Méthode
Cotation HAS 2027 : comment calculer le score de certification de votre établissement
Six mois avant la visite, l'équipe qualité sait qu'elle a progressé sur tel ou tel critère, sans pouvoir dire où elle en est vraiment : aucune méthode ne transforme l'auto-évaluation en un score comparable à celui que produiront les experts-visiteurs. La HAS publie pourtant une méthode de calcul précise et publique dans le référentiel de certification version 2027. À la fin de cet article, vous saurez calculer, élément d'évaluation par élément d'évaluation puis chapitre par chapitre, un score simulé de certification pour votre établissement, et identifier en priorité les écarts qui pèsent le plus lourd sur la décision finale.
Vos preuves par critère (protocoles, indicateurs, comptes rendus) sont-elles centralisées dans un seul outil, ou faut-il les retrouver dossier par dossier avant chaque revue de score ?
Réserver une démo1. Le cadre officiel de la cotation HAS 2027
Le référentiel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins, version 2027, est structuré en trois chapitres : le patient, les équipes de soins, l'établissement. Chaque chapitre se décompose en objectifs (12 au total), eux-mêmes déclinés en critères, puis chaque critère en éléments d'évaluation (EE), la brique la plus fine du référentiel[1]. C'est sur ces éléments d'évaluation que porte la notation : l'évaluateur répond « Oui » quand l'élément est satisfait, « Non » quand il ne l'est pas, « NA » lorsqu'il est non applicable à la situation évaluée, et « RI » lorsque la réponse du patient interrogé est inappropriée (spécifique à la méthode du patient traceur)[1].
Le référentiel 2027 comprend 101 critères au total : 74 critères standards, 22 critères impératifs et 5 critères avancés[1]. Cette méthode de cotation concerne le référentiel de certification des établissements de santé (cliniques, hôpitaux, hospitalisation à domicile, SSR…) : les ESSMS, EHPAD compris, relèvent d'un référentiel et d'une évaluation distincts, décrits dans notre guide évaluation externe des ESSMS.
À retenir
- La cotation part toujours de l'élément d'évaluation, jamais directement du critère.
- Le résultat remonte par moyennes successives : critère, objectif, chapitre, puis score global.
- Le score global est la moyenne des résultats des chapitres 1 à 3 ; les critères avancés en sont exclus[1].
- Le référentiel version 2027 s'applique aux visites menées à partir du 1er janvier 2027[2].
Pour une vue d'ensemble des nouveautés du référentiel 2027, voir notre article Certification HAS 2027 : ce qui change. Pour la méthodologie complète de préparation, voir Comment préparer la certification HAS étape par étape.
2. La procédure en sept étapes
Cette procédure permet de construire, en interne, une auto-évaluation notée selon la même mécanique que celle utilisée en visite par les experts-visiteurs. Elle ne remplace pas la décision de la HAS, mais donne une estimation fiable pour piloter votre trajectoire jusqu'à la visite.
Étape 1 : Cartographier les critères applicables
Action à réaliser : lister l'ensemble des critères génériques (applicables à tout établissement) ainsi que les critères spécifiques à vos secteurs d'activité (urgences, chirurgie, maternité, santé mentale, patient âgé, HAD…), en notant pour chacun son niveau : standard, impératif ou avancé[1].
Qui la réalise : le responsable qualité ou le gestionnaire des risques, avec l'appui de la direction pour confirmer les secteurs d'activité concernés.
Livrable attendu : une liste des critères applicables à l'établissement, classée par chapitre, objectif et niveau d'exigence.
Piège fréquent à éviter : ne retenir que les critères génériques et oublier les critères spécifiques à un secteur d'activité peu visible (électroconvulsivothérapie, radiothérapie…), qui pèsent pourtant autant dans le score que les autres.
Étape 2 : Construire la grille d'auto-évaluation par élément d'évaluation
Action à réaliser : pour chaque critère retenu, répondre à chacun de ses éléments d'évaluation par « Oui », « Non » ou « NA », exactement comme le ferait un expert-visiteur, sans agréger directement au niveau du critère[1].
Qui la réalise : les pilotes de processus et les professionnels de terrain concernés, animés par l'équipe qualité.
Livrable attendu : une grille d'auto-évaluation renseignée, élément d'évaluation par élément d'évaluation.
Piège fréquent à éviter : répondre au niveau du critère « à l'instinct » plutôt qu'élément par élément : c'est justement la granularité de l'élément d'évaluation qui donne sa précision et sa comparabilité au score officiel.
Dans OxcaSanté, chaque document de la bibliothèque qualité est classé par processus et sous-processus, avec un moteur de recherche qui explore aussi le contenu des pièces jointes : protocole, résultat d'audit, compte rendu de revue de direction. La preuve d'un élément d'évaluation se retrouve en quelques secondes, sans reconstituer un dossier la veille de la visite. Voir la gestion documentaire.
