Guide
Accompagné traceur en ESSMS et EHPAD : préparer l'entretien de l'évaluation HAS, la procédure en 6 étapes
Le jour de la visite d'évaluation, l'évaluateur de l'organisme mandaté ne vous demande pas seulement vos procédures : il demande à un résident, lors d'un entretien individuel, ce qu'il vit au quotidien, puis il demande à l'équipe qui l'accompagne de le confirmer, dossier à l'appui. C'est la méthode de l'accompagné traceur. Beaucoup d'équipes découvrent la veille qu'il fallait présenter une liste de personnes, avoir leur consentement signé et libérer une salle pendant près de deux heures pour chaque situation (scénario fictif, mais courant).
Cet article déroule en 6 étapes une méthode pour s'y préparer. Il s'appuie sur le manuel d'évaluation de la HAS (édition de juillet 2025) et sur ses fiches pratiques[1][2][3]. À la fin, vous saurez calculer le nombre minimum de séquences, construire la liste de profils, tracer le consentement, préparer l'équipe et les dossiers, et organiser la journée. Ordre de grandeur (estimation d'OxcaSanté) : une à deux semaines de préparation, en parallèle de l'activité.
Moins de 50 salariés ? Retenez la règle de calcul : un EHPAD de 60 places autorisées doit prévoir au moins 5 séquences et présenter au moins 10 personnes[1]. La liste tient sur une page, et la direction n'assiste pas aux entretiens de l'équipe : son rôle est d'organiser (étapes 1, 2 et 5).
Vos trames et procédures d'évaluation sont éparpillées ? Voir comment OxcaSanté aide à les retrouver à jour le jour J
L'essentiel en 6 lignes
- Direction ou responsable qualité : nommez un référent et calculez le nombre minimum de séquences selon la capacité autorisée.
- Référent : préparez une liste anonyme d'au moins le double de personnes, aux profils diversifiés.
- Équipe : informez les personnes et faites signer leur consentement, sans jamais forcer.
- Cadre de santé ou IDEC : mobilisez les professionnels qui accompagnent chaque personne au quotidien et rendez les dossiers consultables.
- Référent : planifiez les entretiens, les lieux confidentiels et un plan B pour chaque absence.
- Direction : relisez les résultats, protégez l'anonymat et transformez les écarts en plan d'actions.
Le cadre : ce que prévoit la HAS
Tout ESSMS est évalué par un organisme extérieur et indépendant, tous les 5 ans, lors d'une visite d'au moins 2 jours[2]. Le référentiel compte trois chapitres, chacun associé à une méthode : l'accompagné traceur pour le chapitre 1 (« la personne »), le traceur ciblé pour le chapitre 2 (« les professionnels ») et l'audit système pour le chapitre 3 (« l'ESSMS »)[4]. Pour bien situer les autres méthodes, voir le décryptage du référentiel d'évaluation.
L'accompagné traceur est centré sur l'expression de la personne sur son accompagnement : un entretien avec une personne accompagnée, suivi d'un entretien avec le ou les professionnels qui l'accompagnent au quotidien[1]. Les sept thématiques du chapitre 1 sont toutes investiguées dans chaque entretien : bientraitance et éthique, droits, expression et participation, coconstruction et personnalisation du projet, accompagnement à l'autonomie, accompagnement à la santé, continuité et fluidité du parcours[1]. Aucun élément de preuve n'est attendu à l'appui des réponses de la personne, mais l'équipe doit pouvoir montrer la traçabilité dans le dossier (hors secret médical)[1]. Le tableau 1 relie chaque repère à l'étape où il sert.
