Guides, méthodes et actualités réglementaires pour piloter la qualité en établissement de santé et en ESSMS, sources officielles à l'appui.
144 articles Sources HAS, ANSM, CNSA, ANSSI Mis à jour le
144 articles publiés
Guide
7 étapes pour prévenir, lancer la recherche, alerter les forces de l'ordre, tracer et analyser une fugue en EHPAD, avec rôles, fiche signalétique et checklist.
Actualité
3 objectifs transversaux, 5 axes, 26 actions : ce que contient la 2e feuille de route nationale, axe par axe, sources à l'appui.
Méthode
Cadrage, extraction, indicateurs, bilan des actions, enseignements et programme N+1 : la trame de bilan annuel en 6 étapes, d'après l'article R6111-2 du CSP et la HAS.
Actualité
Lidocaïne, colchicine, méthadone, fluoropyrimidines : la liste a été actualisée en mai 2024. Cas décrits par la HAS et réflexes à adopter, sources à l'appui.
Méthode
Problème récurrent, familles de causes, hiérarchisation et plan de 3 à 4 actions : le diagramme d'Ishikawa illustré par la HAS, en 6 étapes, avec un schéma modèle.
Actualité
Plusieurs ARS mettent en ligne des rapports d'inspection d'EHPAD et leurs lettres de décision. Ce qui est publié, ce qui ne l'est pas, et les preuves à préparer.
Méthode
Chronologie, cause immédiate, chaîne des pourquoi, barrières et plan de 3 à 4 actions : la méthode du guide HAS (mars 2026) en 7 étapes, avec livrables et pièges.
Guide
Processus évalués, durée de 45 min à 2 h, rôles et livrables : la méthode HAS du traceur ciblé en 6 étapes, de la cible choisie au plan d'actions.
Actualité
Sur les 72 premières décisions du 6e cycle, la HAS relève des scores en baisse de 6 points côté patient et de 3 points côté établissement. Ce que disent les chiffres, les causes citées et le premier levier à actionner.
Guide
Depuis octobre 2024, la HAS publie 3 grilles officielles pour repérer les risques de maltraitance. La méthode en 6 étapes pour construire votre plan de prévention, critère impératif 3.11 à l'appui.
Guide
Aucun texte ne fixe une durée unique pour les documents qualité et les déclarations internes. Comment définir, documenter et appliquer une politique d'archivage en 6 étapes sourcées.
Guide
Information préalable, statut juridique de la personne, formulaire signé, traçabilité du refus : la procédure complète et sourcée, avec un modèle de formulaire à adapter.
Guide
La procédure complète et sourcée pour stériliser vos dispositifs médicaux réutilisables : du prétraitement à la traçabilité, en établissement et en cabinet.
Guide
ARS, auditeur, consultant externe : la procédure en 5 étapes pour partager un document qualité en toute traçabilité, avec les bons réflexes RGPD.
Guide
IRA, GEA : les seuils exacts qui déclenchent le signalement à l'ARS et les 6 étapes pour gérer une épidémie en EHPAD, sourcées sur les textes officiels.
Actualité
La HAS a précisé, en janvier 2026, comment rédiger vos observations après une visite d'évaluation ESSMS : ce qui devient public sur Qualiscope, et ce qui ne compte pas pour votre cotation.
Guide
Piqûre, coupure, projection : la procédure complète en cas d'accident d'exposition au sang (AES), des gestes immédiats à la déclaration, en 6 étapes sourcées.
Actualité
La HAS a chiffré, le 16 septembre 2026, l'écart entre l'organisation théorique du signalement des événements indésirables en Ehpad (73 %) et sa mise en œuvre réelle (49 %).
Guide
Obligatoire depuis 2010 pour la certification HAS, la check-list sécurité du patient au bloc opératoire vérifie 3 temps et onze points critiques. Guide, schéma et sources officielles.
Actualité
Depuis l'arrêté du 21 juillet 2026, l'exercice à distance du médecin coordonnateur en EHPAD est possible, mais strictement encadré : conditions, durée, limites.
