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Stupéfiants en EHPAD : stockage, traçabilité et contrôle, la procédure en 6 étapes
Le stock de morphine d'un résident ne tombe pas juste au comptage, la clé de l'armoire a passé la nuit dans une poche de blouse, et la règle « on trace toujours » n'existe que dans la tête de l'infirmière du matin. Dans un EHPAD sans pharmacie à usage intérieur (PUI), personne ne vous livre une procédure toute faite pour les médicaments stupéfiants.
Cet article déroule en 6 étapes ce que l'établissement peut mettre en place : cadrer le circuit avec le pharmacien, contrôler l'ordonnance et la réception, stocker sous clé, tracer chaque administration, contrôler régulièrement, traiter les écarts. À la fin, vous saurez écrire la procédure, outiller les équipes et savoir quoi faire quand le compte n'y est pas.
Voir comment gagner du temps sur la rédaction, l'approbation et la mise à jour de cette procédure, sans repartir d'une page blanche. Voir les fonctionnalités
L'essentiel en 6 lignes
- Direction et pharmacien référent : écrivez le circuit, de l'ordonnance au retour des restes.
- Infirmier : comparez l'ordonnance et la livraison, comptez, signez.
- Infirmier de service : rangez sous clé, dans une armoire qui ne contient rien d'autre.
- Infirmier : tracez chaque prise, jamais de stupéfiant dans un pilulier.
- Deux professionnels : comptez le stock réel face à la fiche, à chaque relève, et au minimum chaque semaine.
- Direction : tout vol ou détournement est signalé sans délai ; tout écart est déclaré en interne.
Le cadre : ce que prévoient les textes et les OMEDIT
Cet article vise les EHPAD sans PUI, dont les médicaments nominatifs sont dispensés par une pharmacie d'officine. Le code de la santé publique (CSP) autorise les EHPAD à disposer d'une PUI[1] : si c'est votre cas, le circuit interne diffère et cet article ne le décrit pas. Le tableau 1 relie les textes lus à l'étape où ils s'appliquent.
Sigles : CSP, code de la santé publique ; CASF, code de l'action sociale et des familles ; ANSM, agence nationale de sécurité du médicament ; ARS, agence régionale de santé ; OMEDIT, observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique, organisme d'appui de l'ARS.
Tableau 1, les textes et leur étape (11 lignes, à déplier)
| Ce que prévoit le texte | Texte | Étape |
|---|---|---|
| Les EHPAD sans PUI concluent une convention avec une ou plusieurs pharmacies d'officine, qui désignent un pharmacien référent ; la convention précise les conditions de qualité et de sécurité de la dispensation | CSP L5126-10, II[1] | 1 |
| Les pharmaciens d'officine peuvent dispenser au sein des EHPAD, sur prescription médicale | CSP R5126-112[1] | 1 |
| Prescription sur une ordonnance sécurisée (spécifications fixées par arrêté) lorsqu'elle ne peut pas être dématérialisée | CSP R5132-5[1] | 2 |
| Doses, nombre de prises et dosage en toutes lettres ; traitement limité à 28 jours | CSP R5132-29, R5132-30[1] | 2 |
| Ordonnance exécutée en totalité seulement si elle est présentée au pharmacien dans les 3 jours suivant sa date | CSP R5132-33[1] | 2 |
| Stupéfiants détenus dans des armoires ou locaux fermés à clef et ne contenant rien d'autre | CSP R5132-80[1] | 3 |
| Aide à la prise du traitement possible par la personne chargée de l'aide aux actes de la vie courante, selon le libellé de la prescription, si le mode de prise ne présente ni difficulté d'administration ni d'apprentissage particulier | CASF L313-26[2] | 4 |
| Registre ou enregistrement informatique des entrées et sorties, balance mensuelle, inventaire annuel, tenus par les personnes citées à l'article R5132-76, dont les pharmaciens titulaires d'officine | CSP R5132-36, R5132-76[1] | 5, 6 |
| Tout vol ou détournement est signalé sans délai à la police, à l'ARS et à l'ANSM | CSP R5132-80[1] | 6 |
| Péremption, altération ou retour : dénaturation par le pharmacien titulaire de l'officine, en présence d'un confrère | CSP R5132-36[1] | 6 |
| Dotation pour besoins urgents : liste établie par le pharmacien conventionné et un médecin de l'établissement | CSP R5126-108[1] | 3, 5 |
Synthèse d'OxcaSanté à partir des articles cités, lus dans leur version consolidée en données ouvertes (CSP du 16 octobre 2026, CASF du 23 octobre 2026). Le code ne précise pas, dans les articles lus, comment un EHPAD sans PUI organise sa propre traçabilité : ce sont les OMEDIT, organismes d'appui des ARS, qui le décrivent[3][4]. Leurs fiches sont des recommandations, pas des textes de loi : nous les attribuons à chaque fois.
