Référentiel HAS ESSMS 2028 : ce que prépare l'actualisation lancée en 2026

Vous préparez aujourd'hui l'évaluation de votre EHPAD ou de votre structure médico-sociale sur la base du référentiel HAS actuel : voici ce qui se prépare pour la suite, et pourquoi cela ne doit rien changer à votre organisation dans l'immédiat. Fin mars 2026, la Haute Autorité de Santé a lancé un appel à candidatures pour constituer huit groupes de travail chargés d'actualiser le référentiel national d'évaluation de la qualité des ESSMS, en vue du prochain cycle d'évaluation qui débutera le 1er janvier 2028. Pour un directeur ou un responsable qualité d'une petite structure sans service dédié, cette annonce mérite d'être suivie de près : elle indique la direction que prendra la grille d'évaluation dans les années à venir, sans remettre en cause les obligations en cours.

Une actualisation lancée quatre ans après l'entrée en vigueur du référentiel actuel

Le référentiel national d'évaluation des ESSMS que nous avons détaillé dans notre décryptage du référentiel HAS pour les ESSMS s'applique depuis 2022, pour un premier cycle d'évaluation dont le rythme a été fixé par le décret n°2022-695 du 26 avril 2022, courant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027. À mi-parcours de ce cycle, la HAS engage déjà la construction de la version suivante : elle a publié, à partir de la mi-mars 2026, un appel à candidatures pour constituer les groupes de travail chargés de cette actualisation, en vue du cycle 2028/2032.

Ce calage n'a rien d'inhabituel dans la construction d'un référentiel réglementaire : la HAS capitalise sur les premiers retours d'expérience du terrain (17 790 ESSMS déjà évalués à la mi-2026, comme nous le détaillions dans notre bilan de l'évaluation ESSMS 2026) pour ajuster la grille avant qu'elle ne s'applique au cycle suivant. Pour un directeur ou un responsable qualité d'une petite structure, l'information à retenir est double : rien ne change dans l'immédiat, mais la version qui s'appliquera à partir de 2028 est déjà en cours d'écriture.

Huit groupes de travail, six thématiques et deux volets méthodologiques

La HAS a constitué huit groupes de travail consultatifs d'experts, à qui elle demande une contribution individuelle et argumentée sur une seule thématique choisie. Six groupes portent sur des thématiques de fond, directement héritées de l'architecture du référentiel actuel :

• Démarche qualité, gestion des risques et politique des ressources humaines
• Co-construction et personnalisation du projet d'accompagnement
• Expression et participation de la personne accompagnée
• Accompagnement à la santé
• Continuité et fluidité des parcours
• Droits de la personne, bientraitance et éthique

Deux groupes supplémentaires traitent d'aspects transversaux et méthodologiques : l'un porte sur les méthodes d'évaluation dans un contexte de transformation de l'offre médico-sociale, l'autre sur le recueil du point de vue des personnes accompagnées, un sujet identifié comme prioritaire par la HAS elle-même.

Les profils recherchés pour ces groupes sont volontairement larges : responsables qualité, personnels d'encadrement, professionnels de terrain, membres de conseils de la vie sociale, personnes accompagnées et leurs proches, évaluateurs accrédités Cofrac et chercheurs. Les travaux ont officiellement démarré le 4 mai 2026 et devraient se poursuivre jusqu'à fin 2026 ou début 2027, avant publication du référentiel finalisé.

L'objectif affiché : simplifier, sans renoncer à l'exigence

Selon les éléments communiqués par la HAS et repris par les fédérations du secteur, cette actualisation vise en particulier une révision des critères dans une logique de simplification, notamment pour faciliter le recueil du point de vue de la personne accompagnée, un axe qui reste au cœur de la méthode de l'accompagné traceur depuis la création du référentiel.

Pour les petites structures sans service qualité dédié, un objectif de simplification est a priori une bonne nouvelle : le référentiel actuel comprend près de cent cinquante-sept critères répartis en neuf thématiques (voir le détail dans notre décryptage du référentiel HAS pour les ESSMS), une architecture dense pour des équipes réduites. Il est toutefois trop tôt pour savoir précisément quels critères seront regroupés, reformulés ou retirés : les groupes de travail commencent seulement leurs échanges, et aucun projet de référentiel n'a encore été rendu public à la date de rédaction de cet article.

Ce que cela change, et ne change pas, dès aujourd'hui

Pour un ESSMS dont l'évaluation est déjà programmée avant fin 2027, rien ne change : le référentiel actuel demeure la seule base opposable, et notre guide de préparation à l'évaluation externe reste pleinement valable. Il serait prématuré, et risqué, d'anticiper des critères qui n'existent pas encore.

En revanche, cette annonce est une bonne occasion de prendre du recul sur la façon dont votre documentation qualité est organisée. Une bibliothèque qualité construite autour de protocoles versionnés, classés par processus plutôt que d'être dispersés dans des fichiers isolés, s'adapte plus facilement à l'évolution d'un référentiel qu'un ensemble de documents figés. C'est également le moment de continuer à faire vivre les points identifiés comme fragiles à l'échelle nationale dans le bilan HAS 2026 (gestion de crise, traitement des réclamations, démarche qualité au quotidien), puisque ces fondamentaux resteront pertinents quelle que soit la version du référentiel en vigueur.

S'organiser pour absorber le changement sans repartir de zéro

OxcaSanté centralise la bibliothèque qualité documentaire de l'établissement, avec un classement par processus et sous-processus, un historique des versions et une fonction de duplication qui permet de faire évoluer un protocole existant sans repartir d'une page blanche. Lorsque le référentiel 2028 sera publié, l'enjeu pour une petite structure ne sera pas de tout réécrire, mais d'ajuster ce qui existe déjà à la nouvelle grille de critères. Une documentation qualité bien structurée aujourd'hui est le meilleur point de départ pour absorber cette transition sans surcharge de travail le moment venu.

Pour suivre les fondamentaux du référentiel actuellement en vigueur en attendant la publication de la version 2028, consultez notre décryptage complet du référentiel d'évaluation HAS pour les ESSMS et notre guide sur l'évaluation ESSMS avec OxcaSanté.

Questions fréquentes

Sources

• HAS – Actualisation du référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS, cycle 2028/2032 : constitution de 8 groupes de travail
• Fédération Hospitalière de France – Actualisation du référentiel d'évaluation des ESMS : appel à candidatures HAS jusqu'au 25 mars
• Synerpa – Actualisation du référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS : la HAS lance un appel à candidature
• HAS – Comprendre la nouvelle évaluation des ESSMS
• Légifrance – Décret n°2022-695 du 26 avril 2022 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS

Les dates et le contenu précis des groupes de travail sont corroborés par plusieurs fédérations professionnelles du secteur médico-social (FHF, Synerpa) en complément de la publication HAS. Le contenu détaillé du futur référentiel n'étant pas encore publié à la date de rédaction, cet article sera mis à jour dès sa parution.