Actualité
Depuis le 1er janvier 2026, un plan d'intervention est obligatoire à l'entrée de tous les ERP : l'exemption des petits établissements de plain-pied a disparu.
Méthode
Choix du thème, grille de critères, évaluation initiale, plan d'actions, réévaluation : la méthode HAS de l'audit clinique ciblé en 5 étapes, sources officielles.
Méthode
Le CREX ne rate pas en réunion, il rate quand le plan d'actions n'est jamais vérifié. Ce que dit la HAS, ce que vivent les équipes, comment sécuriser le suivi.
Méthode
Identifier le besoin, choisir le bon document, le plan type en 7 rubriques, la validation, la diffusion : la méthode en 7 étapes pour rédiger une procédure qualité, sources HAS et ANAP.
Actualité
La loi française transposant NIS2 n'existe toujours pas : la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'UE contre la France. Ce que ça change, et ce que ça ne change pas.
Guide
DUERP, outil Faire le point RPS de l'INRS, plan d'actions : la procédure en 6 étapes pour évaluer les risques psychosociaux en EHPAD et établissement de santé, sources officielles.
Actualité
Il y a un an, la HAS rendait publiques les notes qualité de plus de 12 000 ESSMS sur Qualiscope. Depuis le 8 août 2026, vos indicateurs RH le sont aussi, déjà visibles en pratique.
Guide
Auto-évaluation, échelles Doloplus-2 et ECPA, recueil auprès de l'entourage : le protocole en 7 étapes pour repérer, évaluer et tracer la douleur en EHPAD, sources HAS et ANAES.
Actualité
La CNIL a sanctionné un hôpital 500 000 € pour 3 failles de sécurité ordinaires. Authentification, habilitations, traçabilité : qu'en est-il chez vous ?
Guide
Un résident a le droit de refuser un soin, même vital. La procédure en 7 étapes pour l'informer, respecter sa décision et la tracer, sources CSP et HAS.
Actualité
Les dates exactes de votre visite ne sont arrêtées qu'environ 4 mois avant, et le programme détaillé 6 semaines avant. Le vrai calendrier, sources HAS officielles.
Guide
Que tracer, combien de temps conserver vos journaux de connexion, et comment présenter le tout en cas de contrôle ARS ou CNIL. Méthode en 6 étapes, sourcée CNIL.
Guide
Information écrite 8 jours avant l'entretien, formulaire cosigné, cas de la tutelle : la procédure complète, sources CASF et HAS.
Actualité
Le calendrier promis en avril a été décalé en juillet par l'ATIH elle-même, sans nouvelle date de clôture publiée à ce jour. Sources officielles à l'appui.
Méthode
L'analyse documentaire n'est qu'un des 3 piliers de la cotation HAS. La méthode en 7 étapes pour préparer vos éléments de preuve sans négliger entretiens et observations.
Actualité
Un critère sans équivalent en 2025, classé impératif dès sa création. Ce qu'il exige, comment il est évalué, sources HAS officielles.
Actualité
1 243 décès en excès du 3 au 22 juillet : le 2e bilan officiel confirme un risque qui change de région d'une vague à l'autre. Sources HAS/SPF.
Guide
Comment sécuriser le circuit du linge en EHPAD et établissement médico-social avec la méthode RABC : la procédure en 7 étapes, sourcée AFNOR et Légifrance, avec checklist.
Méthode
Lieu, secteur d'activité, service : la méthode en 6 étapes pour qualifier vos déclarations et prioriser vos analyses de risques par unité.
Actualité
La HAS l'écrit noir sur blanc : l'évaluation interne n'est pas obligatoire. Ce que ça change vraiment le jour de la visite, sources HAS officielles à l'appui.
Référentiel
157 critères au total, dont 18 qui déclenchent une action immédiate si non satisfaits. Liste complète, sources HAS officielles et calendrier 2028.