Côté pratique, l'OMEDIT Normandie résume l'attendu en une phrase : les médicaments stupéfiants doivent être stockés dans un lieu séparé et fermé à clé, ou doté d'un mode de fermeture de même sécurité, prescrits sur ordonnance sécurisée, et leur administration doit être tracée, avec une vigilance particulière « de la prescription jusqu'à l'administration »[3].
À retenir : dans un EHPAD sans PUI, le registre légal des entrées et sorties relève du pharmacien (article R5132-36 et OMEDIT)[1][3]. Ce que l'établissement doit garantir, c'est le rangement sous clé et la trace de chaque administration. Votre procédure porte donc sur ces deux points, plus le lien avec le pharmacien.
Petite structure ? Sans service qualité, désignez une seule personne référente (cadre de santé, infirmier coordonnateur ou infirmier référent) et tenez la procédure sur deux pages : le circuit, la clé, la fiche de suivi, que faire en cas d'écart (proposition d'OxcaSanté). Six étapes courtes valent mieux qu'un classeur que personne n'ouvre.
Étape 1 : cadrer le circuit avec le pharmacien référent
Un EHPAD sans PUI doit conclure avec une ou plusieurs pharmacies d'officine une convention qui désigne un pharmacien référent et précise les conditions de qualité et de sécurité de la dispensation[1]. C'est le bon support pour dire, noir sur blanc, comment les stupéfiants circulent. La dispensation par l'officine se fait sur prescription médicale[1].
Proposition d'OxcaSanté : écrivez une procédure « circuit des stupéfiants » qui répond à cinq questions. Qui prescrit et transmet l'ordonnance, qui commande, qui réceptionne, où et sous la clé de qui le médicament est rangé, comment les restes retournent à la pharmacie (remise du médicament par l'officine, on parle de dispensation). Si vous détenez une dotation pour besoins urgents, elle suit le même niveau d'exigence : stockage séparé fermé à clé, ordonnance sécurisée et administration tracée[3].
Qui
La direction, avec l'infirmier coordonnateur ou le cadre de santé, le médecin coordonnateur et le pharmacien référent.
Livrable
Une procédure datée et approuvée, annexée ou rattachée à la convention avec la pharmacie, qui nomme les rôles (pas seulement les fonctions).
Piège à éviter
Copier une procédure d'hôpital avec PUI, qui parle de dotation de service et de cadre de santé gestionnaire. Votre circuit commence à l'officine et se termine à votre armoire.
Étape 2 : contrôler l'ordonnance et la réception
Le texte fixe trois repères que l'infirmière peut vérifier à la lecture de l'ordonnance : une prescription établie sur ordonnance sécurisée lorsqu'elle n'est pas dématérialisée[1], des quantités et des doses écrites en toutes lettres[1], et une durée de traitement qui ne dépasse pas 28 jours[1]. Pour mémoire, l'ordonnance est présentée au pharmacien dans les 3 jours suivant sa date pour être exécutée en totalité[1] : une ordonnance qui « traîne » dans un classeur est à signaler au prescripteur sans attendre.
À la livraison, proposition d'OxcaSanté inspirée des recommandations OMEDIT pour les unités de soins : la réception est vérifiée et signée par le cadre de santé ou l'infirmier[5] (cette page décrit les établissements de santé, nous la transposons par analogie). Comparez la boîte reçue à l'ordonnance (nom du résident, médicament, dosage, quantité), comptez, puis rangez immédiatement sous clé.
