Vigilances sanitaires
Épidémie en EHPAD : la procédure de signalement à l'ARS et de gestion, étape par étape
Trois résidents toussent la même semaine, cinq autres ont des troubles digestifs sur quatre jours : à quel moment bascule-t-on d'un simple pic saisonnier à une épidémie qui doit être signalée à l'ARS ? En EHPAD, la question revient chaque automne, et la réponse ne relève pas de l'appréciation locale : des seuils précis existent, un portail national dédié doit être utilisé, et un enchaînement d'actions doit suivre, de la première suspicion jusqu'à la clôture du dossier. À la fin de cet article, vous saurez identifier le moment exact où le seuil réglementaire est atteint, signaler l'épisode dans les règles, déclencher les bonnes mesures de gestion, et transformer cet épisode en donnée exploitable pour votre démarche qualité plutôt qu'en simple gestion de crise au jour le jour.
Envie de gagner du temps sur le suivi de vos épisodes d'IRA et de GEA ? Une démo de 20 minutes suffit pour voir comment OxcaSanté centralise cette procédure, de la première alerte à la clôture.
Réserver une démoCe que dit la réglementation sur les épidémies en EHPAD
Les épidémies d'infections respiratoires aiguës (IRA) et de gastro-entérites aiguës (GEA) sont les deux situations de cas groupés les plus fréquentes en EHPAD. Leur cadre de gestion est fixé par l'instruction interministérielle n° DGS/VSS1/DGCS/SPA/2019/211 du 30 septembre 2019, relative aux conduites à tenir devant des infections respiratoires aiguës ou des gastro-entérites aiguës dans les collectivités de personnes âgées[1]. Ce texte définit un seuil de signalement identique pour tous les établissements, quel que soit leur statut : pour l'IRA, l'apparition de 3 nouveaux cas parmi les résidents en 4 jours ; pour la GEA, l'apparition de 5 nouveaux cas parmi les résidents en 4 jours[2].
Le signalement s'effectue via le portail national de signalement des événements sanitaires indésirables, dont l'existence et le régime juridique sont fixés par le décret n° 2016-1151 du 24 août 2016[3] : un établissement qui déclare via ce portail est réputé avoir satisfait à ses obligations de signalement. Ce cadre a été actualisé très récemment : le décret n° 2026-567 du 26 juin 2026 est venu étendre le champ du portail aux maladies à signalement obligatoire, sans remettre en cause le circuit existant pour les événements sanitaires indésirables[4].
Les critères de gravité justifiant une alerte immédiate et les délais de clôture d'un épisode, détaillés plus loin, sont ceux publiés par l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire dans sa doctrine d'application actualisée[2]. Leur formulation précise peut varier légèrement d'une ARS à l'autre : en cas de doute, vérifiez la version en vigueur auprès de votre ARS de rattachement.
À retenir : le seuil se compte en cas cliniques, sur une fenêtre glissante de 4 jours, parmi les résidents. Il ne s'agit pas d'un décompte hebdomadaire ni d'un seuil qui nécessite une confirmation microbiologique préalable : le signalement précède l'éventuelle investigation étiologique, qui reste recommandée en complément pour orienter les mesures.
Étape 1 : détecter et qualifier l'épisode
Dès les premiers symptômes évocateurs (toux fébrile, troubles digestifs), l'équipe soignante consigne la date de début des signes pour chaque résident concerné. Ce décompte quotidien permet de vérifier si le seuil réglementaire est atteint : 3 cas d'IRA ou 5 cas de GEA parmi les résidents, sur une fenêtre de 4 jours glissants[2]. Les cas parmi le personnel sont également suivis, en lien avec la médecine du travail, même s'ils ne comptent pas dans le seuil réglementaire porté sur les résidents.
Qui
L'infirmier coordinateur ou le cadre de santé, avec le médecin coordonnateur.
Livrable
Un tableau de décompte quotidien des cas, avec date de début des symptômes de chacun.
Piège à éviter
Raisonner en semaine calendaire plutôt qu'en fenêtre glissante de 4 jours : le seuil peut être atteint avant la fin de la semaine.
Étape 2 : signaler à l'ARS via le portail national
Une fois le seuil atteint, l'établissement déclare l'épisode sur le portail national de signalement des événements sanitaires indésirables[3]. Cette déclaration en ligne vaut à elle seule accomplissement de l'obligation de signalement : elle est transmise à l'ARS et, selon l'organisation régionale, relayée au CPias compétent, qui peut apporter un appui méthodologique à l'établissement pour la suite de la gestion[2].
Qui
Le directeur d'établissement ou son délégué qualité/gestion des risques.
