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Enquête culture de sécurité en EHPAD ou petite structure : le mode d'emploi en 7 étapes

Publié le · 13 min de lecture

Les équipes disent « on se parle bien, on signale quand il le faut », mais personne ne l'a jamais mesuré, et les déclarations restent rares. Dans cet article, vous saurez mesurer la culture de sécurité de votre établissement avec un questionnaire validé, atteindre un taux de participation exploitable, lire les scores, restituer aux équipes et décider deux ou trois actions, en sept étapes applicables dans un EHPAD ou une structure de moins de 50 salariés[1][2][3].

Gagnez du temps sur la suite de l'enquête : quand les équipes déclarent davantage, encore faut-il retrouver, trier et suivre ces déclarations sans tableur.

Voir la déclaration des événements indésirables

Ce que disent la HAS et la FORAP

La HAS décrit la culture de sécurité comme un ensemble cohérent de comportements individuels et organisationnels, fondé sur des croyances et des valeurs partagées, dont l'objectif est de réduire les dommages aux patients. Elle reprend les quatre composantes de James Reason : le signalement, le retour d'expérience, une culture juste et le travail en équipe[1]. La mesure repose sur un questionnaire anonyme remis aux professionnels[1]. Nous avons relu six sources, dont cinq officielles ; aucune ne rend l'enquête obligatoire pour un EHPAD ou un ESSMS.

Ce que chaque source apporte
SourceCe qu'elle établit
HAS, comprendre et mesurer[1]Les outils validés en français, leurs dimensions et leurs conditions d'accès. Pour les établissements de santé, ils peuvent servir à répondre au critère 3.1-02 de la certification.
FORAP, ressources pour mener l'enquête[2]Pour les EHPAD, deux guides d'enquête (s'engager et mener l'évaluation, puis analyser et construire le plan d'actions) et un questionnaire dans sa version 2022. Toute modification du questionnaire ou du calcul des scores altère les résultats.
HAS, mode d'emploi du questionnaire (Pacte, 2018)[3]Qui répond, 15 à 20 minutes par questionnaire, 60 % de réponses minimum, anonymat, lecture des scores et réunion de restitution en quatre temps.
HAS-FORAP, fiche synthétique (2019)[4]Une trame pour « comprendre et agir » : lire les résultats, puis fixer 2 à 3 objectifs d'amélioration et 2 à 3 actions hiérarchisées.
HAS-FORAP, résultats de l'enquête nationale 2023 (janvier 2025)[5]661 établissements de santé participants, 50 078 réponses, aucune dimension développée, cinq dimensions à améliorer. Une nouvelle campagne est programmée en 2027.
Étude EHPAGE, BMC Health Services Research (2021)[6]Source scientifique, non officielle (confiance élevée sur les chiffres, qui datent de 2016) : 58 EHPAD, 1 946 répondants, taux de réponse médian de 64 %.

À retenir. Les seuils de 60 %, de 75 % et de 50 % viennent du programme Pacte et des documents HAS-FORAP[3][4]. Ils s'appliquent à un collectif de travail précis ; nous les reprenons pour une structure entière, c'est une lecture d'OxcaSanté. Votre structure régionale d'appui reste le bon interlocuteur pour confirmer les seuils de votre campagne.

Quel questionnaire choisir

La HAS recense quatre outils pour mesurer la culture de sécurité des soins par la méthode quantitative[1] :

Les outils de mesure selon la HAS
OutilPour quiAccès
HSOPSC version 1 (10 dimensions)Établissements de santéLibre accès sur le site de la FORAP
HSOPSC version 2Seule version 2 traduite en français, validée dans le contexte belge uniquementVoir la page HAS
EHPAGE (7 dimensions)USLD, services gériatriques et EHPADLibre accès sur le site de la FORAP
SCORECulture de sécurité et climat organisationnelSous licence

Pour un EHPAD, le choix est simple : la FORAP met à disposition un questionnaire de mesure en EHPAD (version 2022) et ses deux guides d'enquête, issus du projet de recherche EHPAGE (écrit « EPHAGE » sur le site de la FORAP)[2]. Pour un autre ESSMS, la HAS ne mentionne pas d'outil spécifique : demandez conseil à votre structure régionale d'appui.

Étape 1 : choisir le périmètre et le questionnaire

Action. Décidez si vous interrogez toute la structure ou une équipe (un étage, un service, la nuit). L'enquête nationale de 2023 laissait ce choix aux établissements, à l'échelle de l'établissement ou d'un ou plusieurs collectifs de travail[5]. Notre avis : dans une structure de moins de 50 salariés, l'échelle de la structure entière est la plus simple à organiser et à garder anonyme. Choisissez ensuite le questionnaire (voir ci-dessus), et prenez-le tel quel : la FORAP avertit que toute modification du questionnaire ou du calcul des scores en altère les résultats[2].

