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Tableau de bord ESMS 2026 : la date qu'on vous a donnée n'est plus la bonne

Publié le · 9 min de lecture

Le calendrier de la campagne 2026 du tableau de bord de la performance ESMS, diffusé en avril, circule encore largement tel quel : collecte de mi-juin à mi-octobre. Sauf que l'ATIH elle-même a annoncé, le 16 juillet, un report de cette collecte à début septembre, sans jamais republier depuis de date de clôture précise. Cet article existe d'abord sous la forme d'un carrousel visuel, pensé pour se lire en une minute : nous l'avons repris slide par slide ci-dessous, chacune complétée par l'analyse détaillée et les sources qu'un format carrousel ne peut pas porter.

En bref

  • Le calendrier diffusé le 1er avril 2026 par la DGCS annonçait une collecte mi-juin à mi-octobre pour les ESSMS hors SAD.
  • Le 16 juillet 2026, l'ATIH a publié sur sa propre page officielle un avis de report à début septembre, lié à la mobilisation des ESMS sur l'enquête flash canicule lancée le 6 juillet.
  • À la date de rédaction (12 septembre 2026), aucune nouvelle date de clôture n'a été republiée sur cette page.
  • Le seuil de 90 % de données renseignées, lui, ne semble pas concerné par ce report.
  • Aucune sanction financière automatique à ce jour, mais des données mobilisées dans le dialogue de gestion CPOM avec l'ARS.

Cet article suit exactement la structure de notre carrousel LinkedIn sur le sujet : chaque section reprend une slide, image comprise, puis la développe.

Votre établissement suit-il encore la date de mi-octobre annoncée au printemps ?

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1. La date qu'on vous a donnée n'est plus la bonne

Slide 1 du carrousel OxcaSanté : la date qu'on vous a donnée n'est plus la bonne

Le calendrier du tableau de bord de la performance ESMS, largement relayé depuis le printemps, n'est plus à jour. Ce n'est pas une hypothèse : c'est l'ATIH elle-même, l'agence qui exploite la plateforme de collecte, qui l'a écrit noir sur blanc sur sa propre page officielle.

2. Un calendrier qui concerne toutes les petites structures médico-sociales

Slide 2 du carrousel : EHPAD, USLD, SSIAD, MAS, FAM, le tableau de bord de la performance ESMS 2026 vous concerne, calendrier compris

Le remplissage du tableau de bord ESMS est obligatoire depuis l'arrêté du 10 avril 2019 pour l'ensemble des établissements et services médico-sociaux du secteur des personnes âgées et des personnes handicapées : EHPAD, USLD, SSIAD, MAS, FAM et services d'autonomie à domicile (SAD). Notre article de référence sur le tableau de bord ESMS 2026 détaille l'ensemble de la procédure et les publics concernés.

3. Ce que cet article détaille

Slide 3 du carrousel : ce qui a changé depuis avril, ce qui reste flou aujourd'hui, et comment ne pas être pris de court

La suite de cet article retrace, dans l'ordre : le calendrier promis en avril, le report annoncé par l'ATIH en juillet, le flou qui persiste aujourd'hui, une frise chronologique des 4 dates clés, ce qui reste en jeu malgré l'absence de sanction, et 3 réflexes concrets pour ne pas subir ce flou. Toutes les sources officielles sont listées en fin d'article.

4. Le calendrier promis : mi-juin à mi-octobre

Slide 4 du carrousel : 1er avril 2026, le calendrier promis, mi-juin à mi-octobre, collecte puis fiabilisation puis restitution en décembre

Le 1er avril 2026, l'UNCCAS publie les dates clés transmises par la DGCS pour la campagne 2026 : collecte des données de mi-juin à mi-octobre pour les ESSMS hors SAD, fiabilisation de mi-juillet à fin octobre, restitution à compter de décembre (à titre prévisionnel). C'est ce calendrier, repris depuis par de nombreux sites professionnels et fédérations, qui circule encore aujourd'hui comme la référence.

Source : UNCCAS, « ESSMS : les dates clés de la campagne 2026 du tableau de bord de la performance », publié le 1er avril 2026, consulté le 12 septembre 2026.

