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Bilan HAS 2026 : 90,5 % des établissements jugés de qualité, mais 26 % échouent sur un critère impératif

Publié le · 9 min de lecture

Le 3 février 2026, la Haute Autorité de Santé a présenté son bilan annuel de la qualité et de la sécurité des soins en France. Le chiffre qui a circulé dans la presse spécialisée est plutôt rassurant : 90,5 % des établissements de santé sont jugés de qualité. Mais un autre chiffre, beaucoup moins relayé, concerne directement tous les référents qualité et gestionnaires de risques : 26 % des établissements évalués lors du 6e cycle de certification échouent sur un critère impératif, celui de la déclaration des événements indésirables. Ce n'est ni l'hygiène des mains, ni la vaccination, même si ces deux sujets restent aussi des points de vigilance. Voici ce que révèle ce bilan, chiffres et sources à l'appui, et ce qui explique ce point faible.

En bref

  • Le 3 février 2026, la HAS publie le bilan du 5e cycle de certification des établissements de santé (2021-2025) et les premiers résultats du 6e cycle, sur la base de 2 144 décisions de certification.
  • 90,5 % des établissements sont jugés de qualité, dont 23,8 % avec la mention Haute Qualité des Soins. Mais 80 établissements ne sont pas certifiés, un chiffre jamais atteint jusqu'ici selon la HAS.
  • Sur le 6e cycle, 26 % des établissements évalués ne répondent pas au critère impératif de déclaration des événements indésirables, y compris les presque-accidents.
  • Deux autres signaux de vigilance : seulement 29 % des établissements à un niveau satisfaisant sur l'hygiène des mains, et environ 20 % de couverture vaccinale antigrippale chez les soignants, loin de l'objectif OMS de 75 %.
  • Ce bilan porte sur la certification des établissements de santé. Les ESSMS (EHPAD) suivent un référentiel d'évaluation distinct, mais partagent le même enjeu de déclaration des événements indésirables.

Le bilan HAS 2026 en 4 chiffres

Présenté le 3 février 2026 lors d'une conférence de presse, ce bilan s'appuie sur deux dispositifs complémentaires : la certification des établissements de santé et les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS). Sur le volet certification, les résultats du 5e cycle (2021-2025), complétés par les toutes premières décisions du 6e cycle lancé en septembre 2025, se répartissent ainsi :

90,5 %

jugés de qualité (certifiés, avec ou sans mention)

23,8 %

mention Haute Qualité des Soins

5,7 %

certifiés sous conditions

3,7 %

non certifiés, soit 80 établissements : un record

Source : HAS, dossier de presse « Quel est le niveau de la qualité des soins en France ? », conférence de presse du 3 février 2026, données recoupées avec Le Quotidien du Médecin, Hospitalia et Infirmiers.com.

Le vrai point faible n'est pas celui qu'on croit

26 %

des établissements évalués lors du 6e cycle échouent sur la déclaration des événements indésirables

C'est un critère impératif du référentiel de certification, c'est-à-dire jugé essentiel à la sécurité des patients. Contrairement aux autres critères, la non-atteinte d'un seul critère impératif peut, à elle seule, faire basculer une décision de certification, quel que soit le niveau de l'établissement sur le reste du référentiel.

Source : HAS, premiers résultats du 6e cycle de certification, bilan qualité et sécurité des soins 2026.

Deux autres signaux suivent la même tendance

La déclaration des événements indésirables n'est pas un point faible isolé. La HAS pointe deux autres marges de progrès dans son bilan 2026, sur des sujets pourtant très surveillés depuis plusieurs années :

Hygiène des mains : 29 % à un niveau satisfaisant

Un taux en baisse par rapport à l'année précédente, alors que l'hygiène des mains reste l'un des indicateurs les plus anciens et les plus documentés de la lutte contre les infections associées aux soins.

Vaccination antigrippale : environ 20 % des soignants

Un taux de couverture très inférieur à l'objectif de 75 % fixé par l'Organisation mondiale de la santé pour les professionnels de santé.

