les scores ne disent pas quoi améliorer. Ce que la HAS distingue, quand e-Satis suffit, et la procédure en 6 étapes avec arbre de décision.
La HAS a actualisé la grille ALARM : 8 catégories au lieu de 7, avec les systèmes d'information et la technologie. Ce qui change, les 8 catégories et la nuance sur le formulaire d'EIGS.
Désigner un référent qualité en EHPAD ou ESSMS : ce que la HAS évalue, trame de lettre de mission, moyens, tableau de bord. Procédure en 6 étapes, logigramme et checklist à adapter.
La HAS a écarté près de 17 % des déclarations d'EIGS en EHPAD, jugées inexploitables. Déclaration « comptable », 4 ingrédients d'une déclaration utile et test avant de déclarer.
Mesurer la culture de sécurité de vos équipes : choisir le questionnaire, atteindre 60 % de réponses, lire les scores, restituer et décider 2 à 3 actions. Procédure en 7 étapes et checklist.
Deux résidents ont les mêmes troubles digestifs après un repas : TIAC possible. Qui doit déclarer, quand, à qui, et pourquoi l'ARS demande de ne pas attendre les analyses.
Un résident vient de chuter en EHPAD : évaluation, alerte, surveillance, information des proches, déclaration, analyse et actions. Procédure en 7 étapes et checklist à adapter.
Patients, proches et associations peuvent signaler un événement indésirable directement à l'ARS. Qui, où, signalement ou réclamation, et ce que votre ESSMS doit déclarer sans délai.
Comité de pilotage qualité en EHPAD ou petite structure : composition, rythme, ordre du jour type de 75 minutes et trame de compte rendu, en 6 étapes prêtes à adapter.
Au 1er janvier 2027, la HAS retire le critère 3.4-02 et reprend ses attentes dans deux critères. Ce qui change pour les soins écoresponsables, le référent et le tri des déchets.
Affichage obligatoire en EHPAD : charte, règlement, enquête de satisfaction, fiche d'évaluation HAS. Les documents à afficher, leurs échéances et la checklist de contrôle en 6 étapes.
Deux résidents s'aiment, leurs enfants s'y opposent : qui décide ? Ce que recommande la HAS sur la vie intime en EHPAD : couple, consentement, information des proches, règle écrite.
Sensibiliser les équipes à déclarer les événements indésirables : messages par profil, séances courtes, charte, registre des séances et indicateurs. Plan en 6 étapes et checklist.
Vol dans la chambre d'un résident d'EHPAD : objet déposé, responsabilité de plein droit ; objet resté en chambre, faute à prouver. Ce que disent les articles L. 1113-1 et suivants du CSP.
Violence entre résidents en EHPAD : l'arrêté du 28 décembre 2016 range les comportements violents d'usagers parmi les événements à signaler. Qui signale, quand, quoi tracer.
Frigo à médicaments en EHPAD : intervalle +2 à +8 °C, relevé quotidien, conduite à tenir en cas d'écart. Procédure en 6 étapes, arbre de décision et checklist.
Un résident peut-il fumer dans sa chambre en EHPAD ? L'interdiction vise les lieux collectifs, pas la chambre, mais le règlement doit interdire de fumer au lit.
Rapport d'activité annuel ESSMS : y faire figurer les actions d'amélioration continue de la qualité (PACQ, D312-203). Procédure en 6 étapes, rétroplanning et checklist.
Veille réglementaire en établissement de santé ou ESSMS : sources officielles, tri, date d'effet, mise à jour des documents. Procédure en 6 étapes, logigramme et checklist.
Gale en EHPAD : repérer, confirmer, signaler à l'ARS, traiter cas et contacts en même temps, gérer linge et locaux. Procédure en 6 étapes, frise des délais et checklist.
Stupéfiants en EHPAD sans pharmacie intérieure : armoire fermée à clé, ordonnance sécurisée, traçabilité à chaque prise, vol à signaler. Procédure en 6 étapes, arbre de décision et checklist.
Selon l'OMEDIT Normandie, écraser un comprimé relève de l'infirmier et d'une prescription, pas de l'aide à la prise. Qui peut le faire, quelle liste, quoi tracer.