Vos indicateurs qualité sont-ils centralisés toute l'année, ou dépendants d'un calendrier externe qui peut bouger ?

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5. L'ATIH annonce elle-même un report à « début septembre »

Slide 5 du carrousel : 16 juillet 2026, l'ATIH annonce elle-même un report à début septembre, en cause la mobilisation des ESMS sur l'enquête flash canicule

Le 16 juillet 2026, un avis publié directement sur la page officielle TdB ESMS 2026 de l'ATIH indique, mot pour mot : « En raison de la production de l'Enquête Flash Canicule ESMS et de la mobilisation des ESMS sur ce sujet, le calendrier de collecte du TdB de la Performance est décalé à début septembre. » Cette enquête flash sur la canicule avait été lancée auprès des ESMS le 6 juillet 2026, mobilisant les mêmes équipes que celles attendues sur le tableau de bord. Deux organes de presse spécialisée ont rapporté le même report dès la fin juillet, confirmant que l'information n'est pas restée confinée à la seule page de l'ATIH.

Source : ATIH, page « TdB ESMS 2026 », bloc « Calendrier prévisionnel » mis à jour le 16/07/2026, consulté directement le 12 septembre 2026.

6. Aucune nouvelle date de clôture n'est publiée depuis

Slide 6 du carrousel : 12 septembre 2026, aucune nouvelle date de clôture n'est publiée depuis, la page officielle promettait des précisions au plus vite, elles ne sont toujours pas là

L'avis du 16 juillet se terminait par une promesse : « Nous reviendrons au plus vite vers vous avec davantage de précisions. » À la date de rédaction de cet article, le 12 septembre 2026, ce même bloc « Calendrier prévisionnel » de la page ATIH affiche toujours la mention du 16 juillet, sans date de clôture révisée. Seule la grille de préparation à la collecte, un outil distinct, a été mise à jour plus récemment, le 11 septembre 2026 : un signe d'activité sur la page, mais pas une nouvelle date de fin de collecte.

Constat : lecture directe de la page ATIH TdB ESMS 2026 le 12 septembre 2026 ; aucune date de clôture révisée n'y figurait à cette date.

7. 4 dates, un flou qui dure

Slide 7 du carrousel : frise chronologique, avril calendrier annoncé, 6 juillet enquête canicule lancée, 16 juillet report annoncé, 12 septembre toujours sans date

Résumé en une frise : en avril, le calendrier initial est annoncé ; le 6 juillet, l'enquête flash canicule mobilise les équipes ESMS ; le 16 juillet, l'ATIH annonce le report du tableau de bord à début septembre ; le 12 septembre, la nouvelle date de clôture n'est toujours pas publiée. Quatre étapes en cinq mois, pour un calendrier qui devait initialement se clôturer à la mi-octobre.

8. Pas de sanction. Mais pas neutre non plus

Slide 8 du carrousel : pas de sanction, mais pas neutre non plus, aucune sanction financière automatique à ce jour, mais vos données alimentent le dialogue de gestion CPOM avec l'ARS

Ce flou de calendrier ne change rien à l'enjeu de fond : aucune sanction financière automatique n'est associée au non-remplissage du tableau de bord à ce jour, mais les indicateurs qu'il produit (taux d'occupation, ressources humaines, événements indésirables, entre autres) sont mobilisés par les ARS et, selon les cas, les conseils départementaux lors des échanges de contractualisation (CPOM). Un calendrier incertain est une raison de plus pour ne pas se présenter avec des données incomplètes ou reconstituées dans l'urgence.

9. 3 réflexes pour ne pas subir ce flou

Slide 9 du carrousel : 3 réflexes, vérifiez la page ATIH régulièrement, ne reconstituez rien dans l'urgence, centralisez vos statistiques qualité et vos exports toute l'année

Trois principes limitent le risque d'être pris de court : vérifiez directement la page TdB ESMS de l'ATIH avant de planifier votre saisie, plutôt que de vous fier à une date supposée figée ; ne reconstituez rien dans l'urgence une fois la collecte rouverte ; et centralisez vos statistiques qualité et vos exports toute l'année. Sur ce dernier point, OxcaSanté ne remplit pas le tableau de bord ESMS à votre place (il n'existe aucune interface officielle avec la plateforme de l'ATIH), mais une partie des données demandées, la typologie et la volumétrie des événements indésirables déclarés notamment, est déjà centralisée et exportable toute l'année depuis nos statistiques et nos exports CSV, Excel et PDF.