Étape 3 : Collecter et centraliser les preuves par critère
Action à réaliser : pour chaque réponse « Oui », rattacher la preuve documentée qui la justifie : protocole en vigueur, résultat d'indicateur, compte rendu de réunion, extrait de dossier anonymisé.
Qui la réalise : les pilotes de processus, avec l'appui du service qualité pour centraliser les preuves.
Livrable attendu : un dossier de preuves associé à chaque critère, consultable par tout membre de l'équipe qualité.
Piège fréquent à éviter : répondre « Oui » sans preuve mobilisable en visite. Une réponse positive sans preuve documentée ne tient pas face à un expert-visiteur, qui la requalifiera en « Non ».
Étape 4 : Calculer le résultat par critère, objectif puis chapitre
Action à réaliser : appliquer la cascade de calcul officielle. Le résultat d'un élément d'évaluation est le nombre de réponses positives rapporté au nombre total de réponses, exprimé sur 100 (les réponses « NA » et « RI » n'affectent pas le résultat). Le résultat d'un critère est la moyenne des résultats de ses éléments d'évaluation ; celui d'un objectif, la moyenne des résultats de ses critères ; celui d'un chapitre, la moyenne des résultats de ses objectifs. Le score global de l'établissement est la moyenne des résultats des trois chapitres, les critères avancés étant exclus du calcul[1].
Exemple chiffré : un critère comportant 4 éléments d'évaluation notés 100, 75, 50 et 100 obtient un résultat de critère de (100+75+50+100)/4 = 81,25. Si cet objectif ne compte que ce critère et un second noté 90, le résultat de l'objectif est (81,25+90)/2 = 85,6. Le même calcul se répète pour passer de l'objectif au chapitre, puis du chapitre au score global.
Qui la réalise : le référent qualité chargé de la synthèse, à partir de la grille renseignée à l'étape 2.
Livrable attendu : un tableau de bord des résultats simulés, par critère, par objectif, par chapitre et au global.
Piège fréquent à éviter : calculer une moyenne globale directement sur l'ensemble des éléments d'évaluation, en sautant les étapes intermédiaires. Cela fausse la lecture : un chapitre à faible nombre d'objectifs mais fortement dégradé doit peser dans le score au même titre qu'un chapitre plus fourni, ce que seule la cascade de moyennes respecte.
3. Le schéma de la cascade de cotation
Ce schéma résume l'enchaînement officiel, de la réponse à un élément d'évaluation jusqu'au score global de l'établissement.
4. Les trois niveaux de critères et leur poids dans le score
Tous les critères ne jouent pas le même rôle dans la décision finale, même s'ils suivent la même mécanique de calcul. Le tableau ci-dessous résume la différence entre les trois niveaux du référentiel 2027[1].
Sur les 101 critères du référentiel 2027, tous suivent la même formule de calcul. Seul le poids donné à un résultat négatif dans la décision finale diffère selon le niveau du critère[1].
Les écarts constatés lors de l'auto-évaluation trouvent souvent leur origine dans les événements indésirables déclarés sur la période, en particulier pour les critères de maîtrise des risques (chapitre 2). Dans OxcaSanté, chaque déclaration est typée et rattachée à un service dès la saisie, ce qui permet de croiser en quelques minutes vos statistiques d'incidents avec les critères concernés. Voir le module Événements indésirables.
Étape 5 : Prioriser les actions sur les critères impératifs à risque
Action à réaliser : passer en revue les 22 critères impératifs applicables et prioriser toute action corrective sur ceux dont le résultat simulé n'atteint pas le niveau d'exigence attendu, avant de traiter les critères standards[1].
Qui la réalise : la direction et la coordination qualité, en comité de pilotage.
Livrable attendu : un plan d'actions priorisé, avec un pilote et une échéance pour chaque écart identifié sur un critère impératif.
Piège fréquent à éviter : traiter tous les écarts avec la même priorité. Un critère impératif en échec peut, à lui seul, motiver une décision de non-certification ; un critère standard en difficulté pèse sur la moyenne, mais rarement seul.
Étape 6 : Croiser l'auto-évaluation avec les indicateurs qualité et sécurité des soins
Action à réaliser : comparer les résultats simulés aux indicateurs qualité et sécurité des soins (IQSS) portant sur les mêmes exigences : la HAS mobilise ces indicateurs pour évaluer la concordance entre les résultats de l'auto-évaluation et la réalité mesurée[1].
Qui la réalise : l'équipe qualité, avec le gestionnaire des risques pour l'analyse des écarts.
Livrable attendu : un tableau croisé auto-évaluation / IQSS, avec un commentaire pour chaque écart significatif.
Piège fréquent à éviter : ignorer une discordance entre un résultat d'auto-évaluation flatteur et des IQSS moins favorables : la HAS retient explicitement cette concordance comme élément de sa décision.
