Modèle
Échelle de gravité des événements indésirables : construire la vôtre en 6 étapes (modèle)
Deux professionnels déclarent le même événement et lui donnent une gravité différente : sans échelle écrite, les chiffres ne se comparent pas et la criticité ne veut plus rien dire. À la fin de cet article, vous saurez construire en une demi-journée une échelle de gravité, de fréquence et de maîtrise adaptée à votre structure, la tester sur dix cas réels et la mettre en service.
Une échelle bien écrite se construit une fois, puis sert à chaque déclaration. Voyons comment gagner du temps sur cette procédure.
Découvrir les fonctionnalités d'OxcaSanté1. Ce que dit la HAS, ce que disent les textes
Dans sa fiche méthodologique sur le choix des événements et situations à risques à traiter, la HAS écrit que « la mise en œuvre d'une échelle de gravité unique au sein de l'établissement, toutes activités confondues, est essentielle pour parler un langage commun et prendre des décisions sur la base de règles communes »[1]. Elle en donne un exemple à cinq niveaux, de « mineure » à « catastrophique », avec pour chaque niveau l'impact sur l'organisation, sur les biens et sur la sécurité des personnes, et la conduite à tenir.
La même fiche propose une échelle de vraisemblance en cinq niveaux, de « très improbable » à « très probable à certain », et définit la criticité comme le produit de la gravité par la vraisemblance[1]. Elle précise que la limite entre les zones de la matrice relève du « consensus social », donc d'un choix de l'établissement, et que l'analyse est valable « ici et maintenant »[1].
Côté textes, l'article R1413-67 du code de la santé publique ne fournit pas une grille de cotation : il définit l'événement indésirable grave associé à des soins (EIGS) comme un événement inattendu au regard de l'état de santé et de la pathologie de la personne, dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital ou la survenue probable d'un déficit fonctionnel permanent[2]. Pour les ESSMS, le référentiel d'évaluation de la HAS demande que les professionnels déclarent et analysent en équipe les événements indésirables[3]. Aucun des textes consultés n'impose une grille de gravité en particulier : c'est à vous de l'écrire, et elle doit au minimum permettre de repérer ce qui relève d'un signalement (voir notre guide pour signaler un EIGS à l'ARS).
À retenir
- La HAS juge essentielle une échelle de gravité unique dans l'établissement.
- Son échelle est un exemple issu du milieu hospitalier : à adapter, surtout les seuils en euros.
- La criticité est un produit (gravité x vraisemblance, ou fréquence), et la position des zones est une décision de votre gouvernance.
2. La procédure en 6 étapes
Les étapes 1 à 5 écrivent l'échelle, l'étape 6 la teste et la met en service. Chaque étape précise l'action, qui la réalise, le livrable attendu et le piège à éviter. Les durées et la méthode de test sont des repères proposés par OxcaSanté : adaptez-les à votre structure.
Étape 1 : Constituer le groupe et poser le périmètre
- Action : réunir un petit groupe pour écrire l'échelle et décider qu'elle couvrira toutes les activités de la structure (soins, hôtellerie, accompagnement, logistique), comme le recommande la HAS pour parler un langage commun. Prévoir une demi-journée de travail.
- Qui : le responsable qualité anime ; la direction, un cadre de santé ou d'équipe et un ou deux professionnels de terrain de métiers différents participent.
- Livrable : une note de cadrage d'une demi-page (périmètre, participants, date de validation visée).
- Piège fréquent : construire l'échelle seul dans son bureau : les équipes ne se reconnaîtront pas dans les critères et continueront à coter « au ressenti ».
Étape 2 : Choisir le nombre de niveaux et leurs libellés
- Action : retenir cinq niveaux numérotés de 1 à 5, comme dans l'exemple de la HAS (mineure, significative, majeure, critique, catastrophique)[1]. Vous pouvez en choisir moins, à condition que chaque niveau se distingue nettement des voisins.
- Qui : le groupe, sur proposition du responsable qualité.
- Livrable : la liste des niveaux avec numéro, libellé et une phrase de définition.
- Piège fréquent : multiplier les niveaux « pour être précis » : au-delà de cinq, deux évaluateurs ne sauront plus distinguer le niveau 3 du niveau 4.
Étape 3 : Rédiger les critères de chaque niveau, avec des exemples de chez vous
- Action : pour chaque niveau, décrire l'impact sur les personnes, sur l'organisation et sur les biens, en reprenant la structure en colonnes de la HAS[1], puis ajouter un exemple concret tiré de votre quotidien. Remplacer les seuils financiers de l'exemple HAS par des montants réalistes pour votre budget. Pour les niveaux supérieurs, inscrire la mention « vérifier la définition de l'EIGS »[2].
