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EHPAD : vos indicateurs RH bientôt publics, ce que change le décret du 8 août 2026

Publié le 10 août 2026 · 10 min de lecture

Un décret et un arrêté publiés le 9 août 2026 au Journal officiel, entrés en vigueur le lendemain, ajoutent trois indicateurs à la liste de ceux que chaque EHPAD doit transmettre chaque année à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : le taux d'encadrement des résidents, le taux d'absentéisme et le taux de rotation du personnel. À la différence des statistiques sectorielles publiées jusqu'ici, ces chiffres seront affichés établissement par établissement, sur un site public déjà consulté par les familles au moment de choisir un hébergement. Aucun seuil de taille n'exempte les petites structures. Pour un EHPAD de moins de 50 salariés, souvent sans direction des ressources humaines dédiée, voici ce que cela signifie concrètement, sources à l'appui.

Trois indicateurs RH ajoutés à la liste des données publiques

Le arrêté du 8 août 2026, qui modifie l'arrêté du 13 décembre 2022 et s'appuie sur le décret n°2026-760 du même jour, définit précisément trois nouveaux indicateurs que chaque EHPAD devra transmettre annuellement à la CNSA en application de l'article 32 de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie. Le texte a été soumis pour avis au Conseil national d'évaluation des normes, au conseil de la CNSA et au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale début juillet 2026, avant sa publication.

Ces définitions techniques ont une conséquence concrète : contrairement aux statistiques sectorielles moyennes publiées jusqu'ici par la CNSA, les futurs chiffres seront propres à chaque établissement, et non plus une moyenne nationale ou régionale dans laquelle il est facile de se fondre.

Une nouvelle étape d'une transparence engagée depuis 2023

Ces trois indicateurs ne créent pas un dispositif isolé. Ils s'ajoutent aux cinq indicateurs déjà rendus publics depuis le 1er janvier 2023, en application du décret n°2022-734 du 28 avril 2022 sur la transparence financière des ESSMS : la composition du plateau technique, le profil des chambres (individuelles, doubles, 3 lits et plus), le nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement, la présence d'un infirmier de nuit et d'un médecin coordonnateur, et les partenariats avec les dispositifs d'appui à la coordination. Ces cinq données sont déjà consultables par le grand public sur le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

Cette accumulation d'indicateurs individuels s'inscrit dans le même mouvement que Qualiscope, le service de la Haute Autorité de Santé qui publie depuis 2025 la synthèse du rapport d'évaluation externe de chaque ESSMS. La logique est la même dans les deux cas : remplacer une communication institutionnelle générale par des données individuelles, vérifiables et comparables, que les familles peuvent consulter avant de choisir un établissement.

Où en est réellement le secteur ? Les chiffres CNSA 2023

Avant que ces indicateurs ne deviennent publics par établissement, la CNSA en publie déjà la moyenne sectorielle chaque année dans ses Repères statistiques, à partir du tableau de bord de la performance médico-sociale (TDBMS) de l'ANAP. Les derniers chiffres disponibles, portant sur l'année 2023, distinguent les EHPAD selon leur statut juridique :

Un chiffre mérite une attention particulière : entre 2021 et 2022, le taux de rotation en EHPAD est passé de 23,1 % à 25,1 %, puis a continué de progresser légèrement en 2023. Selon la CNSA, 2023 est la première année où le taux de rotation baisse dans presque toutes les catégories d'ESMS, à l'exception notable des EHPAD, où il continue de grimper. Pour resituer ces chiffres dans une perspective plus large, nous avions détaillé les tensions RH de l'ensemble du secteur médico-social dans un précédent article ; la nouveauté du décret du 8 août 2026 est de faire passer ces données d'une moyenne statistique à une donnée individuelle et publique.

