Ségur numérique en ESSMS : ce que l'arrêté du 3 mars 2026 change pour votre dossier usager informatisé

Publié le 13 août 2026 · 11 min de lecture

Un éditeur de dossier usager dont on ne sait plus trop s'il suivra la prochaine étape du Ségur numérique. Une échéance qui semble encore loin, en 2028 ou 2029. C'est la situation de beaucoup de petits EHPAD et ESSMS aujourd'hui, souvent sans le savoir. Le 3 mars 2026, un arrêté a lancé la vague 2 du financement Ségur numérique pour le dossier usager informatisé : voici le calendrier à connaître, et ce qu'il ne finance pas.

Le Ségur numérique médico-social, un rappel en une minute

Le Ségur du numérique en santé est le programme national qui a succédé, en 2021, au plan Hôpital numérique pour accélérer l'équipement et l'interopérabilité des logiciels de santé. Pour le secteur social et médico-social, il se traduit concrètement par un financement du dossier usager informatisé (DUI), l'outil qui centralise le parcours de soin et d'accompagnement de chaque résident ou usager : projet personnalisé, transmissions, prescriptions, éléments médico-sociaux.

Le programme a d'abord pris la forme du dispositif « ESMS numérique » (2021-2025), qui a financé l'acquisition ou le renouvellement de solutions DUI dans les structures qui n'en étaient pas encore équipées. Une première vague de référencement des logiciels, ouverte par un arrêté du 16 août 2022, a permis à un socle d'éditeurs de faire certifier leurs solutions comme conformes aux exigences Ségur. Selon l'ANS, le programme mobilise au total 630 millions d'euros, entre ce dispositif initial et le dispositif de mise à niveau vers une version référencée, dit « SONS », dont relève la vague 2.

Ce que change la vague 2 : l'arrêté du 3 mars 2026

L'arrêté du 3 mars 2026 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des ESSMS, fonction « dossier usager informatisé », vague 2, publié au Journal officiel du 5 mars 2026, ouvre une nouvelle étape de référencement pour les logiciels DUI. Il couvre les ESSMS des secteurs personnes âgées (PA, dont les EHPAD), personnes en situation de handicap (PH), services à domicile (DOM), personnes en difficultés spécifiques (PDS), protection de l'enfance (PDE) et accueil-hébergement-insertion (AHI).

L'objectif affiché par l'ANS est de proposer des logiciels conformes à la réglementation d'échange et de partage de données de santé, enrichis de fonctionnalités demandées par les professionnels de terrain depuis la vague 1. Concrètement, le texte impose deux séries d'obligations : aux éditeurs de logiciels, qui doivent faire référencer leur solution selon des exigences techniques précises, signer une convention avec l'ANS et se soumettre à des contrôles réguliers ; aux établissements, qui doivent commander l'opération de mise à niveau auprès d'un éditeur référencé pour pouvoir prétendre au financement.

Le calendrier complet à connaître

Le calendrier de la vague 2 distingue les échéances qui concernent les éditeurs de logiciels de celles qui concernent directement votre établissement. D'après les documents de cadrage de l'ANS, voici les dates clés :

Ces échéances peuvent sembler lointaines. Elles ne le sont pas pour un établissement qui doit d'abord vérifier que son éditeur actuel a bien l'intention de déposer un dossier, puis attendre l'issue de l'instruction avant de pouvoir engager la moindre démarche de financement. Un délai de plusieurs mois entre la décision de l'éditeur et la disponibilité effective d'une version référencée n'a rien d'inhabituel dans ce type de programme.

Ce que devra faire votre DUI : les nouvelles exigences d'interopérabilité

Au-delà du calendrier, la vague 2 porte sur le contenu fonctionnel des logiciels. Selon l'ANS, les solutions référencées devront notamment intégrer :

• l'usage de l'identité nationale de santé (INS) pour identifier chaque usager de façon fiable, un enjeu que nous détaillons dans notre article sur l'identitovigilance ;
• l'alimentation du dossier médical partagé (DMP) de l'usager, pour que les informations utiles soient visibles des autres professionnels qui le suivent ;
• l'usage de la messagerie sécurisée de santé MSSanté pour les échanges avec les autres acteurs du parcours ;
• une normalisation des formats d'échange documentaire, pour que les données puissent circuler d'un logiciel à un autre sans ressaisie.