- Qui : le groupe, avec la direction pour les seuils financiers.
- Livrable : le tableau de l'échelle de gravité (modèle plus bas), tenant sur une page.
- Piège fréquent : recopier tels quels les seuils en euros d'un centre hospitalier : ils n'ont aucun sens pour un EHPAD ou un cabinet.
Dans OxcaSanté, la rubrique Personnalisation permet à l'administrateur d'ajouter, renommer, ordonner et désactiver les niveaux de gravité, de fréquence et de maîtrise (un libellé et une valeur numérique par niveau). Votre échelle écrite à l'étape 3 se reporte telle quelle dans les formulaires de déclaration. Voir la gestion des événements indésirables.
Étape 4 : Écrire les échelles de fréquence et de maîtrise
- Action : Fréquence : reprendre des repères observables, comme ceux de la HAS pour la vraisemblance (jamais vu, vu une fois dans une carrière, vu dans d'autres établissements, survient dans l'établissement, vécu dans mon secteur)[1], et y ajouter si vous le souhaitez un repère chiffré de votre choix (par exemple, plus d'une fois par mois). Maîtrise : décrire en quatre niveaux la qualité des barrières existantes (prévention, récupération, atténuation)[1], de « maîtrise bonne » à « maîtrise absente ». Écrire noir sur blanc le sens des valeurs : si la criticité résiduelle est un produit gravité x fréquence x maîtrise, une valeur de maîtrise plus élevée doit correspondre à une maîtrise plus faible.
- Qui : le groupe ; le responsable qualité vérifie la cohérence des sens de lecture.
- Livrable : deux tableaux d'une demi-page, un pour la fréquence, un pour la maîtrise, avec le sens des valeurs.
- Piège fréquent : inverser le sens d'une échelle sans le dire : un 4 « très bonne maîtrise » gonfle la criticité au lieu de la réduire. La HAS rappelle aussi que la vraisemblance est difficile à estimer avant action{sup(1)} : acceptez une cotation approximative, tant qu'elle est la même pour tous.
Étape 5 : Fixer les conduites à tenir par niveau et les zones de criticité
- Action : associer à chaque niveau de gravité une conduite à tenir : qui est informé, sous quel délai l'événement est analysé, où il est tracé. L'exemple de la HAS distingue des événements non graves (archivage, tableau de bord annuel, discussion trimestrielle), de gravité intermédiaire (analyse sous 30 jours, mesures de prévention) et graves (analyse sous 15 jours, information des instances, information éventuelle de l'ARS selon la nature de l'événement)[1]. Placer ensuite les seuils de la matrice et faire valider l'ensemble par la direction.
- Qui : le groupe propose, la direction valide.
- Livrable : une colonne « conduite à tenir » ajoutée à l'échelle, et trois zones de criticité définies (à traiter en priorité, à surveiller, non critique).
- Piège fréquent : copier les délais de la HAS (30 et 15 jours) ou ses instances (commission de gestion des risques, CME, CHSCT) sans les adapter : nommez les instances et les personnes qui existent vraiment chez vous.
Étape 6 : Tester sur dix événements réels, corriger, valider et diffuser
- Action : prendre dix déclarations anonymisées des douze derniers mois, de gravités variées, et demander à deux ou trois personnes de les coter séparément. Comparer : dès que l'écart dépasse un niveau sur un même événement, reformuler le critère concerné. Corriger, faire valider, diffuser l'échelle d'une page à tous les déclarants, puis fixer une date de révision.
- Qui : le responsable qualité organise le test ; les testeurs cotent sans se concerter ; la direction valide la version finale.
- Livrable : l'échelle validée, datée et versionnée, diffusée aux équipes, avec le tableau des écarts du test.
- Piège fréquent : se contenter de relire l'échelle en réunion : sans cotation indépendante, les désaccords n'apparaissent qu'à la première vraie déclaration.
Une fois l'échelle en service, OxcaSanté affiche sur chaque fiche la criticité (gravité x fréquence) et, lorsque la maîtrise est renseignée, la criticité résiduelle (gravité x fréquence x maîtrise). Les statistiques présentent gravité, fréquence, maîtrise et criticités en barres, dans l'ordre de l'échelle : de quoi vérifier en un coup d'œil que votre échelle sépare bien les événements. Découvrir les fonctionnalités.
Exemple fictif
Une structure de 35 salariés fait coter dix déclarations par trois personnes. Sur sept d'entre elles, les trois cotations sont identiques ou voisines ; sur trois chutes, les avis vont du niveau 2 au niveau 4. Le groupe constate que le critère « atteinte réversible » est flou : il le précise par « soins ou examen supplémentaire nécessaire, sans séquelle attendue », puis retient le niveau 4 pour une plaie suturée. Au second essai, les trois cotations concordent.