Pourquoi ce point faible persiste

Les sources consultées pour cet article ne détaillent pas de cause unique et officielle à cet écart sur la déclaration des événements indésirables. Le constat documenté est celui d'une sous-déclaration chronique, un phénomène que la Cour des comptes avait déjà pointé pour les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS), dans une analyse que nous détaillions dans un précédent article. En pratique, les acteurs de la gestion des risques citent régulièrement les mêmes freins : un circuit de déclaration perçu comme complexe, peu visible pour les équipes de terrain, et sans retour concret sur les signalements effectués. Résultat, l'événement indésirable reste dans l'angle mort jusqu'à la visite de certification, où il ressort sous la forme d'un écart sur un critère impératif.

C'est justement le sujet de fond de la méthode d'analyse systémique : un événement non déclaré est un événement qui ne peut jamais faire l'objet d'une analyse des causes, et donc jamais donner lieu à une action corrective documentée.

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3 leviers pour sécuriser ce critère impératif

1

Un circuit de déclaration simple

Accessible à tous les profils, sans procédure lourde à connaître par cœur pour signaler un événement.

2

Une traçabilité complète

Chaque déclaration, chaque analyse et chaque action corrective historisées et consultables à tout moment, y compris le jour de la visite de certification.

3

Un pilotage visible pour les équipes

Des statistiques partagées, pour que les équipes voient concrètement ce que leurs signalements ont déclenché.

Comment OxcaSanté structure ces 3 leviers

OxcaSanté n'est pas un outil qui déclare les événements indésirables à la place de vos équipes. C'est une plateforme qui structure le circuit : le module Déclarations guide chaque signalement (type d'événement, lieu, secteur d'activité, conséquences, mode de signalement immédiat), l'historique intégral trace chaque étape depuis la déclaration jusqu'à la clôture par le responsable, et un tableau de bord statistique restitue la répartition des événements aux équipes, pour transformer la déclaration en boucle visible plutôt qu'en formulaire sans retour. La plateforme est conçue pour être opérationnelle rapidement, sans nécessiter de service qualité dédié, et est proposée dès 39€/an/licence.

Questions fréquentes

Quels établissements sont concernés par ce bilan HAS ?

Ce bilan porte sur la certification des établissements de santé (hôpitaux, cliniques, établissements de psychiatrie) : 2 144 décisions de certification ont été analysées à l'issue du 5e cycle (2021-2025), complétées par les premiers résultats du 6e cycle. Les ESSMS, dont les EHPAD, suivent un référentiel d'évaluation distinct de la HAS, mais partagent le même enjeu de déclaration des événements indésirables.

Qu'est-ce qu'un critère impératif dans la certification HAS ?

Un critère impératif est un critère du référentiel jugé essentiel à la sécurité des patients. À la différence des autres critères, la non-atteinte d'un seul critère impératif peut, à elle seule, faire basculer la décision de certification d'un établissement, indépendamment de son niveau sur le reste du référentiel.

Pourquoi tant d'établissements échouent-ils sur la déclaration des événements indésirables ?

Les sources consultées pour cet article ne détaillent pas de cause officielle unique. Le constat documenté est celui d'une sous-déclaration chronique, également pointée par la Cour des comptes pour les événements indésirables graves. Un circuit de déclaration complexe, peu visible et sans retour pour les équipes est fréquemment cité comme un frein par les acteurs de la gestion des risques.

Ce bilan concerne-t-il aussi les EHPAD ?

Pas directement : les chiffres de ce bilan portent sur la certification des établissements de santé, un dispositif distinct de l'évaluation HAS des ESSMS. L'exigence de déclaration et d'analyse des événements indésirables reste toutefois un pilier commun aux deux démarches qualité.

Sources

Chiffres officiels HAS, recoupés auprès de plusieurs titres de la presse spécialisée santé cités ci-dessus. Aucune donnée chiffrée de cet article n'est estimée ou extrapolée par OxcaSanté.

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