Personne qualifiée en EHPAD et ESSMS : qui peut la saisir, ce qu'elle peut faire, ce que l'établissement doit organiser. Procédure en 6 étapes, frise et checklist.
Sous tutelle, le tuteur ne décide pas de tout : la personne protégée décide de sa personne si son état le permet. Ce que disent la loi et la HAS, et quoi écrire en EHPAD.
Décès d'un résident en EHPAD : avis à l'état civil sous 24 h, inventaire des biens, facturation limitée à 6 jours, restitution sous 30 jours. Procédure en 8 étapes, frise des délais et checklist.
Le résident peut-il fermer sa porte de chambre ? La HAS recommande des serrures, la porte ouverte par exception avec accord, et des règles écrites pour entrer.
Caméra dans la chambre d'un résident d'EHPAD : la CNIL l'exclut pour le confort et, en principe, pour les chutes. La seule exception, ses garanties et l'AIPD obligatoire.
Admission en EHPAD en 8 étapes : dossier, avis du médecin coordonnateur, personne de confiance, consentement, contrat de séjour. Frise des délais et checklist.
Sans accord écrit du résident ou autorisation d'un juge, un inspecteur n'entre pas dans une chambre d'EHPAD. Annexe au contrat, liste du directeur, retrait : les règles de 2025.
AMDEC en santé et ESSMS : méthode en 7 étapes, tableau modèle rempli sur un exemple chiffré, grille de cotation et checklist à imprimer pour sécuriser un processus.
Projet d'établissement ou de service en EHPAD et ESSMS : 5 ans maximum, CVS consulté, contenu minimal, validation et suivi. Procédure en 7 étapes, rétroplanning et checklist.
Photo de résident sur la page de l'établissement : l'accord doit être écrit et préciser support, objectif et durée. 4 règles, 3 questions avant de publier, et l'enjeu HAS.
Bilan officiel : 66 % des 7 416 contrôles d'EHPAD sont faits sur pièces, près de 90 % sans injonction. Ce que l'ARS peut examiner, les 5 étapes qui suivent et comment s'y préparer.
Comment coder vos documents qualité et gérer leurs versions : modèle de nomenclature type, processus et numéro, règles de version et procédure en 6 étapes, avec sources officielles.
Analyse HAS de 385 événements graves en fin de vie : 71 % jugés évitables ou probablement évitables par les déclarants, causes, médicaments à risque et 6 axes de recommandations.
Politique qualité et gestion des risques : ce que la HAS attend (critères 3.1-01 et 3.10.1), une trame commentée de 2 pages et 7 étapes pour la rédiger, la faire valider et la décliner.
Dommage lié aux soins : le patient doit être informé au plus tard 15 jours après la découverte. Délai, regrets, excuses, mots à éviter et traçabilité : ce que disent la loi et la HAS.
Un patient demande son dossier : qui vérifier, quel délai (8 jours ou 2 mois), quels frais, que faire en cas de refus. Procédure en 6 étapes, checklist et FAQ, avec sources officielles.
Les ESSMS doivent afficher dans leurs locaux la fiche synthétique de leur dernière évaluation HAS, au plus tard 4 mois après la transmission des résultats. Ce que dit le décret du 4 décembre 2024.
Recueillir, tracer et retrouver les directives anticipées d'un résident en EHPAD ou ESSMS : cadre légal à jour de la loi de mai 2026, 7 étapes, checklist et FAQ, avec sources officielles.
Seulement 35 % des évaluations HAS des ESSMS valident le critère de gestion de crise. Critères 3.14.1 et 3.14.2 : ce qui est contrôlé, les preuves attendues, la suite d'un critère non atteint.
Contrat de séjour en EHPAD et ESSMS : délais de remise et de signature, avenant sous 6 mois, rétractation et résiliation, en 7 étapes avec checklist et sources Légifrance.
Quand une injonction de l'ARS n'est pas suivie, l'astreinte peut atteindre 1 000 € par jour jusqu'à régularisation. Décryptage de L.313-14 du CASF : procédure, plafonds, sursis.
Livret d'accueil en EHPAD et ESSMS : ce que prévoit le CASF, quoi y mettre, comment le mettre à jour et tracer sa remise en 7 étapes, avec checklist et critères HAS 1.2.
