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Qualiscope a un an : vos indicateurs RH viennent aussi de devenir publics

Publié le 16 septembre 2026 · 9 min de lecture

Le 16 septembre 2025, la HAS publiait pour la première fois sur Qualiscope les résultats d'évaluation de plus de 12 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Un an plus tard, jour pour jour, un second mouvement de transparence a rejoint le premier : depuis le 8 août 2026, 3 nouveaux indicateurs RH (encadrement, absentéisme, rotation du personnel) sont eux aussi publics, et déjà visibles en pratique sur les fiches de chaque EHPAD. Cet article existe d'abord sous la forme d'un carrousel LinkedIn, pensé pour se lire en une minute : nous l'avons repris slide par slide ci-dessous, chacune complétée par l'analyse détaillée et les sources qu'un format carrousel ne peut pas porter.

1. Deux fiches publiques sur votre EHPAD

Ce carrousel part d'un constat simple, et vérifiable : deux dispositifs de transparence publique sur les EHPAD, conçus indépendamment l'un de l'autre, se rejoignent aujourd'hui à moins d'un mois d'écart. La suite de cet article détaille lequel, depuis quand exactement, et ce qui reste flou.

2. Ce qu'une famille peut déjà croiser

Une famille qui cherche un établissement pour un proche tape généralement son nom sur un moteur de recherche ou directement sur le site public dédié. Elle peut désormais y trouver, sans démarche particulière, à la fois le résultat de la dernière évaluation qualité de l'établissement et ses indicateurs de ressources humaines. Ce n'était pas le cas il y a encore quelques semaines.

3. Ce que cet article détaille

La suite de cet article reprend, dans l'ordre : la date exacte et le contenu de l'ouverture de Qualiscope aux ESSMS, l'origine de la note qui en résulte, le contenu du décret et de l'arrêté du 8 août 2026 sur les indicateurs RH, la preuve que ces indicateurs sont déjà visibles en pratique, la nuance sur l'absence de calendrier officiel de collecte, et ce que cela signifie concrètement pour un établissement de moins de 50 salariés. Toutes les sources officielles sont listées en fin d'article.

4. Il y a un an, jour pour jour : Qualiscope ouvre aux ESSMS

Dans son communiqué du 16 septembre 2025, « Secteur social et médico-social : des évaluations publiées pour plus de transparence », la HAS annonce publier « pour la première fois » sur Qualiscope, son service d'information en ligne, plus de 12 000 premiers rapports d'évaluation d'ESSMS évalués dans le cadre du nouveau dispositif national. Une communication antérieure de la HAS, datée du 3 juillet 2025, annonçait déjà cette échéance « à compter de mi-septembre 2025 ». La date du 16 septembre correspond donc à la publication effective, confirmée par la date du communiqué HAS lui-même.

Source : HAS, communiqué du 16 septembre 2025 « Secteur social et médico-social : des évaluations publiées pour plus de transparence » ^[1] ; HAS, page Qualiscope ^[2].

5. D'où vient cette note : le référentiel HAS ESSMS

La note publiée sur Qualiscope résulte de l'évaluation externe de l'établissement sur le référentiel HAS d'évaluation de la qualité des ESSMS (mars 2022) : 157 critères répartis en 139 critères dits « standards » et 18 critères dits « impératifs », ces derniers pouvant conditionner directement le résultat global si l'un d'eux n'est pas satisfait. Nous avons détaillé la répartition complète de ces critères dans un article dédié.

Source : HAS, référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS (mars 2022), pages 6 et 8 ^[3].

6. Le 8 août 2026 : 3 indicateurs RH s'ajoutent

Le décret n°2026-760 et un arrêté du même jour, publiés au Journal officiel le 9 août 2026 et entrés en vigueur le lendemain, modifient l'arrêté du 13 décembre 2022 pour ajouter 3 indicateurs à ceux que chaque EHPAD transmet chaque année à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : le taux d'encadrement des résidents, le taux d'absentéisme et le taux de rotation du personnel. Ce texte s'appuie sur l'article 32 de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 relative au bien vieillir. Nous avons déjà consacré un article complet à ce décret et aux chiffres sectoriels CNSA qui l'accompagnent.

Source : Légifrance, décret n°2026-760 du 8 août 2026 ^[4] ; Légifrance, arrêté du 8 août 2026 ^[5] ; solidarites.gouv.fr, communiqué du 14 août 2026 ^[6].

7. Ce n'est plus une annonce : déjà en ligne

Point souvent ignoré : ces 3 indicateurs ne sont pas seulement prévus par un texte, ils sont déjà consultables en pratique. La page de présentation des indicateurs du site public destiné aux familles, mise à jour le 27 août 2026, confirme que les fiches individuelles affichent désormais ces 3 nouvelles données, en plus des 5 indicateurs déjà publics depuis 2023 (plateau technique, profil des chambres, places habilitées à l'aide sociale, présence infirmière de nuit, partenariats).