Qui
L'infirmier qui reçoit la livraison, avec le prescripteur pour toute question sur l'ordonnance.
Livrable
Une fiche de réception datée et signée (résident, médicament, quantité reçue, quantité inscrite sur l'ordonnance), rangée avec la fiche de suivi du résident.
Piège à éviter
Poser la livraison sur le comptoir de soins « le temps de finir le tour ». La traçabilité commence à la réception, pas au premier comprimé donné.
Étape 3 : stocker sous clé, dans un lieu séparé
Le CSP impose de détenir les stupéfiants dans des armoires ou des locaux fermés à clef ne contenant rien d'autre[1]. L'OMEDIT Normandie parle d'un lieu séparé et fermé à clé « ou disposant d'un mode de fermeture assurant la même sécurité »[3]. Le module OMEDIT de réception et de stockage précise : armoire ou local à accès contrôlé (digicode, clé), propre et non humide, avec une température compatible avec la conservation, entre 15 et 25 °C, contrôlée régulièrement et tracée[4].
Il reste à décider qui détient la clé et comment elle passe d'une équipe à l'autre. Les recommandations OMEDIT pour les unités de soins demandent que les modalités de gestion des clés et d'accès soient définies[5] (par analogie, pour un EHPAD). Une clé unique, détenue par l'infirmier de service et transmise de main en main, avec un nom sur la fiche de transmission (proposition d'OxcaSanté), évite le « double » caché dans un tiroir.
Qui
Le cadre de santé ou l'infirmier coordonnateur définit ; chaque infirmier de service applique.
Livrable
Un plan de l'armoire (qui contient quoi, aucun autre produit), la liste des personnes autorisées à détenir la clé, et un relevé de température.
Piège à éviter
Une armoire partagée avec d'autres médicaments « faute de place », ou une clé laissée sur le chariot de soins. Le texte vise une armoire qui ne contient rien d'autre.
Étape 4 : tracer chaque administration
Selon l'OMEDIT Normandie, l'administration doit être tracée et la vigilance doit courir de la prescription jusqu'à l'administration[3]. La page OMEDIT Centre pour les unités de soins demande que toute administration soit tracée sur un support dédié[5] (par analogie). Pour votre fiche de suivi, proposition d'OxcaSanté : une ligne par prise avec la date et l'heure, le résident, la dose donnée, le nom de l'infirmier, la quantité restante en stock après la prise.
Autre repère de l'OMEDIT Normandie : les stupéfiants ne vont pas dans les piluliers[3]. Consigne simple pour la procédure : par défaut, l'infirmier administre.
L'aide à la prise par un aide-soignant (article L313-26 du CASF[2]) n'est envisagée par l'OMEDIT Normandie que sous conditions[3] :
- le médecin ne s'y oppose pas dans la prescription ;
- les doses sont préparées en amont par l'infirmier ou le pharmacien, hors pilulier ;
- un protocole de soins informe l'aide-soignant des doses et de l'heure ;
- les doses sont conservées dans un contenant propre au résident, en armoire ou local sécurisé avec alerte.
Un autre passage du même livret ne l'envisage qu'en l'absence d'infirmier la nuit, avec une formation spécifique[3] : retenez la lecture la plus prudente et validez-la avec votre médecin coordonnateur et votre pharmacien.
Qui
L'infirmier qui administre trace ; le médecin coordonnateur et le pharmacien valident le protocole.
Livrable
Une fiche de suivi par résident (modèle unique, rangé avec le traitement), et un protocole écrit pour l'aide à la prise si vous la prévoyez.
Piège à éviter
Tracer « en fin de service » pour gagner du temps. La trace faite de mémoire est celle qui produit les écarts du comptage suivant.