La HAS compte 5 576 EIGS déclarés en 2025, soit +20 %. Elle précise que cela ne signifie pas plus d'événements. Décryptage : sous-déclaration, obligations envers l'ARS et information du patient.
En EHPAD, une ordonnance ressaisie à la main a multiplié une dose par 5. Décryptage du Flash Sécurité Patient HAS de février 2026 : le cas, les causes, ce que dit la règle.
Votre règlement de fonctionnement doit être modifié au moins tous les 5 ans. Procédure en 6 étapes pour le réviser en EHPAD ou ESSMS : consultation, diffusion, trame commentée.
Près d'1 déclaration d'événement grave sur 2 en EHPAD concerne une chute. Décryptage de l'analyse HAS de 2 307 EIGS : types, moments à risque, barrières défaillantes et évitabilité.
Comment vérifier qu'une action corrective a vraiment réglé le problème : objectif mesurable, indicateur, échéance, décision et clôture, en 5 étapes, avec une fiche de suivi à adapter.
Un proche, un collègue ou une appli pour traduire ? La HAS décrit 3 événements réels et préconise l'interprétariat professionnel : ce que dit son Flash de juin 2026.
Modèle de charte de confiance (non-punition) pour EHPAD, ESSMS et clinique : signataires, limite erreur et faute, trame en 5 blocs, diffusion et suivi, en 6 étapes.
Classez vos déclarations par ordre décroissant, repérez les causes qui pèsent le plus et choisissez un à trois chantiers : la méthode en 6 étapes, d'après la HAS.
Sous 50 salariés, la procédure interne d'alerte n'est pas obligatoire, mais la protection de l'auteur d'un signalement demeure : ce que dit la loi, sources officielles à l'appui.
7 étapes pour prévenir, lancer la recherche, alerter les forces de l'ordre, tracer et analyser une fugue en EHPAD, avec rôles, fiche signalétique et checklist.
Cadrage, extraction, indicateurs, bilan des actions, enseignements et programme N+1 : la trame de bilan annuel en 6 étapes, d'après l'article R6111-2 du CSP et la HAS.
Lidocaïne, colchicine, méthadone, fluoropyrimidines : la liste a été actualisée en mai 2024. Cas décrits par la HAS et réflexes à adopter, sources à l'appui.
Problème récurrent, familles de causes, hiérarchisation et plan de 3 à 4 actions : le diagramme d'Ishikawa illustré par la HAS, en 6 étapes, avec un schéma modèle.
Plusieurs ARS mettent en ligne des rapports d'inspection d'EHPAD et leurs lettres de décision. Ce qui est publié, ce qui ne l'est pas, et les preuves à préparer.
Chronologie, cause immédiate, chaîne des pourquoi, barrières et plan de 3 à 4 actions : la méthode du guide HAS (mars 2026) en 7 étapes, avec livrables et pièges.
Sur les 72 premières décisions du 6e cycle, la HAS relève des scores en baisse de 6 points côté patient et de 3 points côté établissement. Ce que disent les chiffres, les causes citées et le premier levier à actionner.
Depuis octobre 2024, la HAS publie 3 grilles officielles pour repérer les risques de maltraitance. La méthode en 6 étapes pour construire votre plan de prévention, critère impératif 3.11 à l'appui.
Aucun texte ne fixe une durée unique pour les documents qualité et les déclarations internes. Comment définir, documenter et appliquer une politique d'archivage en 6 étapes sourcées.
Information préalable, statut juridique de la personne, formulaire signé, traçabilité du refus : la procédure complète et sourcée, avec un modèle de formulaire à adapter.
La procédure complète et sourcée pour stériliser vos dispositifs médicaux réutilisables : du prétraitement à la traçabilité, en établissement et en cabinet.
IRA, GEA : les seuils exacts qui déclenchent le signalement à l'ARS et les 6 étapes pour gérer une épidémie en EHPAD, sourcées sur les textes officiels.
La HAS a précisé, en janvier 2026, comment rédiger vos observations après une visite d'évaluation ESSMS : ce qui devient public sur Qualiscope, et ce qui ne compte pas pour votre cotation.
