Sécurité des patients et des résidents : la feuille de route 2026-2028 en 26 actions

Le document s'intitule « Améliorer la sécurité des patients et des résidents »^[1]. Il est piloté par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS)^[1][7] et prolonge la première feuille de route lancée en novembre 2023^[2][7]. L'objectif affiché est de « consolider les démarches mises en place »^[7].

Le mot « résidents » ouvre la porte au médico-social, mais nous n'avons pas retrouvé, dans les sources consultées, de précision sur le périmètre d'application aux ESSMS : interrogez votre ARS. Nous n'y avons pas non plus trouvé d'obligation nouvelle présentée comme telle. Seuls les textes officiels font foi.

Trois étapes : la structure du document en un coup d'œil, ses 5 axes un par un, puis ce que vous pouvez en faire dans votre structure.

La feuille de route s'organise autour de 3 objectifs transversaux, 5 axes de travail et 26 actions^[1][4][7]. Les objectifs sont dits transversaux parce qu'ils traversent les axes au lieu d'en dépendre.

Les sources ne décrivent pas tout à fait pareil ces trois objectifs. D'après Hospitalia et Qual'Va, il s'agit de communiquer auprès des professionnels et des usagers, de former à la culture de sécurité et d'évaluer les résultats^[4][5]. Hospitalia présente l'objectif d'évaluation comme nouveau^[4]. Une autre source, STARAQS, en donne une liste différente^[6] : nous ne tranchons pas.

Selon Accens Avocats, le document ne fixe pas d'indicateurs chiffrés^[7].

L'axe 1 porte sur le travail en équipe et les temps collectifs. La HAS le coordonne^[2][3].

Depuis novembre 2023, la HAS indique avoir déployé le programme PACTE, avec des sessions de sensibilisation au CRM Santé (Crew Resource Management) pour diagnostiquer le fonctionnement des équipes^[2].

L'axe 2 vise la sous-déclaration des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS)^[4][5]. Deux actions sont citées : faciliter l'usage du portail de signalement et expliciter la définition des EIGS, en mobilisant les professionnels^[6].

La HAS indique participer aux groupes de travail de la DGS pour renforcer l'accompagnement des déclarants, avec de meilleures explications et un portail de signalement amélioré, travaux présentés comme en cours^[2]. Pour la procédure en vigueur, voir notre article sur le signalement d'un EIGS à l'ARS.

L'axe 3 consiste à capitaliser les retours d'expérience^[4][5]. D'après STARAQS, qui reprend la page de la DGOS, il comprend notamment la clarification du rôle des coordonnateurs de gestion des risques associés aux soins (COGRAS) et la valorisation d'initiatives en soins primaires^[6].

Sur le rôle du coordonnateur, voir notre article sur l'obligation que les petites structures sous-estiment.

L'axe 4 regroupe des actions thématiques ciblées, dont la sécurité diagnostique et la prise en charge médicamenteuse^[3][4]. Qual'Va y ajoute les check-lists du bloc opératoire et la prévention du risque suicidaire^[5] : le périmètre exact varie donc selon les sources.

Côté médicamenteux, la HAS indique diffuser des outils issus du retour d'expérience sur les événements indésirables associés aux soins et les EIGS médicamenteux^[3]. Voir aussi notre article sur les never events médicamenteux.

L'axe 5 vise à promouvoir l'engagement et l'expérience du patient et de ses proches^[4]. Accens Avocats rattache cet axe à France Assos Santé^[7].

Le patient n'est donc pas seulement destinataire des actions : il en est l'un des axes.

La feuille de route ne vous dit pas quoi faire dans votre structure, et les trois questions suivantes sont les nôtres, pas les siennes. Vos professionnels savent-ils déclarer un événement, et reconnaître un EIGS ? Que devient un événement une fois déclaré ? Comment la parole du patient remonte-t-elle jusqu'à l'équipe ?

Avec OxcaSanté, un événement indésirable est déclaré, traité par un responsable puis suivi jusqu'à sa clôture, avec son historique. Le recueil d'expérience patient et les questionnaires de satisfaction sont aussi disponibles.