Étape 5 : contrôler le stock à intervalles fixes
Les textes lus ne fixent aucune fréquence de comptage pour un EHPAD sans PUI. Pour les unités de soins, la page OMEDIT Centre demande des contrôles réguliers de la dotation, avec une fréquence à réévaluer en cas d'erreurs de stock[5]. La fréquence est donc une décision de votre établissement. Valeur par défaut proposée par OxcaSanté : un comptage à deux à chaque relève d'équipe pour les stocks en cours, et au minimum une fois par semaine, à valider avec le pharmacien référent (tableau 2 plus bas).
Une méthode simple : comparer le stock réel de chaque résident avec la dernière quantité inscrite sur sa fiche de suivi, à deux personnes, puis dater et signer. Pour la dotation pour besoins urgents, l'OMEDIT Normandie demande que les modalités de vérification (fréquence, responsable, péremptions) soient établies et connues, et que son renouvellement soit prévu, par exemple par une balance entre le contenu initial et les quantités restantes[3].
Qui
Deux professionnels dont un infirmier ; le cadre de santé ou l'infirmier coordonnateur pilote le calendrier.
Livrable
Un relevé de comptage daté et signé par les deux professionnels, avec l'écart constaté (même nul), et le contrôle des péremptions.
Piège à éviter
Compter « à vue », seul, en recopiant la quantité de la fiche. Un comptage qui ne regarde pas le stock réel ne détecte rien.
Étape 6 : traiter les écarts, les vols et les retours
Le CSP est net sur un point : tout vol ou détournement est signalé sans délai aux autorités de police, à l'ARS et à l'ANSM[1]. Les autres écarts (erreur de trace, boîte endommagée, perte) ne relèvent pas toujours de ce signalement ; ils relèvent en revanche de votre démarche de déclaration interne, y compris le presque-accident. Un effet indésirable lié à un médicament relève en outre de la pharmacovigilance, et les erreurs graves du circuit sont cadrées par les never events médicamenteux. Le guide sur les presque-accidents explique pourquoi déclarer ce qui n'a rien causé, et la procédure de traitement et de clôture d'un événement indésirable détaille la suite. L'arbre de décision ci-dessous les relie.
Pour les médicaments non utilisés (traitement arrêté, résident décédé ou parti), l'OMEDIT Normandie indique qu'ils sont repris par la pharmacie pour destruction[3]. Le CSP prévoit, en cas de péremption, d'altération ou de retour, la dénaturation par le pharmacien titulaire de l'officine, en présence d'un confrère[1]. Ne les jetez pas et ne les gardez pas « pour un autre résident » : les traitements sont dispensés nominativement[3].
Qui
La direction décide du signalement ; le référent et le pharmacien traitent le retour.
Livrable
Une fiche d'événement (ce qui s'est passé, comptage contradictoire, décision, signalements faits avec date et heure), et le bon de reprise signé par la pharmacie.
Piège à éviter
Attendre « d'être sûr » pour alerter, ou étouffer un écart par peur du jugement. La culture de la déclaration protège les équipes, voir notre charte de confiance et de non-punition.
L'arbre de décision en cas d'écart et le calendrier des contrôles
L'arbre de décision place sur une seule page ce que fait l'infirmier devant un écart de comptage, de la constatation à la déclaration. Il tient sur une feuille à afficher près de l'armoire. Le seul signalement imposé par le texte est celui du vol ou du détournement[1] : les autres branches sont des propositions d'OxcaSanté.
Schéma pédagogique proposé par OxcaSanté. Seul le signalement d'un vol ou d'un détournement à la police, à l'ARS et à l'ANSM découle d'un texte (CSP R5132-80)[1] ; le texte ne vise pas expressément le simple soupçon, d'où la consigne de demander conseil à votre ARS en cas de doute.