Méthode
Le profil se prépare avec la HAS, mais le patient réel est choisi le jour même, parmi les patients présents dans le service. Déroulé complet, sources HAS officielles.
Guide
e-Satis est obligatoire dès 500 patients éligibles par an. La procédure complète pour organiser la collecte, sécuriser votre score et publier vos résultats dans les délais.
Actualité
Le 24 avril 2026, le gouvernement annonce que les EHPAD deviendront des « Maisons France Autonomie ». Ce qui est confirmé, ce qui reste à décider, sources officielles.
Méthode
Livret d'accueil, charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, personne qualifiée, CVS, projet d'établissement : la checklist de conformité des 7 outils, sources CASF.
Actualité
Pharmacovigilance, matériovigilance, infections associées aux soins : 3 circuits de signalement distincts, qui déclare, et où. Sources officielles à l'appui.
Guide
Les 6 critères HAS pour coconstruire un projet personnalisé en EHPAD et ESSMS, la réévaluation annuelle obligatoire, et une trame commentée à adapter.
Méthode
Le critère HAS 3.1-01 exact, les 3 erreurs les plus fréquentes et la méthode d'évaluation par entretiens qui fait échouer un PAQSS pourtant bien rédigé.
Méthode
Élément d'évaluation, critère, objectif, chapitre : la méthode officielle HAS pour calculer le score de certification 2027, avec un exemple chiffré et les sources.
Actualité
La HAS publie un Flash Sécurité Patient sur la fatigue des soignants : plus de 10 % des évènements indésirables ont cette cause profonde. 3 cas réels, sources officielles.
Procédure
Un protocole diffusé sans preuve ne répond à rien en évaluation. La procédure en 6 étapes pour diffuser vos documents qualité de façon traçable, sources HAS.
Actualité
Depuis 2024, un résident d'EHPAD a le droit d'accueillir son animal, sauf avis contraire du conseil de la vie sociale. Conditions, exclusions et sources officielles.
Méthode
La HAS recommande la REMED pour analyser une erreur médicamenteuse. Étapes, participants, livrables et pièges à éviter : le guide pas à pas, sources officielles.
Actualité
La HAS publie 3 cas réels de fausses routes mortelles en établissement. Causes profondes et mesures de prévention exigées, sources officielles à l'appui.
Guide
8,1 % des patients hospitalisés portent une escarre selon l'enquête nationale. Le protocole de prévention en EHPAD, étape par étape, avec l'échelle de Braden et une checklist.
Actualité
L'infirmier coordonnateur est désormais reconnu par la loi et sa présence devient obligatoire en EHPAD. Ce que change le décret du 4 septembre 2025, pour lui et pour le médecin coordonnateur.
Guide
e-SIN ou portail des signalements ? Les 4 critères de signalement externe d'une IAS ou d'une BHRe, le circuit interne puis externe selon votre structure, et les sources officielles.
Actualité
Le dossier de liaison d'urgence est largement cru obligatoire par la loi. Aucun texte ne l'impose : c'est un outil recommandé par la HAS, dont le guide vient d'être révisé le 29 avril 2026.
Guide
Un décret d'avril 2026 étend le contrôle du casier judiciaire et du FIJAIS aux bénévoles des EHPAD et ESSMS. Rythme, échéance 2028, sources officielles.
Guide
Aucun texte n'impose une périodicité unique. La procédure en 6 étapes pour suivre les dates de validité de vos documents qualité et décider à temps de les reconduire, réviser ou retirer.
Guide
Depuis 2023, ce n'est plus la loi mais le règlement intérieur du CVS qui fixe la durée du mandat. Composition, majorité usagers/familles, et lien avec l'évaluation HAS.
Modèle
9 rubriques indispensables pour construire ou fiabiliser votre fiche de déclaration, sourcées HAS et décret EIGS, avec les pièges à éviter pour chacune.
Guide
Près d'un EIGS sur deux fait l'objet d'une analyse jugée incorrecte par la HAS. La procédure en 5 étapes pour analyser, traiter et clôturer un événement indésirable, avec checklist.