Qui : la direction décide, le responsable qualité prépare.

Livrable : une note de cadrage d'une page : périmètre, questionnaire retenu, référents, période envisagée.

Piège : vouloir « adapter » le questionnaire à votre vocabulaire. Vous ne pourriez plus lire les scores selon la méthode ni vous comparer.

Étape 2 : obtenir l'engagement de la direction et prévenir les équipes

Action. Selon le mode d'emploi de la HAS, la direction est informée avant le lancement et reçoit le questionnaire et la procédure d'enquête ; les référents (un binôme) informent tous les membres de l'équipe, y compris le personnel de nuit[3]. Dites aux équipes à quoi servira l'enquête, que les réponses sont anonymes et que le nom des professionnels ne figure pas sur les questionnaires[3]. Les résultats sont la propriété de l'équipe, aucun résultat individuel n'est communiqué[3].

La confiance se prépare avant l'enquête. Si vos équipes craignent d'être sanctionnées pour une erreur, elles répondront avec prudence. C'est précisément la dimension « réponse non punitive à l'erreur » qui est à 35 % au niveau national[5] : appuyez-vous sur une charte de non-punition signée de la direction.

Qui : la direction s'engage, les deux référents informent les équipes.

Livrable : une information écrite aux équipes (objectif, anonymat, durée, date de restitution) et la charte de non-punition, si elle existe.

Piège : annoncer l'enquête en réunion de service sans l'écrire. Les équipes de nuit et les remplaçants ne l'apprennent jamais.

La charte de non-punition, la note d'information et la synthèse des résultats sont des documents qualité comme les autres. Dans la bibliothèque qualité d'OxcaSanté, chaque document porte un statut, une version et un historique, et peut être soumis à des approbateurs avant publication : vos équipes retrouvent la version à jour au même endroit. Voir la bibliothèque qualité.

Étape 3 : lister les répondants et fixer le calendrier

Action. Le mode d'emploi HAS demande d'identifier les professionnels concernés dans un fichier des répondants : une liste exhaustive avec des critères d'inclusion et d'exclusion[3]. Dans le programme Pacte, sont concernés tous les professionnels à temps plein ou partiel, y compris les internes et élèves infirmiers présents depuis au moins un mois, et les professionnels d'une autre unité intervenant au moins une fois par semaine[3]. Pour une structure entière, nous proposons la même logique : tout salarié présent régulièrement.

Choisissez une période de stabilité : la HAS recommande d'éviter un changement important pour l'équipe et, sinon, d'en tenir compte dans le compte rendu[3]. Pour la durée, deux repères : la campagne nationale de 2023 prévoyait six semaines de recueil au maximum par établissement[5], et l'étude EHPAGE a recueilli les réponses sur six semaines[6]. Six semaines sont donc un ordre de grandeur raisonnable.

Qui : le responsable qualité et les référents.

Livrable : le fichier des répondants (effectif, catégories professionnelles) et un calendrier avec les dates de lancement, de relance et de restitution.

Piège : oublier une catégorie (agents de service, hôtellerie, animation, administratif). Le taux de participation se calcule sur la liste : une liste incomplète fausse tout.

Exemple chiffré. Un EHPAD compte 34 professionnels à interroger. L'objectif de 60 % représente 21 questionnaires (34 × 0,6 = 20,4, arrondi au-dessus). À 18 réponses, soit 53 %, les résultats ne sont pas considérés comme interprétables selon le seuil HAS[3] : mieux vaut prolonger la collecte d'une semaine avec une relance que commenter des chiffres fragiles.

Étape 4 : collecter les réponses

Action. Chaque membre de l'équipe remplit le questionnaire individuellement, en 15 à 20 minutes environ[3]. Les référents incitent à répondre, mais ne regardent ni ne devinent les réponses. La FORAP indique que, pour les établissements de santé, la structure régionale d'appui peut fournir le questionnaire en ligne et un rapport automatisé via la plateforme eFORAP[2] ; pour un EHPAD, vérifiez auprès de votre structure régionale d'appui comment les réponses sont saisies et agrégées.

Proposition OxcaSanté : prévoyez ces 15 à 20 minutes sur le temps de travail, dans un lieu calme, avec un temps dédié pour l'équipe de nuit. Un questionnaire rempli à la hâte en fin de service donne des réponses neutres.

Qui : chaque professionnel répond, les référents relancent et comptent.

Livrable : un taux de participation daté (réponses reçues divisées par le nombre de professionnels inclus), sans aucune information sur qui a répondu.

Piège : relancer nominativement. Cela casse la confiance dans l'anonymat. Relancez collectivement, en donnant le taux atteint.