Tableau 2, le calendrier des contrôles. Les fréquences sont des propositions d'OxcaSanté à valider avec votre pharmacien référent ; les textes lus n'en fixent aucune.
| Contrôle | Fréquence proposée | Responsable |
|---|---|---|
| Conformité de l'ordonnance et de la livraison | À chaque livraison | Infirmier de service |
| Armoire fermée à clé, aucun autre produit à l'intérieur | À chaque ouverture, puis revue mensuelle | Infirmier de service, cadre de santé |
| Relevé de température du lieu de stockage | Quotidienne, à ajuster à l'organisation | Infirmier de service |
| Comptage contradictoire (stock réel et fiche de suivi) | À chaque relève d'équipe pour les stocks en cours, au minimum une fois par semaine | Deux professionnels dont un infirmier |
| Dates de péremption | Mensuelle | Infirmier référent |
| Dotation pour besoins urgents (si elle existe) | Fréquence et responsable écrits dans la convention | Pharmacien référent, infirmier référent |
| Revue de la procédure et formation des équipes | Une fois par an, et après tout écart sérieux | Direction, médecin coordonnateur |
Checklist stupéfiants (à imprimer et adapter)
Imprimez ce tableau, complétez-le une première fois, puis à la fréquence que vous avez retenue, et classez-le avec la procédure : il montre que le circuit est organisé, pas seulement connu.
| Point à vérifier | Fait | Date | Remarque |
|---|---|---|---|
| Convention avec la pharmacie d'officine signée, pharmacien référent identifié | ☐ | __ / __ | |
| Procédure « circuit des stupéfiants » écrite, approuvée, datée et connue des équipes | ☐ | __ / __ | |
| Ordonnance sécurisée, doses en toutes lettres, durée de 28 jours au plus vérifiées avant l'envoi à la pharmacie | ☐ | __ / __ | |
| Livraison comparée à l'ordonnance, comptée et signée par le cadre de santé ou l'infirmier | ☐ | __ / __ | |
| Armoire ou local fermé à clé, sans autre produit à l'intérieur | ☐ | __ / __ | |
| Liste des détenteurs de la clé tenue à jour, aucun double non répertorié | ☐ | __ / __ | |
| Température du lieu de stockage relevée et tracée | ☐ | __ / __ | |
| Fiche de suivi par résident, une ligne par administration, quantité restante notée | ☐ | __ / __ | |
| Aucun stupéfiant dans les piluliers | ☐ | __ / __ | |
| Aide à la prise par un aide-soignant uniquement si le protocole écrit et validé le prévoit | ☐ | __ / __ | |
| Comptage contradictoire réalisé et signé à la fréquence retenue, péremptions contrôlées | ☐ | __ / __ | |
| Arbre de décision affiché près de l'armoire, conduite à tenir en cas de vol connue de tous | ☐ | __ / __ | |
| Retours et médicaments non utilisés remis à la pharmacie avec bon signé | ☐ | __ / __ | |
| Date de la prochaine revue de procédure inscrite | ☐ | __ / __ |
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Réserver une démoQuestions fréquentes
Un EHPAD sans PUI doit-il avoir une armoire à stupéfiants ?
Le code de la santé publique impose de détenir les stupéfiants dans des armoires ou des locaux fermés à clef, qui ne contiennent rien d'autre (article R5132-80). L'OMEDIT Normandie admet un lieu séparé fermé à clé ou doté d'un mode de fermeture de même sécurité. Le code ne parle pas expressément de coffre-fort.[1][3]
Qui tient le registre des stupéfiants dans un EHPAD ?
L'article R5132-36 impose le registre (ou l'enregistrement informatique) des entrées et sorties aux personnes citées à l'article R5132-76, dont les pharmaciens titulaires d'officine, et l'OMEDIT Normandie indique que ces inscriptions sont faites par le pharmacien. Nous n'avons relevé, dans les textes lus, aucune obligation de registre propre pour un EHPAD sans PUI ; l'établissement trace en revanche l'administration. Vérifiez ce que prévoit votre convention.[1][3]
Quelle est la durée maximale d'une prescription de stupéfiants ?
Il est interdit de prescrire des médicaments stupéfiants pour un traitement de plus de 28 jours (article R5132-30). Cette durée peut être réduite pour certains médicaments par décision du directeur général de l'ANSM, et la délivrance peut être fractionnée.[1]
Un aide-soignant peut-il donner un médicament stupéfiant à un résident ?