Tableau 1, les repères HAS et leur étape (8 lignes, à déplier)
| Ce que prévoit le repère | Source | Étape |
|---|---|---|
| Nombre de séquences selon la capacité autorisée : 3 minimum sous 30 places, jusqu'à 8 à partir de 150 places | HAS, manuel, juillet 2025, fiche 3[1] | 1 |
| Liste d'au moins le double de personnes, remise au plus tôt 2 semaines avant et au plus tard le jour de la visite | HAS, manuel, fiche 3[1] | 2 |
| Consentement recueilli en amont ; fiche de consentement signée présentée aux intervenants et conservée dans le dossier | HAS, manuel, fiche 3[1] | 3 |
| La participation n'est pas obligatoire ; la personne peut changer d'avis à tout moment, son nom n'apparaît pas dans le rapport | HAS, document destiné aux personnes, mars 2026[2] | 3, 6 |
| Entretien avec la personne : 30 à 45 minutes maximum, en présentiel, lieu confidentiel ; la personne est toujours présente | HAS, manuel, fiche 3[1] | 5 |
| Entretien avec les professionnels : 1 h 30 à 2 h, une seule personne accompagnée à la fois, gouvernance absente | HAS, manuel, fiche 3[1] | 4, 5 |
| Dossiers consultés sur site, en présence d'un professionnel habilité, jamais en autonomie ni emportés | HAS, manuel et fiche RGPD, septembre 2025[1][3] | 4 |
| Cotation de 1 à 4, une grille par personne, moyenne des grilles ; pas de « non concerné » sur un critère impératif | HAS, manuel, fiche 7[1] | 6 |
Synthèse d'OxcaSanté à partir des documents cités en sources, lus le 29 octobre 2026. Les règles de la HAS peuvent évoluer : vérifiez la version en vigueur du manuel et de la foire aux questions avant de figer votre organisation[6].
À retenir : l'entretien avec la personne accompagnée est indispensable au bon déroulement de la méthode. Si la personne sélectionnée ne peut pas être rencontrée, l'établissement doit proposer une autre personne de la liste[1]. Une liste trop courte est le premier risque de la journée.
Étape 1 : nommer un référent et fixer le nombre de séquences
Une séquence d'accompagné traceur correspond à une personne rencontrée, puis à l'équipe qui l'accompagne. Le nombre minimum de séquences dépend de la capacité autorisée de l'ESSMS : 3 sous 30 places, puis 4, 5, 6, 7 et 8 par paliers de 30 places, jusqu'à 8 séquences à partir de 150 places[1]. La figure 1 le résume, avec le nombre de personnes à proposer.
Figure 1, nombre minimum de séquences et de personnes à proposer
Trois cas particuliers sont prévus. Pour un ESSMS qui compte plusieurs sites, il faut au moins une séquence sur chacun des sites. Pour une évaluation regroupant plusieurs ESSMS, on additionne les capacités, avec au moins une séquence par ESSMS. Pour les services dont l'activité se compte en mesures d'accompagnement, une règle dérogatoire existe : elle figure dans la foire aux questions de la HAS[1][6]. Lorsque l'ESSMS accompagne une famille, l'entretien se fait avec les membres de la famille[1]. Exemple (calcul d'OxcaSanté) : un EHPAD de 60 places autorisées doit prévoir au moins 5 séquences et présenter au moins 10 personnes.
Désignez ensuite un référent de la méthode et un suppléant (proposition d'OxcaSanté), qui tiennent à jour le calendrier, la liste et le suivi des consentements jusqu'au jour de la visite. Pour le reste de la préparation, voir se préparer à l'évaluation ESSMS.
Qui
La direction nomme, avec le responsable qualité ou l'IDEC ; le référent porte la méthode.
Livrable
Une note datée : capacité autorisée, nombre minimum de séquences, nombre de personnes à proposer, référent et suppléant.
Piège à éviter
Se fonder sur le nombre de lits occupés au lieu de la capacité autorisée, ou oublier qu'un site secondaire doit avoir sa propre séquence.
Étape 2 : construire la liste des profils
L'établissement identifie une liste de personnes accompagnées aux profils et parcours diversifiés, en nombre au moins égal au double des séquences prévues. Il les informe et sollicite leur consentement avant la visite[1]. La liste est remise aux intervenants au plus tôt deux semaines avant la visite et au plus tard le jour de la visite, avec pour chaque personne des caractéristiques (âge, sexe), la durée d'accompagnement, le mode d'entrée, les modalités d'accompagnement et les autres informations utiles (personne isolée, souhait d'être accompagnée lors de l'entretien, lieu de vie, mode de communication adapté)[1]. Le manuel présente la liste sous forme anonyme : les personnes y sont numérotées[1].
Ce sont ensuite les intervenants de l'organisme qui font le choix définitif, sur la base de votre présélection, de façon à couvrir les différentes modalités d'accompagnement et la diversité des publics[1]. Conséquence pratique : ne présélectionnez pas uniquement des situations simples. Un EHPAD qui a une unité protégée, un accueil de jour ou des entrées après hospitalisation doit le faire apparaître dans la liste (le manuel donne l'exemple d'un EHPAD de 115 places avec trois modalités et 12 profils présentés[1]). Un modèle de liste est proposé plus bas.