Pourquoi cette obligation pèse davantage sur les structures de moins de 50 salariés

• Aucun seuil de taille n'exempte les petites structures. Les textes consultés pour cet article ne prévoient pas de dérogation ou d'allègement pour un EHPAD de 30 ou 40 salariés : l'obligation de transmission et de publication est la même que pour un grand groupe disposant d'une direction des ressources humaines dédiée.
• Un même événement pèse statistiquement plus lourd. Dans une structure de petite taille, le départ de deux ou trois professionnels représente une part bien plus importante de l'effectif total qu'au sein d'un grand établissement, ce qui peut mécaniquement faire apparaître un taux de rotation élevé sur une seule année, même sans problème structurel de fidélisation.
• La donnée devient un critère de choix pour les familles. Un taux d'absentéisme ou de rotation publié à côté du nom de l'établissement, au même endroit que les résultats Qualiscope, s'ajoute aux critères déjà consultés au moment d'un choix d'hébergement, dans un contexte où la confiance envers les EHPAD reste un sujet sensible.
• La donnée devient aussi un argument de recrutement. Dans un secteur en tension, où les candidats comparent les postes, un taux de rotation ou d'absentéisme public et défavorable peut compliquer davantage le recrutement d'un établissement qui peine déjà à pourvoir ses postes.

Ce qu'il faut faire avant la prochaine transmission à la CNSA

• Calculer dès maintenant vos propres taux avec les formules officielles de l'arrêté du 8 août 2026, plutôt que de découvrir vos chiffres en même temps que le grand public au moment de leur première publication.
• Vous situer par rapport à votre catégorie (public, privé lucratif, privé non lucratif) grâce aux repères CNSA, pour interpréter un écart éventuel avec la moyenne nationale plutôt que de le découvrir sans grille de lecture.
• Vérifier le circuit de remontée des données déjà utilisé pour les cinq indicateurs existants et pour le tableau de bord de la performance médico-sociale de l'ANAP, probablement mobilisé pour ces trois nouveaux indicateurs.
• Préparer une explication factuelle à destination des familles et du personnel si vos indicateurs s'écartent de la moyenne, en s'appuyant par exemple sur le contexte régional ou les actions déjà engagées, plutôt que de laisser le seul chiffre parler.
• Documenter les actions correctives (recrutement, fidélisation, organisation des plannings) pour pouvoir démontrer une trajectoire d'amélioration d'une année sur l'autre, et pas seulement un chiffre isolé.

Documenter la trajectoire, pas seulement subir le chiffre

OxcaSanté n'est pas un outil de paie ni de gestion RH et ne calcule pas ces trois indicateurs à la place de votre établissement. En revanche, une fois vos taux calculés, la bibliothèque qualité documentaire de la plateforme permet de tracer la méthodologie retenue, d'historiser les valeurs transmises chaque année à la CNSA et de rattacher votre plan d'action RH (recrutement, formation, fidélisation) comme un document qualité vivant, avec un historique de chaque révision. De quoi transformer un exercice réglementaire subi en démarche d'amélioration continue documentée, plutôt qu'en simple case à cocher une fois par an, utile aussi bien pour votre programme d'amélioration de la qualité que pour une future visite de certification ou d'évaluation.

Questions fréquentes

Sources

• Légifrance – Arrêté du 8 août 2026 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la définition et aux modalités de calcul des indicateurs mentionnés à l'article D.312-211 du CASF (cite le décret n°2026-760 du 8 août 2026, JORF n°0185 du 9 août 2026)
• Légifrance – Arrêté du 13 décembre 2022 (les 5 indicateurs d'origine, en vigueur depuis le 1er janvier 2023)
• Légifrance – Décret n°2022-734 du 28 avril 2022 sur la transparence financière des ESSMS
• franceinfo – Les taux d'encadrement, d'absentéisme et de rotation du personnel dans les Ehpad vont être rendus publics
• franceinfo – « Tout ce qui peut être plus transparent est forcément une bonne nouvelle », se félicite une association (réaction d'Annie Rousseau, vice-présidente de Familles de résidents en Ehpad)
• CNSA – Repères statistiques n°24 « Absentéisme, vacance et rotation dans les ESMS » (avril 2025, données ANAP TDBMS 2023)

Articles connexes

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