Méthode
PAQSS : ce que vérifie vraiment la HAS (et ce qui le fait échouer)
Un PAQSS bien rédigé peut échouer en visite de certification. Pas parce qu'il est mal écrit, mais parce que la méthode d'évaluation de la HAS ne se limite plus à le lire : elle interroge les équipes sur le terrain. Cet article existe d'abord sous la forme d'un carrousel visuel : nous l'avons repris slide par slide ci-dessous, chacune complétée par le texte exact du critère HAS et les sources qu'un format carrousel ne peut pas porter.
En bref
- Le PAQSS (programme d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins) est l'objet du critère 3.1-01 du référentiel de certification des établissements de santé, version 2025 de la HAS.
- Le critère exige un programme d'actions unique, copiloté par la direction et la CME, construit avec les équipes.
- Il doit être actualisé et évalué chaque année, pas seulement réveillé avant la visite.
- La méthode d'évaluation, l'audit système, repose sur des entretiens avec les équipes et des documents de preuve.
- Ce critère concerne les établissements de santé ; les ESSMS (EHPAD compris) suivent un référentiel distinct.
Cet article suit exactement la structure de notre carrousel LinkedIn sur le sujet : chaque section reprend une slide, image comprise, puis la développe.
Vos équipes sauraient-elles citer une action de votre PAQSS qui les concerne ?
Réserver une démo1. Le vrai test du PAQSS
Longtemps, un PAQSS a été jugé sur sa seule qualité rédactionnelle : un document complet, à jour, présenté le jour de la visite. Ce n'est plus tout à fait le cas. La méthode d'évaluation de la HAS mêle consultation documentaire et entretiens avec les équipes sur le terrain, ce qui change profondément ce qu'il faut préparer en amont.
2. Pourquoi ce point vous concerne directement
Un PAQSS peut cocher toutes les cases sur le papier et rester fragile en visite si les équipes ne savent pas dire ce qu'il contient pour leur secteur. Ce décalage, entre le document et sa connaissance réelle sur le terrain, est précisément ce que la méthode d'évaluation cherche à révéler.
3. Ce que cet article détaille
La suite détaille, dans l'ordre : la définition officielle du PAQSS et son ancrage réglementaire exact, trois erreurs fréquentes qui font échouer un PAQSS pourtant bien écrit, la méthode d'évaluation par audit système, et ce qui doit concrètement l'alimenter. Toutes les sources officielles sont listées en fin d'article.
4. La définition officielle, et son ancrage réglementaire
Le PAQSS (programme d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins) est défini par le critère 3.1-01 du référentiel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins, version 2025 de la HAS. Le texte du critère est précis : « Ses objectifs sont déclinés dans un programme d'actions unique, structuré, pertinent et personnalisé. » Ce programme est copiloté par la direction et la commission médicale d'établissement (CME), et son élaboration doit être participative.
Source : HAS, référentiel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins, version 2025 (officiel), critère 3.1-01, page 119, lu directement le 4 septembre 2026.
5. Erreur n°1 : un PAQSS par pôle, par service
Dans les établissements à plusieurs pôles ou plusieurs sites, il est fréquent que chaque pôle tienne son propre plan d'actions qualité, parfois avec un vrai souci de proximité terrain. Le critère HAS ne s'en satisfait pourtant pas : ses éléments d'évaluation précisent que les orientations prioritaires doivent être déclinées dans un programme structuré, pertinent, actualisé, unique et évalué chaque année. Une juxtaposition de plans, même bien tenus individuellement, ne répond pas à cette exigence.
Source : HAS, référentiel de certification 2025, critère 3.1-01, éléments d'évaluation « Gouvernance » (officiel), page 119.
6. Erreur n°2 : un PAQSS porté seul par le service qualité
Autre schéma fréquent : un PAQSS rédigé et suivi par le seul service qualité et gestion des risques, avec une validation de pure forme de la direction. Le critère 3.1-01 exige au contraire un copilotage explicite par la direction et la CME, avec une élaboration participative associant l'encadrement, les professionnels, la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (quand elle existe), et les représentants des usagers.
Source : HAS, référentiel de certification 2025, critère 3.1-01 (officiel), page 119.
7. Erreur n°3 : un PAQSS réveillé juste avant la visite
Troisième schéma classique : un PAQSS remis à jour dans les semaines qui précèdent la visite de certification, après être resté figé le reste du cycle. Le critère impose au contraire un programme actualisé et évalué chaque année, avec un suivi opérationnel régulier et des bilans documentés en instances (comité qualité, CME, directoire) tout au long de l'année, pas seulement à l'approche de la visite.
Source : HAS, référentiel de certification 2025, critère 3.1-01 (officiel), page 119.
8. Le vrai test terrain : la méthode de l'audit système
L'audit système est l'une des méthodes d'évaluation du référentiel de certification 2025, aux côtés du patient traceur, du parcours traceur, du traceur ciblé et de l'observation. Pour le thème « management par la qualité et les risques », qui recouvre le PAQSS, elle comprend une consultation documentaire en amont puis, en visite, des rencontres avec la gouvernance, la présidence de CME, la direction des soins et les équipes concernées. L'évaluateur précise en début d'entretien que des documents de preuve doivent être présentés à l'appui des réponses : un PAQSS que les équipes ne savent pas raconter, même correctement rédigé, échoue à ce test.