Piqûre, coupure, projection : la procédure complète en cas d'accident d'exposition au sang (AES), des gestes immédiats à la déclaration, en 6 étapes sourcées.
La HAS a chiffré, le 16 septembre 2026, l'écart entre l'organisation théorique du signalement des événements indésirables en Ehpad (73 %) et sa mise en œuvre réelle (49 %).
Obligatoire depuis 2010 pour la certification HAS, la check-list sécurité du patient au bloc opératoire vérifie 3 temps et onze points critiques. Guide, schéma et sources officielles.
Depuis l'arrêté du 21 juillet 2026, l'exercice à distance du médecin coordonnateur en EHPAD est possible, mais strictement encadré : conditions, durée, limites.
Depuis le 1er janvier 2026, un plan d'intervention est obligatoire à l'entrée de tous les ERP : l'exemption des petits établissements de plain-pied a disparu.
Choix du thème, grille de critères, évaluation initiale, plan d'actions, réévaluation : la méthode HAS de l'audit clinique ciblé en 5 étapes, sources officielles.
Le CREX ne rate pas en réunion, il rate quand le plan d'actions n'est jamais vérifié. Ce que dit la HAS, ce que vivent les équipes, comment sécuriser le suivi.
Identifier le besoin, choisir le bon document, le plan type en 7 rubriques, la validation, la diffusion : la méthode en 7 étapes pour rédiger une procédure qualité, sources HAS et ANAP.
La loi française transposant NIS2 n'existe toujours pas : la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'UE contre la France. Ce que ça change, et ce que ça ne change pas.
DUERP, outil Faire le point RPS de l'INRS, plan d'actions : la procédure en 6 étapes pour évaluer les risques psychosociaux en EHPAD et établissement de santé, sources officielles.
Il y a un an, la HAS rendait publiques les notes qualité de plus de 12 000 ESSMS sur Qualiscope. Depuis le 8 août 2026, vos indicateurs RH le sont aussi, déjà visibles en pratique.
Auto-évaluation, échelles Doloplus-2 et ECPA, recueil auprès de l'entourage : le protocole en 7 étapes pour repérer, évaluer et tracer la douleur en EHPAD, sources HAS et ANAES.
La CNIL a sanctionné un hôpital 500 000 € pour 3 failles de sécurité ordinaires. Authentification, habilitations, traçabilité : qu'en est-il chez vous ?
Un résident a le droit de refuser un soin, même vital. La procédure en 7 étapes pour l'informer, respecter sa décision et la tracer, sources CSP et HAS.
Les dates exactes de votre visite ne sont arrêtées qu'environ 4 mois avant, et le programme détaillé 6 semaines avant. Le vrai calendrier, sources HAS officielles.
Que tracer, combien de temps conserver vos journaux de connexion, et comment présenter le tout en cas de contrôle ARS ou CNIL. Méthode en 6 étapes, sourcée CNIL.
Le calendrier promis en avril a été décalé en juillet par l'ATIH elle-même, sans nouvelle date de clôture publiée à ce jour. Sources officielles à l'appui.
L'analyse documentaire n'est qu'un des 3 piliers de la cotation HAS. La méthode en 7 étapes pour préparer vos éléments de preuve sans négliger entretiens et observations.
Comment sécuriser le circuit du linge en EHPAD et établissement médico-social avec la méthode RABC : la procédure en 7 étapes, sourcée AFNOR et Légifrance, avec checklist.
La HAS l'écrit noir sur blanc : l'évaluation interne n'est pas obligatoire. Ce que ça change vraiment le jour de la visite, sources HAS officielles à l'appui.
Le profil se prépare avec la HAS, mais le patient réel est choisi le jour même, parmi les patients présents dans le service. Déroulé complet, sources HAS officielles.
e-Satis est obligatoire dès 500 patients éligibles par an. La procédure complète pour organiser la collecte, sécuriser votre score et publier vos résultats dans les délais.
Le 24 avril 2026, le gouvernement annonce que les EHPAD deviendront des « Maisons France Autonomie ». Ce qui est confirmé, ce qui reste à décider, sources officielles.
Livret d'accueil, charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, personne qualifiée, CVS, projet d'établissement : la checklist de conformité des 7 outils, sources CASF.