Actualité
Seulement 19 % des évaluations HAS 2024 des ESSMS respectent tous les critères impératifs. La démarche qualité est la thématique la plus fragile du référentiel.
Guide
Recueil, synthèse, validation, partage : la méthode HAS en 4 étapes pour sécuriser le traitement d'un résident, avec les pièges à éviter.
Guide
Échelle de gravité non partagée, criticité jamais recalculée, vraisemblance post-action surestimée, seuils copiés d'un établissement à l'autre : 4 erreurs sourcées sur la fiche méthodologique HAS.
Méthode
Trois familles de processus, un découpage en sous-processus, un pilote désigné : la méthode HAS en 6 étapes pour organiser votre documentation qualité.
Guide
5 professions de santé ont une obligation légale de signaler un effet indésirable médicamenteux à l'ANSM, y compris en EHPAD. Qui est concerné, comment signaler, sources officielles.
Guide
Délais d'entreposage selon la quantité produite, emballages normés, convention et bordereau de suivi : la procédure complète et les sources officielles.
Actualité
8 critères ajoutés, 24 fusionnés dans le référentiel HAS 2027. Ce changement concerne les établissements de santé, pas les EHPAD. Calendrier et sources officielles.
Guide
Qui prévenir en interne après un événement indésirable, par quel moyen et sous quel délai ? La procédure en 7 étapes et un modèle de matrice d'alerte Fonction × Mode à adapter à votre structure.
Actualité
Le plan bleu protège vos résidents lors d'un pic de chaleur. Vos salariés dépendent d'un tout autre document, le DUERP, avec une obligation méconnue depuis juillet 2025.
Guide
Registre de sécurité, exercices d'évacuation semestriels, visite de la commission : la procédure complète pour la sécurité incendie de votre EHPAD, avec une checklist.
Actualité
43 % de participation en moyenne aux enquêtes de satisfaction en EHPAD, selon la HAS. Pourquoi ce chiffre change la lecture de votre score.
Guide
Comment organiser une revue de direction qualité utile, pas une formalité de plus ? La méthode en 7 étapes, avec un modèle d'ordre du jour commenté.
Actualité
Alim'confiance, plan de maîtrise sanitaire, déclaration TIAC : ce qu'un contrôle sanitaire vérifie vraiment en restauration collective, et comment vous y préparer.
Guide
Qui doit avoir accès à vos documents qualité et à vos déclarations d'événements indésirables ? La procédure en 8 étapes, avec un modèle de matrice des habilitations.
Actualité
37,7% des EIGS 2024 relèvent d'erreurs liées aux soins ou à l'organisation. Ce que les analyses HAS révèlent sur l'absence de procédures formalisées.
Guide
Comment construire, administrer et exploiter un questionnaire de satisfaction et d'expérience patient, avec une trame commentée prête à l'emploi.
Actualité
Un arrêté du 16 juillet 2026 impose 120h de formation aux inspecteurs qui contrôlent EHPAD et ESSMS. Ce que ça change concrètement, chiffres et sources à l'appui.
Guide
Signalement immédiat sans délai, puis rapport structuré sous 3 mois : la procédure complète pour déclarer un EIGS à l'ARS, qui déclare, et les sources officielles.
Actualité
Le RAMA structure désormais chaque année l'activité médicale de tous les EHPAD (décret du 6 février 2026). Contenu, signataires, calendrier réel, sources.
Méthode
Un protocole rédigé mais jamais validé, ou validé puis jamais révisé : la procédure de validation documentaire en 6 étapes, conforme aux exigences HAS, avec le piège à éviter à chaque étape.
Actualité
Depuis 2025, les EHPAD et ESSMS rattachés sont concernés par la surveillance de la qualité de l'air intérieur. Premier autodiagnostic et plan d'actions attendus fin 2026, sources à l'appui.
Actualité
99,3 % de traçabilité, 520 000 patients transfusés, mais 35 grands établissements sans déclaration d'EIR en 2024. Le bilan ANSM en détail, sources à l'appui.
