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Calendrier qualité 2026 : les 5 échéances que votre établissement de santé ou ESSMS ne doit pas manquer

Publié le 16 août 2026 · 6 min de lecture

Seulement 20 à 21 % du personnel en établissement de santé et en EHPAD est couvert contre la grippe, alors que l'Organisation mondiale de la santé recommande un seuil de 75 %. Ce n'est qu'une des cinq échéances qualité réelles qui s'imposent à votre établissement d'ici la fin de l'année 2026. Cet article existe d'abord sous la forme d'un carrousel visuel, pensé pour être lu en 60 secondes : nous l'avons repris slide par slide ci-dessous, chacune renvoyant vers l'analyse complète et sourcée du sujet.

1. Le chiffre qui résume la rentrée

La couverture vaccinale antigrippale du personnel reste très inférieure au seuil recommandé par l'Organisation mondiale de la santé, aussi bien en établissement de santé qu'en EHPAD. C'est le chiffre le plus contre-intuitif des cinq échéances qui suivent : il illustre à lui seul l'écart qui peut exister entre une recommandation nationale et sa mise en œuvre concrète sur le terrain, un écart que l'on retrouve, sous d'autres formes, dans les quatre autres échéances de ce calendrier.

2. Vaccination antigrippale du personnel

Le 20 juillet 2026, la Haute Autorité de Santé s'est prononcée favorablement à une obligation vaccinale contre la grippe pour les professionnels de santé, avec un déploiement prioritaire annoncé en EHPAD et en unités de soins de longue durée (USLD), avant un déploiement progressif sur deux ans pour les autres structures. Pour entrer en vigueur, cette obligation doit encore faire l'objet d'un décret en Conseil d'État ; à ce jour, aucune sanction n'est prévue pour la première année de mise en œuvre. La campagne de vaccination saisonnière reste donc, dès cette rentrée, le premier levier concret à activer.

Source : Haute Autorité de Santé, avis du 20 juillet 2026. Pour le détail complet : Vaccination antigrippale du personnel en EHPAD, ce que change l'avis HAS du 20 juillet 2026.

3. Tableau de bord de la performance ESMS

L'arrêté du 16 avril 2026 a modifié en profondeur le cadre du tableau de bord de la performance médico-sociale. La collecte des données 2026 se poursuit sur la plateforme de l'ATIH, avec une fin de période prévisionnellement fixée à la mi-octobre : un seuil minimum de 90 % de données renseignées conditionne la validation du questionnaire. Ces données alimentent ensuite directement le dialogue de gestion avec l'ARS et, selon les cas, le conseil départemental.

Source : arrêté du 16 avril 2026 (JO du 22 avril), ATIH. Pour le détail complet : Tableau de bord de la performance ESMS 2026, calendrier et procédure.

4. Vos indicateurs RH sont désormais publics

Depuis le 10 août 2026, le taux d'encadrement, le taux d'absentéisme et le taux de rotation du personnel s'ajoutent aux données publiques de chaque EHPAD, sans exemption de taille prévue par les textes. Pour donner un ordre de grandeur : en 2023, le taux de rotation moyen en EHPAD atteignait déjà 25,8 % et l'absentéisme 11,4 %, selon la CNSA. Ce texte prolonge la démarche de transparence engagée avec Qualiscope, le service de notation qualité de la HAS.

Source : décret n°2026-760 et arrêté du 8 août 2026 ; CNSA. Pour le détail complet : EHPAD, vos indicateurs RH bientôt publics, ce que change le décret du 8 août 2026.

5. Le référentiel HAS 2027 est déjà publié

La HAS a publié le référentiel de certification des établissements de santé version 2027, applicable aux visites à partir du 1er janvier 2027. Il crée 8 nouveaux critères et en supprime 24 de la version 2025 par fusion ou transfert, l'architecture en 3 chapitres et 12 objectifs restant inchangée. Nouveauté marquante : un critère entièrement dédié à la prévention des violences sexistes et sexuelles entre professionnels. Ce référentiel ne concerne pas les ESSMS, qui relèvent d'un référentiel d'évaluation distinct.

Source : Haute Autorité de Santé, référentiel de certification version 2027. Pour le détail complet : Certification HAS version 2027, ce qui change au 1er janvier 2027.

6. Le futur référentiel ESSMS 2028 se prépare

Huit groupes de travail, six thématiques et deux méthodologiques, planchent depuis le 4 mai 2026 sur l'actualisation du référentiel HAS ESSMS, annoncée pour le cycle 2028-2032 avec une entrée en application prévue au 1er janvier 2028. Le référentiel actuel, issu du décret du 28 avril 2022, reste pleinement applicable jusqu'au 31 décembre 2027 : rien d'urgent à ce stade, mais un dossier à suivre pour anticiper plutôt que découvrir les nouveautés au dernier moment.

Source : Haute Autorité de Santé, appel à candidatures mars 2026. Pour le détail complet : Référentiel HAS ESSMS 2028, ce que prépare l'actualisation lancée en 2026.

7. Les 5 échéances à cocher avant la fin de l'année

8. Un seul endroit pour les piloter

Ces cinq échéances ont un point commun : elles demandent de la documentation à jour, pas seulement une case à cocher le jour J. Dans OxcaSanté, la bibliothèque qualité centralise vos procédures et vos preuves de démarche, tandis que le module Déclarations structure vos événements indésirables et vos plans d'action associés : de quoi documenter chacune de ces échéances au fil de l'eau, plutôt que de tout reconstituer dans l'urgence.

Questions fréquentes

Sources

• Haute Autorité de Santé · avis du 20 juillet 2026 sur la vaccination antigrippale des professionnels de santé
• ATIH · arrêté du 16 avril 2026 relatif au tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
• Décret n°2026-760 et arrêté du 8 août 2026 relatifs aux indicateurs publics des EHPAD ; CNSA (données 2023)
• Haute Autorité de Santé · référentiel de certification des établissements de santé, version 2027
• Haute Autorité de Santé · appel à candidatures pour l'actualisation du référentiel ESSMS, mars 2026

Chacune des 5 échéances présentées ici fait l'objet d'un article dédié sur ce blog, avec l'ensemble des sources primaires et le détail des textes réglementaires cités. Cet article de synthèse n'a pas vocation à s'y substituer : il oriente vers l'analyse complète de chaque sujet.

Articles connexes

• Vaccination antigrippale du personnel en EHPAD : ce que change l'avis HAS du 20 juillet 2026
• Certification HAS version 2027 : ce qui change au 1er janvier 2027
• EHPAD : vos indicateurs RH bientôt publics, ce que change le décret du 8 août 2026