Livrable
La déclaration transmise sur le portail national, avec son accusé de réception.
Piège à éviter
Retarder la déclaration dans l'attente d'un résultat de laboratoire : le seuil clinique suffit à déclencher le signalement.
Étape 3 : mettre en place les mesures de gestion immédiates
En parallèle du signalement, les mesures de gestion sont engagées sans délai : renforcement de l'hygiène des mains, isolement ou regroupement des résidents symptomatiques, adaptation du port du masque, information des familles, et aménagement temporaire des activités collectives et des visites selon l'ampleur de l'épisode. Ces mesures sont définies avec le médecin coordonnateur et, si besoin, ajustées avec l'appui de l'ARS et du CPias de rattachement, en fonction de la gravité et de l'évolution constatée.
Qui
Le cadre de santé et l'équipe soignante, avec le médecin coordonnateur.
Livrable
Les mesures mises en œuvre, tracées avec leur date d'application.
Piège à éviter
Appliquer les mêmes mesures à l'identique pour un épisode naissant et un épisode sévère, sans les ajuster à son évolution réelle.
Dans OxcaSanté, chaque épisode d'IRA ou de GEA peut être qualifié en quelques minutes comme une déclaration d'événement indésirable à part entière : type d'évènement, lieu, service et nombre de personnes concernées, avec une alerte immédiate tracée vers les bonnes fonctions grâce au tableau matriciel fonction × mode de signalement. Voir le module Déclarations.
Étape 4 : qualifier l'épisode en interne et alerter les bonnes fonctions
Le signalement externe à l'ARS ne dispense pas d'une qualification interne de l'épisode : il doit être enregistré comme événement indésirable dans le système de gestion des risques de l'établissement, avec une alerte immédiate transmise au médecin coordonnateur, à la direction et au référent hygiène. Cette double traçabilité, externe et interne, permet ensuite d'exploiter l'épisode dans les indicateurs qualité de l'établissement, indépendamment du portail ARS qui ne restitue pas de statistiques internes exploitables au quotidien.
Qui
Le cadre de service, avec le coordonnateur gestion des risques.
Livrable
Une déclaration d'événement indésirable qualifiée, avec preuve de l'alerte transmise aux bonnes fonctions.
Piège à éviter
Considérer que la déclaration ARS suffit et se priver de toute exploitation statistique interne de l'épisode.
Étape 5 : suivre l'évolution et détecter les signes de gravité
Le décompte quotidien des cas se poursuit pendant toute la durée de l'épisode. Trois critères doivent déclencher une alerte immédiate, distincte du signalement initial : l'apparition de 5 nouveaux cas en une seule journée, une incidence qui ne diminue pas une semaine après la mise en place des mesures, ou 3 décès attribuables à l'épisode en moins de 8 jours[2]. Chacun de ces trois signaux justifie de recontacter sans délai l'ARS, y compris en dehors des horaires ouvrés.
Qui
Le cadre de santé et le médecin coordonnateur.
Livrable
Le suivi quotidien documenté, avec le franchissement éventuel d'un critère de gravité tracé et daté.
Piège à éviter
Considérer le signalement initial comme suffisant et ne pas recontacter l'ARS si l'épisode s'aggrave en cours de route.
Étape 6 : clôturer l'épisode et en tirer les enseignements
Un épisode d'IRA est considéré clos après 14 jours sans nouveau cas parmi les résidents ; un épisode de GEA, après 10 jours sans nouveau cas[2]. La clôture est l'occasion de dresser un bilan : nombre de résidents et de professionnels touchés, durée réelle de l'épisode, efficacité des mesures engagées, et mise à jour du protocole de gestion des épidémies pour la saison suivante, en lien avec la campagne de vaccination antigrippale des professionnels.
Qui
Le médecin coordonnateur, avec le coordonnateur gestion des risques.
Livrable
Un bilan d'épisode et un protocole de gestion des épidémies actualisé.
Piège à éviter
Clore le dossier sans jamais mettre à jour le protocole affiché en service, qui reste alors identique d'une saison à l'autre.
Dans OxcaSanté, le protocole de gestion des épidémies peut être déposé dans la bibliothèque qualité avec un circuit de validation avant diffusion et une date de validité suivie automatiquement : à chaque nouvelle saison, vous savez si le protocole affiché en service est bien la dernière version approuvée. Voir la bibliothèque qualité.
Schéma : le logigramme complet de l'épisode
Ce schéma résume l'enchaînement des étapes, des seuils de signalement jusqu'à la clôture de l'épisode.
Schéma pédagogique proposé par OxcaSanté : il reprend les seuils et délais issus des sources officielles citées ci-dessous, à adapter au protocole propre de chaque établissement et aux consignes de l'ARS de rattachement.