10. Ce qu'il faut retenir

Slide 10 du carrousel : ce qu'il faut retenir, le calendrier annoncé en avril a été décalé en juillet, aucune nouvelle date de clôture à ce jour, le seuil de 90 % reste inchangé

Trois points à garder en tête : le calendrier annoncé en avril a été décalé en juillet par l'ATIH elle-même ; aucune nouvelle date de clôture n'est publiée à ce jour ; et le seuil de 90 % de données à renseigner, lui, ne semble pas concerné par ce report. Sur notre publication LinkedIn liée à cet article, nous demandons à notre communauté de directeurs et de responsables qualité s'ils suivent encore la date de mi-octobre annoncée au printemps.

11. Anticipez avant la clôture

Slide 11 du carrousel : anticipez avant la clôture, lisez l'article complet, sources officielles à l'appui

Entre un calendrier officiellement décalé et une nouvelle date encore inconnue, mieux vaut suivre l'information directement à la source que de continuer à planifier sur la base d'une communication d'avril dépassée depuis juillet.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le tableau de bord de la performance ESMS ?

C'est un questionnaire annuel obligatoire, conçu par l'ANAP et exploité par l'ATIH, que doivent remplir les EHPAD, USLD, SSIAD, MAS, FAM et services d'autonomie à domicile. Il alimente le dialogue de gestion avec l'ARS et le conseil départemental. Notre article dédié détaille la procédure complète et le calendrier initial.

Le calendrier de la campagne 2026 a-t-il vraiment changé ?

Oui. Le calendrier diffusé le 1er avril 2026 par la DGCS, relayé par l'UNCCAS, annonçait une collecte de mi-juin à mi-octobre pour les ESSMS hors SAD. Le 16 juillet 2026, l'ATIH a publié sur sa propre page officielle un avis annonçant un report de cette collecte à début septembre, en raison de la mobilisation des ESMS sur l'enquête flash canicule.

Quelle est la nouvelle date de clôture de la collecte ?

Elle n'est pas connue à ce jour. Le 16 juillet 2026, l'ATIH promettait des précisions « au plus vite », mais à la date de rédaction de cet article (12 septembre 2026), la page officielle TdB ESMS 2026 ne publie toujours pas de nouvelle date de clôture dans son bloc calendrier, alors que la période initialement annoncée est déjà largement entamée.

Le seuil de 90 % de données à renseigner a-t-il changé lui aussi ?

Rien n'indique une modification de ce seuil. D'après la chronologie réglementaire publiée par l'ATIH elle-même, il provient de l'arrêté du 11 août 2022, et l'arrêté du 16 avril 2026 porte sur la mise à jour de certains indicateurs, pas sur ce taux de remplissage minimal.

Que faire si mon établissement n'a pas encore commencé sa collecte ?

Ne pas se fier à la date de mi-octobre communiquée au printemps : elle a été explicitement remise en cause par l'ATIH en juillet. Vérifiez directement la page TdB ESMS de l'ATIH avant de planifier votre saisie, et centralisez dès maintenant les données d'activité, RH et événements indésirables qui alimentent une bonne partie du questionnaire.

Sources

Note méthodologique : la page officielle de l'ATIH a été consultée directement le 12 septembre 2026, sans passer par un résumé automatisé, pour vérifier le texte exact de l'avis de report. Les deux articles de presse spécialisée cités corroborent indépendamment ce report dès la fin juillet 2026, mais leur contenu intégral n'a pas pu être consulté (accès réservé aux abonnés) : seuls leurs titres et résumés publics ont pu être vérifiés. L'origine du seuil de 90 % (arrêté du 11 août 2022) provient de la chronologie réglementaire publiée par l'ATIH elle-même sur sa page TdB ESMS 2026 ; le texte intégral de cet arrêté n'a pas été consulté directement pour cet article.

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