Pharmacovigilance, matériovigilance, infections associées aux soins : 3 circuits de signalement distincts, qui déclare, et où. Sources officielles à l'appui.
Le critère HAS 3.1-01 exact, les 3 erreurs les plus fréquentes et la méthode d'évaluation par entretiens qui fait échouer un PAQSS pourtant bien rédigé.
Élément d'évaluation, critère, objectif, chapitre : la méthode officielle HAS pour calculer le score de certification 2027, avec un exemple chiffré et les sources.
La HAS publie un Flash Sécurité Patient sur la fatigue des soignants : plus de 10 % des évènements indésirables ont cette cause profonde. 3 cas réels, sources officielles.
Un protocole diffusé sans preuve ne répond à rien en évaluation. La procédure en 6 étapes pour diffuser vos documents qualité de façon traçable, sources HAS.
Depuis 2024, un résident d'EHPAD a le droit d'accueillir son animal, sauf avis contraire du conseil de la vie sociale. Conditions, exclusions et sources officielles.
La HAS recommande la REMED pour analyser une erreur médicamenteuse. Étapes, participants, livrables et pièges à éviter : le guide pas à pas, sources officielles.
La HAS publie 3 cas réels de fausses routes mortelles en établissement. Causes profondes et mesures de prévention exigées, sources officielles à l'appui.
8,1 % des patients hospitalisés portent une escarre selon l'enquête nationale. Le protocole de prévention en EHPAD, étape par étape, avec l'échelle de Braden et une checklist.
L'infirmier coordonnateur est désormais reconnu par la loi et sa présence devient obligatoire en EHPAD. Ce que change le décret du 4 septembre 2025, pour lui et pour le médecin coordonnateur.
e-SIN ou portail des signalements ? Les 4 critères de signalement externe d'une IAS ou d'une BHRe, le circuit interne puis externe selon votre structure, et les sources officielles.
Le dossier de liaison d'urgence est largement cru obligatoire par la loi. Aucun texte ne l'impose : c'est un outil recommandé par la HAS, dont le guide vient d'être révisé le 29 avril 2026.
Un décret d'avril 2026 étend le contrôle du casier judiciaire et du FIJAIS aux bénévoles des EHPAD et ESSMS. Rythme, échéance 2028, sources officielles.
Aucun texte n'impose une périodicité unique. La procédure en 6 étapes pour suivre les dates de validité de vos documents qualité et décider à temps de les reconduire, réviser ou retirer.
Depuis 2023, ce n'est plus la loi mais le règlement intérieur du CVS qui fixe la durée du mandat. Composition, majorité usagers/familles, et lien avec l'évaluation HAS.
9 rubriques indispensables pour construire ou fiabiliser votre fiche de déclaration, sourcées HAS et décret EIGS, avec les pièges à éviter pour chacune.
Près d'un EIGS sur deux fait l'objet d'une analyse jugée incorrecte par la HAS. La procédure en 5 étapes pour analyser, traiter et clôturer un événement indésirable, avec checklist.
Seulement 19 % des évaluations HAS 2024 des ESSMS respectent tous les critères impératifs. La démarche qualité est la thématique la plus fragile du référentiel.
Échelle de gravité non partagée, criticité jamais recalculée, vraisemblance post-action surestimée, seuils copiés d'un établissement à l'autre : 4 erreurs sourcées sur la fiche méthodologique HAS.
Trois familles de processus, un découpage en sous-processus, un pilote désigné : la méthode HAS en 6 étapes pour organiser votre documentation qualité.
5 professions de santé ont une obligation légale de signaler un effet indésirable médicamenteux à l'ANSM, y compris en EHPAD. Qui est concerné, comment signaler, sources officielles.
Délais d'entreposage selon la quantité produite, emballages normés, convention et bordereau de suivi : la procédure complète et les sources officielles.
8 critères ajoutés, 24 fusionnés dans le référentiel HAS 2027. Ce changement concerne les établissements de santé, pas les EHPAD. Calendrier et sources officielles.
Qui prévenir en interne après un événement indésirable, par quel moyen et sous quel délai ? La procédure en 7 étapes et un modèle de matrice d'alerte Fonction × Mode à adapter à votre structure.