Source : HAS, fiche pédagogique « La méthode de l'audit système », 6e cycle de certification (officiel), septembre 2025.
Vos actions correctives sont-elles tracées avec une date, pas juste listées dans un tableau ?
Réserver une démo9. Ce qui doit nourrir votre PAQSS
Le critère 3.1-01 précise que les orientations prioritaires reposent sur une analyse de l'ensemble des données disponibles : résultats des indicateurs qualité (dont les IQSS), risques a priori et a posteriori, point de vue des patients et des usagers. Il ajoute une exigence moins connue : le PAQSS doit aussi prendre en compte les préconisations et analyses de risques des autres autorités d'évaluation et de contrôle externes, citées nommément par la HAS : ARS, ASN, CGLPL, ABM. Un PAQSS construit uniquement sur des données internes ignore une partie de ce que le critère attend.
Source : HAS, référentiel de certification 2025, critère 3.1-01, éléments d'évaluation « Gouvernance » (officiel), page 119.
10. À retenir
Trois points à garder en tête : un PAQSS conforme est unique, pas une addition de plans par pôle ; il est coporté par la direction et la CME, construit avec le terrain, pas rédigé seul par le service qualité ; il est vivant toute l'année, évalué chaque année, et connu des équipes qui doivent pouvoir en citer les actions qui les concernent. Sur notre publication LinkedIn liée à cet article, nous demandons à notre communauté de responsables qualité si leurs équipes sauraient citer une action de leur PAQSS sans préparation : n'hésitez pas à y répondre.
11. Ne pilotez pas votre PAQSS sur un simple tableur
OxcaSanté ne remplace pas votre comité qualité ni votre CME, mais trace ce qui doit nourrir et prouver votre PAQSS : les déclarations d'événements indésirables, avec leurs mesures immédiates, l'analyse des causes et les actions correctives proposées, conservées et consultables à tout moment ; et les documents qualité de la bibliothèque, avec leur circuit de validation par les personnes habilitées et leur date de validité suivie. De quoi présenter, en entretien, des preuves datées et tracées plutôt qu'un tableur reconstitué la veille de la visite.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que le PAQSS exactement ?
Le PAQSS (programme d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins) traduit la politique qualité de l'établissement en actions concrètes. C'est l'objet du critère 3.1-01 du référentiel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins, version 2025 de la HAS.
Pourquoi la HAS exige-t-elle un PAQSS unique ?
Le critère 3.1-01 précise que les orientations de la politique qualité sont déclinées dans un programme d'actions unique, structuré, pertinent, actualisé et évalué chaque année. Un PAQSS éclaté en plusieurs plans par pôle ou par service ne répond pas à cette exigence, même si chaque plan pris isolément est de bonne qualité.
Qu'est-ce que l'audit système, la méthode qui évalue le PAQSS ?
L'audit système est l'une des méthodes d'évaluation du référentiel de certification HAS. Pour le thème du management par la qualité et les risques, elle comprend une consultation documentaire puis des rencontres sur place avec la gouvernance, la CME, la direction des soins et les équipes, qui doivent présenter des documents de preuve à l'appui de leurs réponses.
Le PAQSS concerne-t-il aussi les EHPAD et les ESSMS ?
Le terme PAQSS et le critère 3.1-01 appartiennent au référentiel de certification des établissements de santé. Les ESSMS (EHPAD compris) suivent une évaluation distincte, fondée sur le référentiel HAS publié en mars 2022, qui vise aussi une démarche d'amélioration continue de la qualité mais sans utiliser formellement le terme PAQSS.
Que doit-on présenter en plus du PAQSS lors d'un audit système ?
Des documents de preuve à l'appui des réponses données à l'oral : les évaluateurs précisent en début d'entretien que chaque affirmation doit pouvoir être étayée par un document, ce qui suppose une traçabilité des actions au-delà du seul programme rédigé.
Sources
- HAS · Référentiel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins, version 2025, critère 3.1-01, pages 119-120 (officiel)
- HAS · Fiche pédagogique « La méthode de l'audit système », 6e cycle de certification, septembre 2025 (officiel)
- HAS · Comprendre la nouvelle évaluation des ESSMS (officiel)
Le texte du critère 3.1-01 et la fiche pédagogique sur l'audit système ont été lus intégralement le 4 septembre 2026, jour de rédaction de cet article, directement dans les PDF officiels publiés par la HAS (pas de résumé automatisé). La mention « compte qualité », présente dans notre guide PAQSS publié en mars 2026, n'apparaît plus dans le référentiel de certification version 2025 : elle appartenait au cycle de certification précédent et n'est volontairement pas reprise ici.
Articles connexes
- PAQSS : construire votre programme d'amélioration qualité
- Cotation HAS 2027 : comment calculer le score de certification de votre établissement
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