Moins de 50 salariés ? Pour un ESSMS de moins de 30 places, il faut quand même présenter au moins 6 personnes pour 3 séquences[1]. Pour quelques situations (capacité de 6 places ou moins, certains services), la HAS autorise à inclure des personnes dont l'accompagnement a pris fin depuis moins de 3 mois, à signaler dans la liste[1].
Qui
Le référent, avec les cadres de santé, les référents de projet ou les éducateurs référents qui connaissent chaque personne.
Livrable
Un tableau anonyme de profils (âge, durée, mode d'entrée, modalité, remarques utiles), au moins deux fois plus long que le nombre de séquences.
Piège à éviter
Écarter les personnes « difficiles » ou peu expressives. Les intervenants choisissent, et une liste homogène retire de la crédibilité à la présélection.
Étape 3 : informer les personnes et tracer le consentement
La HAS a rédigé un document destiné aux personnes accompagnées : « Pourquoi et comment participer à l'entretien ? »[2]. Il explique que la participation n'est pas obligatoire, que la personne peut accepter ou refuser sans conséquence, qu'elle signe un document si elle est d'accord et qu'elle peut changer d'avis à tout moment. Il précise que son nom n'apparaît pas dans le rapport, qu'elle peut demander la présence d'une personne de son choix et que l'entretien dure entre 30 et 40 minutes selon ce document (le manuel indique 30 à 45 minutes au maximum)[1][2]. Une version en facile à lire et à comprendre est également publiée par la HAS[6].
De son côté, l'ESSMS présente aux intervenants la fiche de recueil du consentement signée par la personne, qu'il conserve dans le dossier de la personne accompagnée[1]. Dans les documents lus pour cet article, nous n'avons pas trouvé de modèle de fiche fourni par la HAS : les champs proposés plus bas sont une trame d'OxcaSanté. Pour une personne sous mesure de protection, les règles de consentement dépendent de la mesure : voir tutelle et curatelle en EHPAD, qui décide pour le résident.
Une consigne simple pour l'équipe : ne souffler aucune réponse. Le document de la HAS invite chacun à parler librement, y compris de ce qui doit être amélioré, et précise que dire ce qui ne va pas ne signifie pas que les professionnels travaillent mal ni qu'ils seront sanctionnés[2]. Le sujet du recueil du point de vue des personnes recoupe celui du projet personnalisé.
Qui
Les professionnels référents annoncent la démarche ; la personne décide ; le référent contrôle que chaque consentement est tracé.
Livrable
Un consentement daté et signé par personne figurant sur la liste, rangé dans le dossier, et le document HAS remis à la personne.
Piège à éviter
Obtenir un « oui » sous pression, ou ne pas tracer un refus. Un refus respecté est une réponse normale, qui impose simplement de passer à une autre personne de la liste.
Étape 4 : préparer les professionnels et les dossiers
L'entretien avec les professionnels dure 1 h 30 à 2 h et ne porte que sur une seule personne accompagnée à la fois. L'ESSMS est invité à mobiliser les professionnels de l'équipe pluridisciplinaire qui interviennent auprès de la personne ; les membres de la gouvernance (direction) n'y participent pas. Des professionnels libéraux (infirmier, pharmacien d'officine, kinésithérapeute, médecin généraliste) peuvent aussi être invités[1]. L'évaluateur demande les éléments de traçabilité dans le dossier à l'appui des réponses, à l'exception de ceux relevant du secret médical[1].
Côté dossier, la HAS rappelle que les évaluateurs y accèdent par l'intermédiaire d'un professionnel habilité, pour les seules informations nécessaires, et qu'aucun document contenant des données personnelles n'est consulté en autonomie ni emporté hors de la structure[1][3]. Préparez donc, pour chaque personne de la liste, un dossier consultable sur place, dont le projet personnalisé à jour. Le référentiel attend notamment la traçabilité du consentement ou du refus (critère 1.7.4) et la traçabilité et la réévaluation du projet d'accompagnement (critère 1.10.6)[4].
Avant chaque rencontre, les professionnels présentent à l'intervenant l'actualité de l'accompagnement, les éléments sensibles pour la personne et ses modalités de communication[1]. Une page par personne suffit (voir le modèle plus bas, proposition d'OxcaSanté). Pour que chaque professionnel sache d'où vient la preuve, rafraîchissez aussi vos documents de référence : voir analyse documentaire, préparer vos éléments de preuve.