Étape 5 : lire les résultats

Action. Dans le programme Pacte, le score de chaque dimension est la moyenne des pourcentages de réponses positives : à 75 % ou plus, la dimension est considérée comme développée ; à 50 % ou moins, elle est à améliorer[3]. La fiche synthétique HAS-FORAP guide ensuite la lecture : vérifier le taux de participation et les catégories représentées, repérer les trois dimensions les plus et les moins développées, relire les réponses neutres, rapprocher perceptions et comportements, lire les commentaires libres et se situer sur une échelle de 0 à 10[4].

Pour vous situer, le graphique ci-dessous reprend les scores moyens de l'enquête nationale 2023, réalisée en établissements de santé avec le questionnaire HSOPSC : aucune des dix dimensions ne dépasse 75 %[5]. Ne comparez pas ces chiffres à ceux d'un EHPAD sans précaution : la population et le questionnaire diffèrent. Dans l'étude EHPAGE de 2016, la dotation en personnel était de loin la dimension la moins développée (11,8 %), la communication sur les incidents la plus élevée (84,8 %)[6].

Scores moyens des 10 dimensions de la culture de sécurité, enquête nationale 2023 Dix barres horizontales de scores moyens, du plus bas au plus haut : ressources humaines 32 %, réponse non punitive à l'erreur 35 %, travail d'équipe entre services 40 %, soutien du management 45 %, perception globale de la sécurité 48 %, fréquence de signalement des événements indésirables 54 %, organisation apprenante 57 %, liberté d'expression 57 %, attentes des supérieurs hiérarchiques 67 %, travail d'équipe dans le service 73 %. Aucune dimension n'atteint le seuil de 75 % ; cinq sont à 50 % ou moins. Score moyen (% de réponses positives) Ressources humaines32 %Réponse non punitive à l'erreur35 %Travail d'équipe entre services40 %Soutien du management45 %Perception globale de la sécurité48 %Fréquence de signalement des EI54 %Organisation apprenante57 %Liberté d'expression57 %Attentes des supérieurs hiérarchiques67 %Travail d'équipe dans le service73 % 50 % : à améliorer 75 % : développée 50 % et moins : à améliorer de 51 à 74 % : en cours de développement

Scores moyens des 10 dimensions, enquête HAS-FORAP 2023 (27 406 réponses retenues)[5]. Graphique reconstitué par OxcaSanté à partir du diagramme radar de la synthèse.

Qui : le responsable qualité prépare la lecture, avec la direction et le cadre.

Livrable : une fiche de lecture : taux de participation, 3 dimensions les plus et les moins développées, points de vigilance, verbatims classés.

Piège : lire une dimension à 60 % comme un bon résultat sans regarder les réponses neutres, ni l'écart avec ce que les équipes font réellement.

La fiche synthétique HAS-FORAP invite à rapprocher le ressenti des équipes de leurs comportements, par exemple le nombre de fiches de signalement remplies sur 12 mois[4]. Pour la partie factuelle, le tableau de bord statistique d'OxcaSanté répartit les déclarations par type, lieu, service et conséquences, avec un tableau croisant la fonction et le mode de signalement immédiat : vous comparez la perception à ce qui est réellement déclaré. Voir les statistiques de déclarations.

Étape 6 : restituer en équipe

Action. Le mode d'emploi HAS prévoit une réunion de l'équipe en quatre temps[3] :

  1. Présentation : les référents exposent le taux de participation et les résultats ;
  2. Discussion : points forts, points faibles, opportunités et risques ;
  3. Synthèse : ce que l'équipe a appris, les enseignements, les actions ou changements à mettre en œuvre ;
  4. Compte rendu, auquel sont jointes la liste d'émargement et les résultats de l'enquête.

La HAS et la FORAP fournissent un diaporama pour restituer les données d'enquête[1]. Commencez par ce qui va bien : la fiche synthétique demande d'abord de comprendre pourquoi les dimensions les plus développées le sont et de valoriser les actions des professionnels[4].

Qui : les référents animent, la direction est présente et écoute.

Livrable : un compte rendu de restitution avec liste d'émargement, et la synthèse des résultats remise aux équipes.

Piège : une restitution descendante où la direction commente seule. Les équipes doivent discuter les résultats, c'est là que naissent les actions.

Étape 7 : décider 2 à 3 actions et programmer la mesure suivante

Action. La fiche synthétique HAS-FORAP demande de fixer 2 à 3 objectifs d'amélioration pertinents et réalistes, puis de choisir 2 ou 3 actions maximum, hiérarchisées et validées collectivement[4]. Cela évite un plan de vingt lignes qui ne sera pas suivi. Pour choisir, la HAS donne des pistes : travail en équipe, rencontres sécurité entre équipes et gouvernance, culture juste (distinguer l'erreur involontaire de la faute délibérée), conditions de travail et attractivité[5]. Chaque action reçoit un pilote et une échéance, et le suivi se fait comme celui de tout plan d'actions : voir notre article sur le suivi du plan d'actions.

