Certification HAS 2027 : la HAS observera aussi votre tri des déchets

Parmi les éléments que la Haute Autorité de santé évalue en 2027, l'un se vérifie à l'œil nu : « Les déchets sont triés (poubelles de tri pour les différents types de déchets, faciles d'accès et des affiches expliquant les règles de tri...) ». Il figure dans le critère 3.4-03 et il est évalué par observation ^[1].

Ce n'est pas une nouveauté absolue : le référentiel 2025 prévoyait déjà un élément proche ^[4]. Ce qui bouge, c'est le cadre autour. Cet article met à jour notre analyse de juillet 2026, écrite sur le référentiel 2025 : développement durable en établissement de santé.

La HAS indique que le référentiel 2025 est applicable jusqu'au 31 décembre 2026 et que le référentiel 2027 l'est à partir du 1er janvier 2027 ^[3]. Le référentiel 2027 compte 101 critères : 74 standards, 22 impératifs et 5 avancés ^[1].

Pour l'écologie, le tableau comparatif de la HAS liste le critère 3.4-02 parmi les critères supprimés, avec la mention « transfert en 2.4-04 et 3.4-03 » ^[2]. Le sujet n'est donc pas retiré : ses attentes sont reprises dans deux autres critères. Cet article concerne les établissements de santé ; pour les EHPAD et les ESSMS, voyez la FAQ.

Le carrousel répond à trois questions :

• ce qui change entre 2025 et 2027 ;
• ce qui est évalué, et par quelle méthode ;
• ce que vous devez pouvoir montrer le jour de la visite.

Un repère de vocabulaire : le glossaire du référentiel 2027 définit le soin écoresponsable comme un « soin qui, à qualité et sécurité égales pour le patient, est moins impactant pour l'environnement » ^[1].

En 2025, trois critères portaient sur l'écologie : le 2.4-04 (« Les équipes sont engagées dans une réflexion afin d'assurer des soins écoresponsables »), le 3.4-02 (« L'établissement s'engage dans des soins écoresponsables ») et le 3.4-03 (« L'établissement agit pour la transition écologique ») ^[4].

En 2027 restent le 2.4-04, rédigé autrement, et le 3.4-03 ^[1]. Le schéma du carrousel simplifie les intitulés : les flèches en pointillés montrent le transfert du 3.4-02 indiqué par la HAS ^[2].

Dans le référentiel 2027, le 2.4-04 et le 3.4-03 sont classés « Standard » et s'appliquent à tout l'établissement ^[1]. La HAS définit les critères standards comme ceux qui « correspondent aux attendus de la certification ». Les critères impératifs sont des « exigences fondamentales » : si l'évaluation de l'un d'eux est négative, la HAS « se réserve le droit de ne pas accorder la certification » ^[1].

Standard ne veut pas dire facultatif. Ces critères restent des attendus, évalués à chaque visite. Mais ils ne relèvent pas de la liste des critères impératifs, et c'est l'information utile pour hiérarchiser votre préparation.

Le critère 2.4-04 change de verbe. En 2025, les équipes étaient « engagées dans une réflexion » ; en 2027, elles « mettent en œuvre des soins écoresponsables » ^[1][4].

Le texte 2025 demandait déjà une réflexion pluriprofessionnelle, la prise en compte de l'écoresponsabilité dans la révision des protocoles et l'évaluation de l'impact des actions ^[4]. En 2027, il est évalué par audit système, et l'élément sur l'information des équipes sur les consommations d'eau, d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre ne figure plus dans ce critère ^[1].

Le 2.4-04 de 2027 comporte cinq éléments d'évaluation, tous tournés vers les professionnels ^[1] :

• les équipes développent au moins une action en faveur des soins écoresponsables ;
• elles sont sensibilisées à l'impact environnemental de leurs pratiques (parcours patient debout, téléconsultation, gestion des déchets, consommation de matériels, produits, eau, électricité...) ;
• elles prennent en compte cette dimension lors des révisions de procédures ;
• elles connaissent le référent développement durable ;
• elles connaissent l'impact de leurs actions.

Deux de ces éléments portent sur ce que les équipes savent, pas seulement sur ce que la direction a décidé : qui est le référent, et quels effets ont leurs actions. Notre conseil (non issu des sources) : demandez à deux ou trois professionnels de différents services s'ils peuvent citer leur référent.

Côté gouvernance, le 3.4-03 de 2027 attend ^[1] :

• que l'établissement améliore ses indicateurs environnementaux, définis en cohérence avec le projet d'établissement et la prévention des risques environnementaux (exemples cités : taux de conformité avec les obligations réglementaires environnementales, bilan d'émissions de gaz à effet de serre) ;
• que les procédures d'achat favorisent les achats écoresponsables ;
• que des solutions de mobilité durable soient proposées aux professionnels et aux patients (transports en commun, borne de recharge électrique, covoiturage...).

L'introduction du critère précise que la démarche s'inscrit dans une stratégie de transition écologique « structurée et pilotée », avec une restitution régulière à la gouvernance ^[1]. Les achats, qui relevaient du 3.4-02 en 2025, sont désormais ici ^[4].

Dans les deux critères écologie de 2027, un seul élément est évalué par observation : le tri des déchets. La HAS attend des poubelles de tri pour les différents types de déchets, faciles d'accès, et des affiches expliquant les règles de tri ^[1].

C'est l'élément le plus concret du carrousel et le plus facile à vérifier avant la visite. Notre conseil (non issu des sources) : faites le tour de vos services avec la question « un nouvel arrivant saurait-il où jeter quoi ? ».

Le 3.4-03 passe de six éléments d'évaluation en 2025 à quatre en 2027 ^[1][4]. Le tableau ci-dessous compare les deux textes, élément par élément. Les éléments 2025 ont été recoupés avec la page de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ^[5].

Une précaution de lecture. Un élément qui n'est plus cité dans le 3.4-03 ne disparaît pas forcément du référentiel : nous n'avons relu que les critères consacrés à l'écologie, pas les 101 critères. Les ratios et attendus d'autres critères (par exemple l'entretien des locaux au 3.4-01) restent à vérifier dans le référentiel.