Étape 7 : Suivre la progression du score jusqu'à la visite
Action à réaliser : recalculer le score simulé à intervalles réguliers (par exemple trimestriels) jusqu'à la visite, en reprenant l'état d'avancement des actions correctives engagées sur les étapes 5 et 6.
Qui la réalise : le comité de pilotage qualité.
Livrable attendu : un calendrier de revues avec, à chaque échéance, un score simulé actualisé et sa trajectoire depuis la revue précédente.
Piège fréquent à éviter : calculer le score une seule fois, tôt dans la préparation, sans revoir la trajectoire jusqu'à la visite : un score simulé n'a de valeur que s'il est mis à jour au fil des actions correctives.
5. Checklist récapitulative
- Cartographier les critères applicables et leur niveau (standard, impératif, avancé).
- Répondre Oui / Non / NA à chaque élément d'évaluation, jamais directement au niveau du critère.
- Rattacher une preuve documentée à chaque réponse « Oui ».
- Calculer la cascade complète : EE, critère, objectif, chapitre, score global.
- Exclure les critères avancés du calcul du score global, tout en gardant leur résultat pour progresser.
- Prioriser tout écart sur un critère impératif avant les écarts sur critères standards.
- Croiser les résultats avec les indicateurs qualité et sécurité des soins (IQSS).
- Recalculer le score à intervalles réguliers jusqu'à la visite, pas une seule fois en amont.
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Réserver une démoQuestions fréquentes
Qu'est-ce qu'un élément d'évaluation (EE) dans le référentiel de certification HAS ?
Un élément d'évaluation (EE) est la brique la plus fine du référentiel de certification HAS : c'est sur ces éléments que l'évaluateur (interne ou expert-visiteur) répond « Oui », « Non », « NA » (non applicable) ou « RI » (réponse inappropriée du patient, pour le patient traceur). Chaque critère du référentiel est décliné en plusieurs éléments d'évaluation.
Comment est calculé le score global de mon établissement ?
Le calcul suit une cascade de moyennes définie par la HAS : le résultat d'un élément d'évaluation est le ratio de réponses positives rapporté à 100 ; le résultat d'un critère est la moyenne des résultats de ses éléments d'évaluation ; le résultat d'un objectif est la moyenne des résultats de ses critères ; le résultat d'un chapitre est la moyenne des résultats de ses objectifs ; le score global de l'établissement est la moyenne des résultats des chapitres 1 à 3. Les résultats des critères avancés n'entrent pas dans ce calcul.
Que se passe-t-il si un critère impératif est en échec ?
Si l'évaluation d'un critère impératif n'atteint pas le niveau d'exigence attendu, les experts-visiteurs rédigent une fiche anomalie décrivant l'écart. La HAS se réserve le droit de ne pas accorder la certification à l'établissement sur cette seule base, et cet écart pèse particulièrement dans la décision finale, qu'il s'agisse d'une non-certification ou d'une certification sous conditions.
Les critères avancés comptent-ils dans le score de certification ?
Non. Les 5 critères avancés du référentiel 2027 correspondent à des exigences souhaitées mais non exigibles à ce jour : ils sont évalués et donnent lieu à un retour, mais leurs résultats n'entrent pas dans le calcul du score global de l'établissement. Ce sont les potentiels critères standards de demain.
Le compte qualité sert-il encore à calculer ce score ?
Non, l'évaluation interne de l'établissement n'a plus vocation à être transmise à la HAS sous cette forme : l'objectif est de faciliter l'appropriation du référentiel par les professionnels sans mobiliser leur énergie sur un exercice de transmission. La cotation qui compte pour la décision finale reste celle réalisée en visite par les experts-visiteurs, selon la même méthode de calcul. Voir notre article Compte qualité HAS : ce dispositif a disparu.
À partir de quand la version 2027 du référentiel s'applique-t-elle ?
Le référentiel version 2027 est applicable aux visites de certification menées à partir du 1er janvier 2027. Le référentiel version 2025 reste en vigueur pour les visites conduites jusqu'au 31 décembre 2026.
Articles connexes
- Certification HAS 2027 : ce qui change
- Les critères impératifs de la certification HAS expliqués
- Comment préparer la certification HAS étape par étape
Sources
- [1] Haute Autorité de santé · Référentiel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins, version 2027, juillet 2026, pages 8 à 17 (officiel)
- [2] Haute Autorité de santé · Mettre en œuvre le 6e cycle de certification (officiel)
La méthode de cotation (grille de réponse par élément d'évaluation, cascade de moyennes, exclusion des critères avancés, rôle des critères impératifs et des IQSS dans la décision) ainsi que la structure du référentiel (3 chapitres, 12 objectifs, 101 critères) reposent sur la lecture directe du référentiel officiel de la HAS : degré de confiance élevé. La date d'application au 1er janvier 2027 est confirmée par la page officielle dédiée au 6e cycle de certification. L'exemple chiffré de la section 4 est une illustration pédagogique construite à partir de la formule officielle, à adapter à vos propres résultats.