Source : pour-les-personnes-agees.gouv.fr, page de présentation des indicateurs des EHPAD, mise à jour le 27 août 2026 ^[7].

8. La frise complète de cette convergence

Mise en perspective : en 2023, 5 premiers indicateurs deviennent publics (décret n°2022-734 du 28 avril 2022). Le 16 septembre 2025, les notes d'évaluation qualité ESSMS rejoignent Qualiscope. Le 8 août 2026, 3 indicateurs RH s'ajoutent à leur tour. Deux calendriers réglementaires distincts, portés par des textes différents, aboutissent aujourd'hui au même résultat : la note qualité et les indicateurs RH d'un même établissement se lisent désormais côte à côte.

Source : Légifrance, décret n°2022-734 du 28 avril 2022 ^[8] ; sources [1] et [4] ci-dessus.

9. Nuance importante : pas de calendrier officiel confirmé

Plusieurs relais non officiels avancent une première collecte attendue « au plus tard le dernier jour ouvré de décembre », par analogie avec le calendrier des indicateurs existants. À la date de rédaction de cet article, aucune instruction, note ou actualité publiée directement sur cnsa.fr ne confirme mot pour mot cette date pour ces 3 nouveaux indicateurs. Nous préférons signaler cette incertitude plutôt que de reprendre une date non vérifiée : suivez les publications de la CNSA et de l'ANAP, qui gèrent déjà la remontée des indicateurs existants via le tableau de bord de la performance médico-sociale.

10. À retenir

3 points à garder en tête : votre note qualité est publique depuis 1 an ; vos indicateurs RH le sont depuis 1 mois, et déjà visibles en pratique ; aucun calendrier officiel de mise à jour n'est fixé à ce jour. Sur notre publication LinkedIn liée à cet article, nous demandons à notre communauté de directeurs et de responsables qualité s'ils ont déjà consulté la fiche publique de leur propre établissement.

11. Avant que la donnée soit publique, sachez où vous en êtes

Précision utile : OxcaSanté ne collecte pas vos indicateurs RH et n'interface pas avec la CNSA ou Qualiscope ; ce n'est pas son périmètre. C'est une plateforme de management de la qualité qui vous aide à préparer l'évaluation externe dont dépend votre note publique : bibliothèque documentaire avec circuit de validation et date de validité pour vos protocoles, déclarations d'événements indésirables tracées de la mesure immediate à l'action corrective. Le format carrousel s'arrête ici ; la suite de cet article rassemble les questions les plus fréquentes et l'ensemble des sources officielles utilisées.

Questions fréquentes

Sources

• HAS · Secteur social et médico-social : des évaluations publiées pour plus de transparence (communiqué du 16 septembre 2025, officiel)
• HAS · Qualiscope (page de service, mise à jour le 20 avril 2026, officiel)
• HAS · Référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS (mars 2022), pages 6 et 8 (document officiel, lu intégralement)
• Légifrance · Décret n°2026-760 du 8 août 2026 (officiel)
• Légifrance · Arrêté du 8 août 2026 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2022 (officiel)
• solidarites.gouv.fr · EHPAD : trois nouveaux indicateurs pour mieux informer les personnes âgées et leurs proches sur les établissements (communiqué du 14 août 2026, officiel)
• pour-les-personnes-agees.gouv.fr · Présentation des indicateurs des EHPAD (page mise à jour le 27 août 2026, officiel)
• Légifrance · Décret n°2022-734 du 28 avril 2022 (officiel, contexte des 5 premiers indicateurs publics)
• OxcaSanté · business-domain.md et entities-reference.md du dépôt oxcasante (vérification directe des fonctionnalités citées : bibliothèque documentaire, circuit de validation, déclarations d'événements indésirables)

Note méthodologique : les pages HAS, Légifrance, solidarites.gouv.fr et pour-les-personnes-agees.gouv.fr listées ci-dessus ont été consultées directement, en ouvrant chaque page, jamais via un résumé automatisé pris pour argent comptant. La présence effective des 3 nouveaux indicateurs RH sur une fiche individuelle du site public a été vérifiée concrètement avant rédaction ; nous ne citons ici que la page de présentation générale plutôt qu'un établissement nommé, pour ne pas exposer inutilement une structure tierce dans un contenu marketing. Aucune instruction CNSA fixant un calendrier de collecte n'a été localisée : ce point est signalé comme incertain plutôt que complété par une date non vérifiée. OxcaSanté ne collecte pas de données RH et n'interface pas avec la CNSA ou Qualiscope : le rapprochement opéré dans cet article porte sur la préparation documentaire de l'évaluation externe, un périmètre différent, vérifié dans le code du dépôt oxcasante.

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