Plan d'intervention ERP : l'exemption qui a disparu au 1er janvier 2026

Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) repose sur un socle commun : l'arrêté du 25 juin 1980, qui fixe les dispositions générales applicables à tous les ERP, quel que soit leur type d'activité^[2]. C'est ce texte de base que modifie l'arrêté du 1er décembre 2025, publié au Journal officiel^[1].

L'arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2026. Il ne crée pas une nouvelle catégorie d'établissements ni une nouvelle procédure d'autorisation : il modifie une obligation d'affichage qui existait déjà pour une partie des ERP, en l'étendant à l'ensemble d'entre eux.

Le principe posé par le texte est simple : un plan schématique doit être apposé à l'entrée de l'établissement, pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers^[1]. L'objectif n'est pas administratif : il s'agit de permettre à une équipe de secours qui ne connaît pas les lieux de comprendre rapidement leur organisation en cas d'urgence.

Le texte réglementaire lui-même reste sobre sur le contenu attendu du plan : il ne détaille pas de format ni de norme de présentation. Ce sont des professionnels de la sécurité incendie qui recommandent, en pratique, de s'appuyer sur la norme NF X 08-070 pour la présentation du document^[3] (recommandation professionnelle, non vérifiée comme obligation dans le texte de l'arrêté lui-même).

Parce que le texte modifie les dispositions générales du règlement de sécurité, applicables à tous les ERP sans distinction de type d'activité^[2], l'obligation touche aussi bien les EHPAD, qui relèvent le plus souvent du type J, que les établissements de santé (type U), les cabinets médicaux et les maisons de santé.

La nouveauté concerne surtout les structures de petite taille, de plain-pied, en 5e catégorie : c'est cette catégorie qui bénéficiait jusque-là d'une dispense, aujourd'hui supprimée^[3].

Le plan doit rester schématique : il ne s'agit pas d'un plan d'architecte, mais d'un repère visuel rapide pour une équipe de secours. En pratique, les professionnels du secteur recommandent d'y faire apparaître les accès au bâtiment, l'organisation des niveaux et les zones qui nécessiteraient une attention particulière (locaux techniques, zones à risque)^[3].

Un plan affiché en janvier 2026 puis jamais révisé perd rapidement son utilité si les locaux changent : une cloison déplacée, un local reconverti, une extension. Le texte n'impose pas de fréquence de révision explicite, mais l'esprit de la mesure suppose que le document reflète la réalité des lieux au moment où les secours en auraient besoin.

C'est un point de vigilance simple à intégrer dans une démarche qualité : traiter ce plan comme un document vivant, pas comme une formalité une fois pour toutes.

OxcaSanté ne conçoit pas de plan de sécurité incendie : ce n'est pas sa fonction. La bibliothèque qualité permet en revanche d'héberger ce document comme n'importe quel document qualité de l'établissement, avec un circuit de validation et une date de validité associée à chaque version.

Concrètement : le document est versionné, sa validité est datée, et son suivi ne dépend plus uniquement de la mémoire de la personne qui l'a affiché à l'entrée un jour donné.