Ces exigences ne sont pas propres à la vague 2 : elles prolongent le socle d'interopérabilité déjà posé par le Ségur numérique pour les établissements de santé. Elles supposent en revanche un investissement réel de la part des éditeurs de DUI médico-social, ce qui explique pourquoi tous ne s'engageront pas nécessairement dans ce nouveau référencement au même rythme.

Ce que cela signifie concrètement pour votre établissement

Pour un petit EHPAD ou un ESSMS de moins de 50 salariés, souvent sans service informatique dédié, trois réflexes permettent d'aborder cette échéance sereinement plutôt que dans l'urgence :

1. Interroger votre éditeur DUI actuel sur son calendrier de dépôt du dossier de référencement vague 2, avant l'échéance du 1er octobre 2026. Un éditeur qui n'a pas de réponse claire à cette question mérite d'être questionné plus précisément sur sa feuille de route.
2. Vérifier votre éligibilité dans la base de référence des ESSMS publiée par l'ANS, qui conditionne l'accès au financement.
3. Ne pas attendre 2028 ou 2029 pour se poser la question : entre la décision d'un éditeur de s'engager dans le référencement et la disponibilité d'une version conforme pour votre établissement, plusieurs mois, voire plus d'un an, peuvent s'écouler.

Un établissement dont l'éditeur ne s'engage finalement pas dans la vague 2 n'est pas condamné à rester non conforme : il peut changer de solution DUI, en choisissant d'emblée un éditeur déjà référencé. Mais ce changement se prépare, entre la reprise des données existantes et la formation des équipes : mieux vaut l'anticiper que le subir dans la précipitation à l'approche de 2029.

Ce que le Ségur numérique ne couvre pas : votre démarche qualité

Le Ségur numérique finance le dossier usager informatisé : le suivi du soin et de l'accompagnement au quotidien. Il ne finance pas, et ne remplace pas, votre système de management de la qualité. La déclaration et l'analyse de vos événements indésirables, la tenue à jour de votre bibliothèque qualité documentaire, le suivi de votre programme d'amélioration continue ou vos enquêtes de satisfaction relèvent d'un outil distinct, à choisir indépendamment de votre éditeur DUI et de son calendrier de référencement.

C'est précisément le rôle d'OxcaSanté : une plateforme dédiée au pilotage de la démarche qualité des établissements de santé et médico-sociaux, pensée pour les structures qui n'ont pas de service qualité à temps plein. Elle centralise vos documents qualité avec historique de versions, vos déclarations d'événements indésirables avec typologie et statistiques, et vos formulaires de satisfaction, sans dépendre du logiciel DUI utilisé par ailleurs pour le suivi du soin. Les deux outils sont complémentaires, pas concurrents.

Questions fréquentes

Articles connexes

Sources

• Agence du numérique en santé – Le Ségur du numérique en santé pour le social et le médico-social
• Agence du numérique en santé – Le dispositif DUI vague 2 du couloir social et médico-social
• Légifrance – Arrêté du 3 mars 2026 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des ESSMS, fonction « dossier usager informatisé », vague 2
• Légifrance – Journal officiel n°0055 du 5 mars 2026

Note méthodologique : les dates de calendrier citées (dépôt des dossiers, fin de référencement, échéances de déploiement) sont celles publiées par l'Agence du numérique en santé au titre de la vague 2 au moment de la rédaction de cet article ; elles peuvent faire l'objet d'ajustements ultérieurs par l'ANS. Le nombre de solutions référencées (72 pour la vague 1) évolue au fil des instructions : consultez le registre en ligne de l'ANS pour une donnée à jour. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ; pour toute question sur l'éligibilité de votre structure ou de votre éditeur, rapprochez-vous de l'ANS ou de votre ARS.