3. Modèle d'échelle de gravité à 5 niveaux
Ce tableau reprend la structure de l'exemple de la HAS[1] (niveaux, impact sur les personnes et sur l'organisation, conduite à tenir) et propose, en dernière colonne, un exemple fictif adapté à un EHPAD ou à une petite structure. Les montants financiers de la HAS ne sont volontairement pas repris : fixez les vôtres à l'étape 3.
| Niveau | Personnes | Organisation | Conduite à tenir (HAS) | Exemple fictif |
|---|---|---|---|---|
| 1. Mineure | Aucun impact | Mission réalisée sans impact, ressource indisponible avec solution immédiate | Événement non grave : archivage, tableau de bord annuel, discussion trimestrielle | Plateau repas servi avec 10 minutes de retard |
| 2. Significative | Aucun impact | Mission réalisée en solution dégradée, retard de 1 à 2 heures | Tournée de toilettes décalée d'une heure et demie faute de personnel | |
| 3. Majeure | Aucun impact | Mission partiellement réalisée, retard de 2 à 24 heures | Gravité intermédiaire : analyse sous 30 jours, mesures de prévention | Panne du système d'appel malade pendant une demi-journée |
| 4. Critique | Atteinte physique ou psychologique réversible | Mission non réalisée, retard supérieur à 24 heures | Événement grave : analyse sous 15 jours, anonymisation, propositions, information des instances, information éventuelle de l'ARS selon la nature | Chute avec plaie nécessitant des points de suture |
| 5. Catastrophique | Atteinte non réversible, pouvant aller jusqu'au décès | Impact irréversible sur la sécurité des personnes ou de l'établissement | Fausse route ayant entraîné un décès |
Colonnes « Personnes », « Organisation » et « Conduite à tenir » : d'après l'exemple de la HAS[1], résumé ; le regroupement des conduites par niveaux est lu dans la mise en page du tableau. Exemples : fictifs, proposés par OxcaSanté.
Attention
Un niveau 4 ou 5 de votre échelle n'est pas automatiquement un EIGS. L'EIGS est défini par le code de la santé publique : événement inattendu au regard de l'état de santé de la personne, avec décès, mise en jeu du pronostic vital ou déficit fonctionnel permanent probable[2]. Chaque événement de niveau élevé doit être confronté à cette définition, et votre procédure doit dire qui le fait.
4. Arbre de décision : quel niveau de gravité ?
Affichez cet arbre à côté du formulaire de déclaration. Il se lit de haut en bas, en commençant par les niveaux les plus graves : on s'arrête à la première question à laquelle la réponse est oui. Les durées reprennent l'exemple de la HAS[1], à adapter.
Question 1
Y a-t-il une atteinte physique ou psychologique irréversible, pouvant aller jusqu'au décès ?
Oui : niveau 5, catastrophique. Vérifier la définition de l'EIGS.
Non : passer à la question 2.
Question 2
Y a-t-il une atteinte physique ou psychologique réversible ?
Oui : niveau 4, critique. Vérifier la définition de l'EIGS.
Non : passer à la question 3.
Question 3
La mission est-elle partiellement réalisée, avec un retard de 2 à 24 heures ?
Oui : niveau 3, majeure. Analyse sous le délai fixé à l'étape 5.
Non : passer à la question 4.
Question 4
La mission est-elle réalisée en solution dégradée, avec un retard de 1 à 2 heures ?
Oui : niveau 2, significative.
Non : niveau 1, mineure. Archivage et suivi dans les chiffres.
Arbre proposé par OxcaSanté à partir de l'exemple de la HAS. En cas de doute entre deux niveaux, retenez le plus élevé et faites valider par le responsable qualité.
5. Matrice de criticité 5 x 5
La criticité est le produit de la gravité par la fréquence (ou la vraisemblance)[1]. Chaque case ci-dessous donne ce produit, avec une zone : P à traiter en priorité, S à surveiller, N non critique. La HAS décrit bien trois zones, mais la limite entre elles relève du consensus de l'établissement[1] : les seuils ci-dessous (4 ou moins ; de 5 à 10 ; 12 ou plus) sont une illustration d'OxcaSanté, pas une norme.
| Gravité 1 | Gravité 2 | Gravité 3 | Gravité 4 | Gravité 5 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Fréquence 5 | 5S | 10S | 15P | 20P | 25P |
| Fréquence 4 | 4N | 8S | 12P | 16P | 20P |
| Fréquence 3 | 3N | 6S | 9S | 12P | 15P |
| Fréquence 2 | 2N | 4N | 6S | 8S | 10S |
| Fréquence 1 | 1N | 2N | 3N | 4N | 5S |
Seuils d'illustration proposés par OxcaSanté : à fixer par votre direction à l'étape 5. Le type de zone est indiqué par une lettre, pas seulement par la couleur.