Qui
Le cadre de santé ou l'IDEC, avec les professionnels qui accompagnent chaque personne ; un professionnel habilité reste présent à la consultation du dossier.
Livrable
Pour chaque personne de la liste : un dossier à jour, une fiche de présentation d'une page, et la liste des professionnels (internes et libéraux) à convoquer.
Piège à éviter
Préparer l'équipe à des réponses toutes faites, ou y placer la direction. La méthode cherche ce que l'équipe fait réellement au quotidien pour cette personne.
Étape 5 : organiser la journée de visite
Les entretiens se déroulent obligatoirement en présentiel, dans un lieu qui garantit la confidentialité et le calme, de préférence dans le lieu de vie de la personne si elle l'accepte. Pour un service, la personne peut être rencontrée dans les locaux ou à son domicile si elle y consent[1]. L'entretien avec la personne dure 30 à 45 minutes au maximum, celui avec les professionnels 1 h 30 à 2 h[1]. La figure 2 résume le déroulé d'une séquence, de la liste à la cotation.
Figure 2, déroulé d'une séquence accompagné traceur
Le manuel recense aussi des retours d'expérience d'ESSMS, utiles pour éviter les refus et les absences de dernière minute : programmer des temps d'accompagnement (activité, rendez-vous, réunion) juste avant ou après l'entretien, et proposer aux personnes qui n'ont pas été retenues de participer à d'autres séquences, par exemple la visite des locaux avec les intervenants[1]. Autre piste : l'organisme évaluateur peut communiquer en amont l'identité et la photo des intervenants, et ceux-ci peuvent porter un badge avec photo[1]. Pensez aussi aux plannings : les temps de présentation de la situation de la personne par les professionnels doivent y figurer avant chaque rencontre[1].
Si la personne souhaite être accompagnée (proche, tuteur, parent, professionnel), cette personne soutient l'échange, mais ne parle pas à sa place et ne doit pas l'influencer[1][2]. Prévoyez enfin un plan B : une personne de la liste disponible si la première est souffrante, absente ou revient sur son accord (proposition d'OxcaSanté, à partir de la règle de la HAS sur l'impossibilité de rencontrer la personne[1]).
Qui
Le référent organise ; le cadre de santé ou l'IDEC libère les professionnels ; la direction met à disposition les lieux et ne s'invite pas dans les entretiens de l'équipe.
Livrable
Un planning de la journée par séquence (heure, lieu, personne, professionnels convoqués, remplaçante), diffusé aux équipes avant la visite.
Piège à éviter
Fixer l'entretien de la personne à un moment de fatigue ou pendant un soin, ou prévoir une salle de passage où l'on entend les échanges.
Étape 6 : relire les résultats et protéger l'anonymat
Pour chaque personne rencontrée, l'intervenant complète une grille et cote chaque élément d'évaluation sur une échelle de 1 à 4 (avec « non concerné », « réponse inadaptée » et l'étoile pour une pratique optimisée)[1]. Les grilles sont ensuite regroupées : la cotation de chaque élément est la moyenne des cotations des grilles, et un critère impératif ne peut pas être coté « non concerné »[1]. Les éléments cotés « non concerné » ou « réponse inadaptée » ne sont pas comptabilisés, et l'étoile compte pour 4/4[1]. Conséquence (lecture d'OxcaSanté) : chaque entretien pèse dans la moyenne, une pratique irrégulière d'une personne à l'autre se verra.
Côté confidentialité, la HAS demande aux évaluateurs de ne jamais inscrire de données identifiantes dans les commentaires, de remplacer les noms par des repères neutres (pseudonymisation), de reformuler plutôt que de citer mot pour mot et de ne jamais retranscrire d'éléments mettant en cause un professionnel identifiable[3]. Les éléments que le référent de l'ESSMS renseigne dans la phase d'observations répondent aux mêmes exigences[3]. Après la visite, des actions d'amélioration sont mises en place, et les résultats sont affichés dans l'établissement puis publiés sur le site de la HAS[2]. Pour le droit de réponse, voir les observations après la visite ; pour l'affichage, la fiche synthétique des résultats.
Notre conseil (proposition d'OxcaSanté) : dans les jours qui suivent, réunissez l'équipe avec le rapport, thématique par thématique, et transformez chaque écart en action avec un pilote et une échéance. Ne cherchez pas à identifier qui a dit quoi : la HAS garantit que le nom de la personne n'apparaît pas dans le rapport[2].
Qui
La direction et le responsable qualité relisent ; le référent suit les actions ; l'équipe participe à la restitution.