Checklist récapitulative
Checklist
- ✓ Décompte quotidien des cas tenu à jour, avec date de début des symptômes de chaque résident
- ✓ Seuil vérifié sur une fenêtre glissante de 4 jours (3 cas IRA ou 5 cas GEA parmi les résidents)
- ✓ Signalement transmis sur le portail national dès le seuil atteint, sans attendre de confirmation en laboratoire
- ✓ Mesures de gestion immédiates mises en œuvre et tracées (hygiène des mains, isolement, visites)
- ✓ Épisode qualifié comme événement indésirable interne, avec alerte immédiate des bonnes fonctions
- ✓ Suivi quotidien maintenu jusqu'à la clôture, avec vigilance sur les 3 critères de gravité
- ✓ ARS recontactée sans délai en cas de franchissement d'un critère de gravité
- ✓ Clôture tracée (14 jours sans nouveau cas IRA, 10 jours sans nouveau cas GEA)
- ✓ Bilan de l'épisode formalisé et protocole de gestion des épidémies mis à jour
- ✓ Couverture vaccinale du personnel revue avant la saison suivante
Questions fréquentes
Quels sont les seuils exacts qui déclenchent un signalement IRA ou GEA en EHPAD ?
Le seuil est de 3 nouveaux cas d'infection respiratoire aiguë (IRA) parmi les résidents en 4 jours, et de 5 nouveaux cas de gastro-entérite aiguë (GEA) parmi les résidents en 4 jours, selon l'instruction interministérielle du 30 septembre 2019 et sa doctrine d'application régionale.
Faut-il attendre une confirmation en laboratoire avant de signaler ?
Non. Le seuil se compte sur des cas cliniques, identifiés selon la définition retenue par l'instruction. Le signalement à l'ARS intervient dès que ce seuil clinique est atteint, sans attendre une éventuelle confirmation microbiologique, qui reste recommandée en complément pour orienter les mesures.
Une épidémie touchant uniquement le personnel doit-elle être signalée ?
Le seuil réglementaire de signalement porte sur les cas identifiés parmi les résidents. Les cas parmi le personnel doivent néanmoins être suivis et pris en compte dans l'analyse et la gestion de l'épisode, en lien avec la médecine du travail.
Faut-il fermer l'établissement aux visites pendant un épisode d'IRA ou de GEA ?
Il n'existe pas d'obligation générale de fermeture totale. Les mesures de restriction ou d'aménagement des visites et des activités collectives sont définies au cas par cas avec l'ARS et le CPias de rattachement, en fonction de la gravité et de l'évolution de l'épisode.
Quand considère-t-on l'épisode clos ?
Un épisode d'IRA est considéré clos après 14 jours sans nouveau cas parmi les résidents. Un épisode de GEA est considéré clos après 10 jours sans nouveau cas.
Prêt à sécuriser le suivi de vos épisodes d'IRA et de GEA ?
Une démo de 20 minutes suffit pour voir comment OxcaSanté vous aide à qualifier vos épisodes en déclarations suivies, à alerter les bonnes fonctions sans délai, et à diffuser vos protocoles de service avec preuve de leur mise à jour.
Réserver une démoArticles connexes
- Vaccination antigrippale des soignants en EHPAD
- Hygiène des mains : critère impératif HAS 2025
- Signalement des EIGS à l'ARS : procédure et délais
Sources
- [1] Ministère chargé de la santé · Instruction n° DGS/VSS1/DGCS/SPA/2019/211 du 30 septembre 2019 relative aux conduites à tenir devant des infections respiratoires aiguës ou des gastro-entérites aiguës dans les collectivités de personnes âgées (officiel, texte ministériel relayé par le CPias Île-de-France, non localisé en accès direct sur circulaires.legifrance.gouv.fr)
- [2] Agence régionale de santé Centre-Val de Loire · Épisode de cas groupés d'infection respiratoire aiguë (IRA) et de gastro-entérite aiguë (GEA) en ESMS (officiel, page mise à jour août 2026 : seuils, critères de gravité et de clôture)
- [3] Légifrance · Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables (officiel)
- [4] Légifrance · Décret n° 2026-567 du 26 juin 2026 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables et des maladies à signalement obligatoire (officiel, extension récente du champ du portail)
Le schéma présenté dans cet article est une synthèse pédagogique proposée par OxcaSanté : il reprend les seuils et délais issus des sources citées, à adapter au protocole propre de chaque établissement et aux consignes de l'ARS de rattachement. Cet article ne constitue pas un avis médical ; en cas d'épisode suspecté, suivez le protocole de votre établissement et les consignes de votre ARS.