Selon l'OMEDIT Normandie, l'aide à la prise de stupéfiants oraux prêts à l'emploi est possible sous conditions cumulatives (prescription sans mention d'un infirmier, doses préparées en amont hors pilulier, protocole de soins, doses individualisées en armoire sécurisée). L'article L313-26 du CASF encadre l'aide à la prise. Validez toujours le protocole avec votre médecin coordonnateur et votre pharmacien. Voir aussi notre article sur l'écrasement des comprimés par un aide-soignant.[2][3]
Que faire d'un stupéfiant non utilisé après un décès ou un arrêt de traitement ?
Ne le jetez pas et ne le réaffectez pas à un autre résident. L'OMEDIT Normandie indique que les médicaments non utilisés sont repris par la pharmacie pour destruction, et le code prévoit la dénaturation par le pharmacien titulaire de l'officine en présence d'un confrère (article R5132-36). Gardez le bon de reprise signé.[1][3]
Que faire en cas de vol ou de disparition de stupéfiants ?
Tout vol ou détournement est signalé sans délai aux autorités de police, à l'ARS et à l'ANSM (article R5132-80). Prévenez aussi la direction et le pharmacien référent, et déclarez l'événement en interne. En cas de simple écart non expliqué, demandez conseil à votre ARS : le texte ne précise pas le seuil du soupçon.[1]
Articles connexes
- Un aide-soignant peut-il écraser un comprimé en EHPAD ?
- Sécuriser le circuit du médicament : le critère impératif que les petites structures ne peuvent pas ignorer
- Retranscription des ordonnances en EHPAD : une ordonnance recopiée, une dose multipliée par 5
Sources
- [1] codes.droit.org (données ouvertes) · Code de la santé publique, édition du 16 octobre 2026 : articles R5132-5, R5132-29, R5132-30, R5132-33, R5132-36, R5132-76, R5132-80, L5126-10, R5126-1, R5126-108 et R5126-112 (ordonnance, durée, détention, registre, vol, convention avec le pharmacien, dotation pour besoins urgents) (texte consolidé reconstitué à partir des données publiques de Légifrance, confiance élevée sur le texte, à recouper sur Légifrance)
- [2] codes.droit.org (données ouvertes) · Code de l'action sociale et des familles, édition du 23 octobre 2026 : article L313-26 (aide à la prise des médicaments) (même provenance et même niveau de confiance que la source 1)
- [3] OMEDIT Normandie · Livret « Qualité de la prise en charge médicamenteuse en EHPAD », édition novembre 2022 : fiches 6 (cas particulier des stupéfiants), 7 (préparation des doses), 8 (administration) et 9 (dotation pour besoins urgents) (organisme officiel d'appui de l'ARS, confiance élevée, document de 2022 dont il faut vérifier l'actualité auprès de votre OMEDIT, ce n'est pas un texte de loi)
- [4] OMEDIT Normandie et Centre-Val de Loire · Module d'évaluation de la prise en charge médicamenteuse en EHPAD, étapes réception et stockage (version d'avril 2024) : stupéfiants, accès contrôlé, température de 15 à 25 °C (organisme officiel d'appui de l'ARS, confiance élevée, ce module ne cite aucun texte réglementaire)
- [5] OMEDIT Centre-Val de Loire · Bonnes pratiques d'approvisionnement des produits de santé, page « Les stupéfiants » : réception signée, gestion des clés, contrôles réguliers, traçabilité des administrations (organisme officiel, confiance moyenne pour un EHPAD : la page décrit les unités de soins des établissements de santé, nous la transposons par analogie et nous l'indiquons dans le texte)
Les étapes, les fréquences, la fiche de suivi, l'arbre de décision, le tableau 2 et la checklist sont des propositions d'OxcaSanté élaborées à partir de ces sources, pas des textes réglementaires. Les articles du code ont été lus dans leur version consolidée en données ouvertes, à recouper sur Légifrance ; les fiches OMEDIT sont des recommandations régionales d'appui. Les EHPAD avec PUI, les établissements de santé, les services à domicile, les médicaments hors stupéfiants ne sont pas détaillés, et cet article ne constitue pas un avis juridique ni médical : en cas de doute, rapprochez-vous de votre pharmacien référent, de votre ARS ou de votre OMEDIT.