Livrable
Un plan d'actions issu du rapport (pilote, échéance, indicateur de suivi) et la preuve que les résultats ont été affichés.
Piège à éviter
Chercher à identifier la personne derrière un commentaire, ou traiter l'évaluation comme un événement ponctuel : la méthode revient dans 5 ans, et l'amélioration continue se prépare tout au long de ce cycle.
Modèles : liste de profils et fiche de présentation
Première trame, à recopier et adapter : la liste anonyme de profils remise aux intervenants. Les rubriques reprennent celles du manuel de la HAS[1], les trois premières lignes s'inspirent de son exemple pour un EHPAD (informations fictives).
| N° | Caractéristiques | Durée d'accompagnement | Mode d'entrée | Modalité d'accompagnement | Autres informations utiles |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Femme, 93 ans | 3 mois | Domicile | Hébergement permanent | Isolée, peut s'exprimer seule |
| 2 | Homme, 75 ans | 2 ans | Post-hospitalisation | Hébergement permanent | Souhaite être accompagné de sa fille |
| 3 | Femme, 82 ans | 2 mois | Transfert d'un autre EHPAD | Unité protégée | Retour d'une hospitalisation prolongée |
| 4 | ____ | ____ | ____ | ____ | ____ |
| … | … | … | … | … | … |
Deuxième trame, la fiche de présentation d'une page, à remettre à l'intervenant avant la rencontre avec la personne (rubriques tirées du manuel[1], mise en page d'OxcaSanté) :
Fiche de présentation de la personne accompagnée · N° de la liste : ____ · Date : __ / __ / ____
- Éléments d'actualité de l'accompagnement : ________ (changement récent, hospitalisation, projet en cours)
- Éléments sensibles pour la personne, dont l'intervenant doit tenir compte : ________
- Modalités de communication souhaitées (langue, supports, aides techniques) : ________
- Souhaite être accompagnée lors de l'entretien : oui / non · Par qui : ________
- Professionnels présents à l'entretien d'équipe (fonction) : ________ · Professionnels libéraux invités : ________
- Consentement signé le __ / __ / ____ · Rangé dans le dossier : oui / non
Aucune donnée de santé détaillée ne doit figurer sur cette fiche : elle sert à orienter l'intervenant, pas à remplacer le dossier consultable sur place.
Checklist de préparation (à imprimer et adapter)
| Point à vérifier | Fait | Date | Remarque |
|---|---|---|---|
| Capacité autorisée relevée, nombre minimum de séquences calculé (et un site ou un ESSMS par séquence si multisite ou multi-ESSMS) | ☐ | __ / __ | |
| Référent et suppléant nommés par écrit, calendrier de préparation affiché | ☐ | __ / __ | |
| Liste anonyme d'au moins le double de personnes, aux profils et modalités d'accompagnement diversifiés | ☐ | __ / __ | |
| Liste prête à remettre aux intervenants (au plus tôt 2 semaines avant, au plus tard le jour de la visite) | ☐ | __ / __ | |
| Document HAS remis aux personnes, consentement signé et rangé dans le dossier pour chaque personne de la liste | ☐ | __ / __ | |
| Refus et absences tracés, personnes de remplacement identifiées | ☐ | __ / __ | |
| Professionnels qui accompagnent chaque personne au quotidien désignés, libéraux invités si utile, gouvernance absente des entretiens d'équipe | ☐ | __ / __ | |
| Dossiers à jour et consultables sur site, projet personnalisé daté, traçabilité du consentement et de la réévaluation du projet | ☐ | __ / __ | |
| Professionnel habilité désigné pour la consultation des dossiers, aucun document emporté | ☐ | __ / __ | |
| Fiche de présentation d'une page prête pour chaque personne de la liste | ☐ | __ / __ | |
| Lieux confidentiels réservés, planning (30 à 45 min, 1 h 30 à 2 h) diffusé, temps d'accompagnement placé autour des entretiens | ☐ | __ / __ | |
| Consigne donnée à l'équipe : parole libre de la personne, aucune réponse soufflée | ☐ | __ / __ | |
| Restitution organisée avec l'équipe, écarts transformés en plan d'actions avec pilote et échéance | ☐ | __ / __ | |
| Résultats affichés dans l'établissement, anonymat de la personne respecté | ☐ | __ / __ |
Voir OxcaSanté sur un cas concret de votre structure ?