Le plan bleu protège vos résidents lors d'un pic de chaleur. Vos salariés dépendent d'un tout autre document, le DUERP, avec une obligation méconnue depuis juillet 2025.
Registre de sécurité, exercices d'évacuation semestriels, visite de la commission : la procédure complète pour la sécurité incendie de votre EHPAD, avec une checklist.
Alim'confiance, plan de maîtrise sanitaire, déclaration TIAC : ce qu'un contrôle sanitaire vérifie vraiment en restauration collective, et comment vous y préparer.
Qui doit avoir accès à vos documents qualité et à vos déclarations d'événements indésirables ? La procédure en 8 étapes, avec un modèle de matrice des habilitations.
Un arrêté du 16 juillet 2026 impose 120h de formation aux inspecteurs qui contrôlent EHPAD et ESSMS. Ce que ça change concrètement, chiffres et sources à l'appui.
Signalement immédiat sans délai, puis rapport structuré sous 3 mois : la procédure complète pour déclarer un EIGS à l'ARS, qui déclare, et les sources officielles.
Le RAMA structure désormais chaque année l'activité médicale de tous les EHPAD (décret du 6 février 2026). Contenu, signataires, calendrier réel, sources.
Un protocole rédigé mais jamais validé, ou validé puis jamais révisé : la procédure de validation documentaire en 6 étapes, conforme aux exigences HAS, avec le piège à éviter à chaque étape.
Depuis 2025, les EHPAD et ESSMS rattachés sont concernés par la surveillance de la qualité de l'air intérieur. Premier autodiagnostic et plan d'actions attendus fin 2026, sources à l'appui.
99,3 % de traçabilité, 520 000 patients transfusés, mais 35 grands établissements sans déclaration d'EIR en 2024. Le bilan ANSM en détail, sources à l'appui.
Seulement 20 à 21 % de couverture vaccinale antigrippale, contre un seuil OMS de 75 %. 5 échéances qualité réelles à ne pas manquer d'ici fin 2026, sources à l'appui.
20 961 signalements en 2024 (+6,7 %). Le rapport ONVS/DGOS 2025 en carrousel commenté : chiffres, vrai déclencheur et leviers pour objectiver et prévenir.
Le bilan HAS du 3 février 2026 : 26 % des établissements échouent sur le critère impératif de déclaration des événements indésirables. Chiffres et leviers.
Critères HAS 2.1-06 et 2.4.4, seuils de dépistage 2021 : ce qu'un EHPAD doit prouver sur la prévention de la dénutrition, sources officielles à l'appui.
Arrêté du 3 mars 2026 : calendrier, éligibilité et exigences d'interopérabilité de la vague 2 du Ségur numérique pour le dossier usager informatisé de votre EHPAD ou ESSMS.
Seuil de 1000 UFC/L, carnet sanitaire, fréquences de surveillance : les obligations de l'arrêté du 1er février 2010 pour un EHPAD ou un établissement de santé.
Décret et arrêté du 8 août 2026 : chaque EHPAD devra publier son taux d'encadrement, d'absentéisme et de rotation du personnel. Ce qui change, chiffres CNSA à l'appui.
La loi n°2026-404 du 26 mai 2026 crée 4 obligations nouvelles pour les EHPAD : volet palliatif au projet d'établissement, convention EMSP, formation, plan personnalisé.
30 000 lits occupés chaque jour par des patients qui pourraient être pris en charge autrement, un coût de 4,2 milliards d'euros par an : le rapport 2026 de la Cour des comptes, sources à l'appui.
Instruction DGCS du 1er avril 2026, rappel à la loi de la Défenseure des droits : ce que le droit de visite en EHPAD change concrètement, sources à l'appui.
5 764 décès en excès entre le 17 juin et le 2 juillet 2026 : le bilan officiel de Santé publique France, et ce qu'il change pour le pilotage qualité en EHPAD.
Secrétariat, planning, soins, RH : le gain de temps de l'IA passé au crible, étude par étude, pour distinguer preuve vérifiable et argument commercial.
92 % des professionnels hospitaliers utilisateurs d'IA gagnent du temps, mais 45 % des établissements n'ont aucune solution : le point, sources HAS et CNIL à l'appui.