Actualité
Seulement 20 à 21 % de couverture vaccinale antigrippale, contre un seuil OMS de 75 %. 5 échéances qualité réelles à ne pas manquer d'ici fin 2026, sources à l'appui.
Actualité
20 961 signalements en 2024 (+6,7 %). Le rapport ONVS/DGOS 2025 en carrousel commenté : chiffres, vrai déclencheur et leviers pour objectiver et prévenir.
Actualité
Le bilan HAS du 3 février 2026 : 26 % des établissements échouent sur le critère impératif de déclaration des événements indésirables. Chiffres et leviers.
Guide
Arrêté du 16 avril 2026 : nouveau calendrier, plateforme ATIH et seuil de 90 % pour le tableau de bord de la performance ESMS. Le guide pratique.
Guide
Critères HAS 2.1-06 et 2.4.4, seuils de dépistage 2021 : ce qu'un EHPAD doit prouver sur la prévention de la dénutrition, sources officielles à l'appui.
Guide
Le guide pratique pour signaler un dysfonctionnement grave via demat.social.gouv.fr, et ne plus le confondre avec le portail EIGS.
Actualité
Arrêté du 3 mars 2026 : calendrier, éligibilité et exigences d'interopérabilité de la vague 2 du Ségur numérique pour le dossier usager informatisé de votre EHPAD ou ESSMS.
Guide
Seuil de 1000 UFC/L, carnet sanitaire, fréquences de surveillance : les obligations de l'arrêté du 1er février 2010 pour un EHPAD ou un établissement de santé.
Actualité
Avis HAS du 20 juillet 2026 : vaccination antigrippale des professionnels en EHPAD. Ce qui est acté, ce qui reste à préciser, comment vous préparer.
Actualité
Décret et arrêté du 8 août 2026 : chaque EHPAD devra publier son taux d'encadrement, d'absentéisme et de rotation du personnel. Ce qui change, chiffres CNSA à l'appui.
Guide
La loi n°2026-404 du 26 mai 2026 crée 4 obligations nouvelles pour les EHPAD : volet palliatif au projet d'établissement, convention EMSP, formation, plan personnalisé.
Actualité
30 000 lits occupés chaque jour par des patients qui pourraient être pris en charge autrement, un coût de 4,2 milliards d'euros par an : le rapport 2026 de la Cour des comptes, sources à l'appui.
Guide
Instruction DGCS du 1er avril 2026, rappel à la loi de la Défenseure des droits : ce que le droit de visite en EHPAD change concrètement, sources à l'appui.
Actualité
5 764 décès en excès entre le 17 juin et le 2 juillet 2026 : le bilan officiel de Santé publique France, et ce qu'il change pour le pilotage qualité en EHPAD.
Guide
Critère 3.4-05 déjà en vigueur, guide HAS-CNIL encore en projet : la méthode en 5 étapes pour cadrer l'IA sans attendre le texte définitif.
Actualité
Le règlement UE reporte les obligations IA haut risque en santé à 2027-2028. Ce qui s'applique vraiment au 2 août 2026, sources à l'appui.
Guide
Secrétariat, planning, soins, RH : le gain de temps de l'IA passé au crible, étude par étude, pour distinguer preuve vérifiable et argument commercial.
Actualité
Moins de 7 200 EIGS déclarés en 2024, contre 160 000 à 375 000 estimés chaque année : le rapport de la Cour des comptes, sources à l'appui.
Actualité
56 % des professionnels de santé utilisent déjà l'IA générative, sans cadre ni formation. Secret médical, RGPD : ce qu'une direction doit savoir.
Guide
92 % des professionnels hospitaliers utilisateurs d'IA gagnent du temps, mais 45 % des établissements n'ont aucune solution : le point, sources HAS et CNIL à l'appui.
Guide
Aucune loi n'encadre la contention en EHPAD, mais le référentiel HAS en fait un critère impératif depuis 2022 : le point, sources à l'appui.