Parlons de votre prochaine évaluation. Nous partons de vos documents de référence pour la préparer, puis nous suivons un écart de sa déclaration à sa clôture.
À partir de 39€/an/licence par module (78€ avec les deux).
Réserver une démoQuestions fréquentes
Qu'est-ce que la méthode de l'accompagné traceur ?
C'est la méthode d'évaluation du chapitre 1 du référentiel de la HAS (« la personne ») : un entretien avec une personne accompagnée sur son accompagnement, suivi d'un entretien avec les professionnels qui l'accompagnent au quotidien[1][4][5]. Les deux autres méthodes sont le traceur ciblé (chapitre 2) et l'audit système (chapitre 3)[4].
Combien de personnes l'évaluateur rencontre-t-il ?
Le nombre minimum de séquences dépend de la capacité autorisée : 3 sous 30 places, 4 de 30 à 59, 5 de 60 à 89, 6 de 90 à 119, 7 de 120 à 149 et 8 à partir de 150 places[1]. L'établissement présente au moins le double de personnes, et les intervenants choisissent parmi elles[1].
Une personne peut-elle refuser l'entretien ?
Oui. La participation n'est pas obligatoire, la personne peut accepter ou refuser sans conséquence et peut changer d'avis à tout moment[2]. Si la personne sélectionnée ne peut pas être rencontrée, l'établissement doit proposer une autre personne de la liste[1].
Un proche ou un tuteur peut-il assister à l'entretien ?
La personne peut demander la présence de la personne de son choix (proche, représentant légal, professionnel). Celle-ci soutient l'échange pour que la voix de la personne soit entendue, mais ne doit pas parler à sa place ni l'influencer[1][2]. La personne accompagnée doit toujours être présente[1].
Les évaluateurs peuvent-ils lire le dossier de la personne ?
Oui, dans un cadre précis : sur site, par l'intermédiaire d'un professionnel habilité, pour les seules informations nécessaires, sans consultation en autonomie ni document emporté hors de la structure[3]. Les éléments relevant du secret médical ne sont pas demandés[1].
Faut-il fournir des preuves pour les réponses de la personne ?
Non, aucun élément de preuve n'est attendu à l'appui des réponses de la personne accompagnée[1]. En revanche, lors de l'entretien avec les professionnels, l'évaluateur demande la traçabilité dans le dossier à l'appui de leurs réponses[1].
Articles connexes
- Analyse documentaire en évaluation ESSMS : la méthode pour préparer vos éléments de preuve
- Projet personnalisé en ESSMS : la méthode HAS et le modèle pour le construire
- Observation ESSMS post-visite HAS : votre droit de réponse ne reste pas privé
Sources
- [1] HAS · Manuel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (édition de juillet 2025), fiche 3 « Comment conduire un accompagné traceur ? » et fiche 7 « Quelle cotation pour le référentiel ? » (texte officiel, confiance élevée ; document lu directement le 29 octobre 2026)
- [2] HAS · Évaluation des ESSMS, « Pourquoi et comment participer à l'entretien ? » (mars 2026), document destiné aux personnes accompagnées (texte officiel, confiance élevée ; document lu directement le 29 octobre 2026)
- [3] HAS · Fiche pratique « La protection des données à caractère personnel dans le dispositif d'évaluation de la qualité des ESSMS » (16 septembre 2025) (texte officiel, confiance élevée ; document lu directement le 29 octobre 2026)
- [4] HAS · Référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS (mars 2022), chapitre 1 et présentation des méthodes (texte officiel, confiance élevée ; document lu directement le 29 octobre 2026)
- [5] HAS · Infographie « Méthode de l'accompagné traceur » (juin 2025) (texte officiel, confiance élevée ; document lu directement le 29 octobre 2026)
- [6] HAS · Page « Mettre en œuvre l'évaluation des ESSMS », qui regroupe le manuel, les fiches pratiques et la foire aux questions (texte officiel, confiance élevée ; page consultée le 29 octobre 2026, la foire aux questions n'a pas été relue en détail)
Les étapes, la liste de profils, la fiche de présentation, la trame de consentement et la checklist sont des propositions d'OxcaSanté élaborées à partir de ces sources, pas des textes de la HAS. Cet article ne tient pas lieu de conseil juridique : pour une situation précise (mesure de protection, évaluation multi-ESSMS, service en mesures d'accompagnement), rapprochez-vous de votre organisme évaluateur, de la foire aux questions de la HAS ou de votre autorité de tarification et de contrôle.