Pour aller plus loin sur l'usage de la matrice, lisez notre méthode de calcul de la criticité et les 4 erreurs de cotation qui la rendent inutile ; pour prioriser une fois les événements cotés, le diagramme de Pareto est complémentaire.
Checklist récapitulative
- Un groupe de travail est constitué, avec la direction et des professionnels de terrain de métiers différents.
- L'échelle de gravité couvre toutes les activités de la structure et compte des niveaux numérotés, distincts les uns des autres.
- Chaque niveau décrit l'impact sur les personnes, sur l'organisation et sur les biens, avec un exemple de chez vous.
- Les seuils financiers sont adaptés à votre budget, aucun montant d'un autre établissement n'est resté.
- Les niveaux supérieurs renvoient à la définition de l'EIGS et à la procédure de signalement.
- Les échelles de fréquence et de maîtrise reposent sur des repères observables, et le sens des valeurs est écrit.
- Chaque niveau de gravité est associé à une conduite à tenir avec des délais et des personnes réelles.
- Les trois zones de criticité sont définies et validées par la direction.
- Dix événements réels ont été cotés séparément par deux ou trois personnes, et les écarts supérieurs à un niveau ont été corrigés.
- L'échelle est datée, versionnée, diffusée aux déclarants et paramétrée dans l'outil de déclaration.
- Une date de révision de l'échelle est fixée (au moins une fois par an).
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Réserver une démoQuestions fréquentes
Une échelle de gravité est-elle obligatoire ?
Aucun des textes consultés n'impose une grille de gravité en tant que telle. La HAS juge toutefois essentielle une échelle de gravité unique dans l'établissement[1], et l'article R1413-67 définit l'EIGS, ce qui oblige à savoir repérer les événements concernés[2].
Combien de niveaux faut-il prévoir ?
Les exemples de la HAS comptent cinq niveaux[1]. Le nombre est un choix de l'établissement : l'important est que deux personnes classent un même événement dans le même niveau. Le test sur dix événements de l'étape 6 permet de le vérifier.
Peut-on reprendre l'échelle de la HAS telle quelle ?
C'est un exemple, mis en œuvre dans un CHU français, que la fiche présente comme pouvant être complété[1]. Reprenez sa structure, mais adaptez les seuils financiers, les délais et les instances à votre taille.
Un événement de niveau 4 ou 5 est-il toujours un EIGS ?
Non. L'EIGS est défini par le code de la santé publique : événement inattendu, avec décès, mise en jeu du pronostic vital ou déficit fonctionnel permanent probable[2]. Votre échelle doit signaler les niveaux élevés pour qu'une personne désignée vérifie cette définition.
Qui doit coter la gravité, le déclarant ou le responsable qualité ?
Aucun texte consulté ne le précise. Une organisation simple consiste à faire proposer le niveau par le déclarant avec l'arbre de décision, puis à le faire valider par le responsable qualité lors du traitement. Écrivez cette règle dans votre procédure.
À quelle fréquence réviser l'échelle ?
La HAS rappelle que l'analyse est valable « ici et maintenant »[1]. Une révision annuelle, par exemple lors du bilan annuel des événements indésirables, est un repère proposé par OxcaSanté, pas une obligation.
Articles connexes
- Calcul de criticité : méthode et outils pour la gestion des risques
- Cotation de criticité : les 4 erreurs qui la rendent inutile
- Modèle de fiche de déclaration d'événement indésirable
Pour la suite du circuit, voir aussi la revue trimestrielle des événements indésirables et le guide de déclaration d'un événement indésirable. Côté outil, découvrez la gestion des événements indésirables et les fonctionnalités d'OxcaSanté.
Sources
- [1] Haute Autorité de santé · Fiche 9 « Choisir les événements et situations à risques à traiter », 2012, pages 103 à 106 (source officielle, PDF)
- [2] Légifrance · Article R1413-67 du code de la santé publique (source officielle, page web)
- [3] Haute Autorité de santé · Référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS, mars 2022, objectif 3.13 (source officielle, PDF)
La fiche HAS de 2012 est un document ancien, présenté comme un exemple à adapter : nous n'avons pas trouvé de version plus récente de cette grille. Le nombre de niveaux conseillé, la méthode de test sur dix événements, le sens des valeurs de maîtrise, les échelles de fréquence et de maîtrise, l'arbre de décision, les seuils de la matrice, la périodicité de révision et les exemples fictifs sont des recommandations de méthode proposées par OxcaSanté comme point de départ : aucun texte consulté ne les impose.