Actualité
Risque canicule obligatoire dans le DUERP depuis 2025, nouveau risque de sanction avec la loi du 25 juin 2026 : le point pour les petites structures.
Actualité
Décret du 27 février 2026, obligations de signalement et critère HAS bientraitance validé à 41 % seulement.
Actualité
174 824 hospitalisations en 2024, en hausse de 20,5 % en 5 ans : chiffres Santé publique France et référentiels HAS, sources à l'appui.
Guide
Correspondant local, seuil de mutualisation et délais de signalement : le point complet pour les petites structures.
Actualité
3 critères écoresponsables (2.4-04, 3.4-02, 3.4-03) depuis 2025 : ce qu'ils impliquent pour votre établissement, sources HAS à l'appui.
Guide
Statut réel du critère HAS 2.2-01, obligation INS, bonnes pratiques pour petites structures.
Actualité
Critère 2.2-08 devenu impératif en 2025, chiffres ENP, indicateur e-Satis 2026, objectif ESSMS 3.7 : le point, sources à l'appui.
Actualité
Décret n°2005-768, arrêté 2024, épisode de juin 2026 : le point complet, sources officielles à l'appui.
Actualité
Panorama ANSSI 2025, signalement sans seuil de taille, critère HAS 3.6-02, programme CaRE : le point, sources à l'appui.
Méthode
Déroulé d'une séance, fréquence, et comment l'organiser en petite structure.
Actualité
8 groupes de travail, cycle 2028/2032 : ce que la HAS prépare pour la suite, sources à l'appui.
Actualité
Rotation à 24,4 %, absentéisme à 11,5 % : le lien avec la thématique qualité de vie au travail du référentiel HAS.
Actualité
8 nouveaux critères, 24 supprimés, ESSMS non concernés : le point, sources HAS à l'appui.
Guide
Arrêté de 2011, critère 2.2-05, critère 3.6.2 ESSMS, convention pharmacien référent : chiffres ANSM et HAS à l'appui.
Actualité
Commission des usagers, médiateurs, critères impératifs HAS ESSMS : sans seuil de taille, sources à l'appui.
Actualité
Une obligation sans seuil de taille, même pour les petites structures.
Actualité
Seulement 10,5 % des ESSMS évalués valident tous les critères impératifs : chiffres et enjeux.
Actualité
Hébergement HDS, décret 2026 sur la localisation des données, sanctions CNIL : le point complet.
Méthode
Identifier vos risques avant l'incident, même sans service qualité dédié.
Actualité
Critère impératif HAS, e-Satis, enquête EHPAD, CVS : le point complet, sources à l'appui.
Actualité
Pas de certification HAS pour votre structure ? Vos obligations réelles, sources à l'appui.
Actualité
Ce que la plateforme publique de la HAS change pour votre établissement.
Guide
Cadre réglementaire, circuit de déclaration et conseils pratiques.
Méthode
Organiser un comité de retour d'expérience efficace.
Méthode
Méthode Alarm, arbre des causes et analyse approfondie.
Outil
Matrice gravité x fréquence, criticité initiale et résiduelle.
Guide
Les fondamentaux pour structurer votre démarche qualité.
Pratique
Méthode et outils pour un PAQSS structuré et efficace.
Indicateurs
IQSS, IFAQ, indicateurs internes : guide complet.
Méthode
Préparer, conduire et exploiter un audit interne qualité.
Guide
Calendrier, organisation et bonnes pratiques pour l'évaluation.
Guide
Structurer la qualité en établissement d'hébergement pour personnes âgées.
Décryptage
Analyse détaillée du référentiel et de ses exigences.
Bonnes pratiques
Bientraitance, droits des usagers, projet personnalisé.
Méthode
Comprendre et maîtriser les méthodes d'évaluation HAS.
Actualité
Le terme a disparu avec la V2020. Ce que CALISTA change réellement, sources HAS à l'appui.
Décryptage
Comprendre les critères impératifs et comment y répondre.
Guide
Méthodologie complète pour anticiper et réussir votre certification.
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