Enfin, programmez la mesure suivante. Aucun texte lu ne fixe de fréquence : dans le programme Pacte, la mesure est renouvelée deux ans après la première[3], et la HAS prévoit une nouvelle campagne nationale en 2027[5]. Notre proposition : tous les deux ans, au même moment de l'année.

Qui : la direction décide et arbitre les moyens, les référents pilotent.

Livrable : un plan de 2 à 3 actions (action, pilote, échéance, indicateur de suivi), la synthèse diffusée aux équipes et la date de la prochaine enquête.

Piège : décider trop d'actions, ou une action invérifiable du type « sensibiliser les équipes ». Préférez une action dont on peut dire à l'échéance si elle est faite.

Attention. OxcaSanté ne fournit pas le questionnaire de culture de sécurité et ne l'administre pas : il se passe selon les modalités de la FORAP et de votre structure régionale d'appui. L'outil intervient avant et après l'enquête, pour les déclarations, les statistiques et les documents.

Le logigramme de l'enquête

Le schéma résume le parcours, de la décision de lancer l'enquête à la mesure suivante. Les étapes 1 à 4 préparent et collectent, les étapes 5 à 7 exploitent.

Logigramme de l'enquête culture de sécurité en sept étapes Quatre étapes de préparation et de collecte, de gauche à droite : choisir le périmètre et le questionnaire, engager la direction et prévenir les équipes, préparer la liste des répondants et le calendrier, collecter les réponses avec un objectif de 60 % de participation. Puis trois étapes d'exploitation, de droite à gauche : lire les résultats, restituer en équipe en quatre temps, décider deux à trois actions. Une nouvelle mesure est programmée environ deux ans plus tard. 1Choisirpérimètre et questionnaire2Engagerdirection et équipes3Préparerrépondants, calendrier4Collecter15 à 20 min, 60 % visés5Lire75 % et plus / 50 % et moins6Restituer4 temps en équipe7Décider2 à 3 actions, pilote, dateNouvelle mesureenviron 2 ans plus tard

Logigramme proposé par OxcaSanté d'après le mode d'emploi HAS (Pacte), la fiche synthétique HAS-FORAP et la synthèse des résultats 2023.

Checklist récapitulative

Checklist de l'enquête culture de sécurité

  • ✓ Périmètre choisi (structure entière ou équipe) et décision écrite
  • ✓ Questionnaire validé retenu (FORAP, HSOPSC ou EHPAD), sans aucune modification
  • ✓ Direction informée avant le lancement, deux référents désignés
  • ✓ Tous les professionnels prévenus, y compris la nuit et les remplaçants réguliers
  • ✓ Anonymat garanti par écrit, et aucun résultat individuel diffusé
  • ✓ Liste exhaustive des répondants établie, avec critères d'inclusion et d'exclusion
  • ✓ Période stable choisie, sans congés massifs ni changement d'équipe en cours
  • ✓ Temps de remplissage (15 à 20 minutes) prévu sur le temps de travail
  • ✓ Taux de participation suivi sans identifier les répondants, objectif de 60 % atteint
  • ✓ Au moins un représentant de chaque catégorie professionnelle parmi les répondants
  • ✓ Dimensions à 75 % et plus, et à 50 % et moins, repérées ; réponses neutres et commentaires lus
  • ✓ Réunion de restitution en quatre temps tenue, compte rendu et émargement conservés
  • ✓ Deux à trois actions hiérarchisées décidées, avec pilote et échéance
  • ✓ Synthèse diffusée aux équipes et date de la prochaine mesure fixée

Prêt à suivre ce qui sort de l'enquête ?

OxcaSanté réunit la déclaration structurée des événements indésirables, ses statistiques et son historique, et une bibliothèque qualité pour vos chartes, protocoles et synthèses. L'enquête reste la vôtre ; l'outil garde la trace et le suivi. Démo de 20 minutes.

Voir OxcaSanté en 20 minutes

Questions fréquentes

L'enquête culture de sécurité est-elle obligatoire en EHPAD ?

Aucune des sources lues ne la rend obligatoire pour les EHPAD ou les ESSMS. Pour les établissements de santé, la HAS indique que les outils validés peuvent servir à répondre au critère 3.1-02 de la certification [1]. Pour un EHPAD, c'est une démarche volontaire, proposée avec un questionnaire dédié par la FORAP [2].

Combien de réponses faut-il pour que les résultats soient exploitables ?

Les documents de la HAS fixent un seuil d'interprétation de 60 % de participation, avec au moins un représentant de chaque catégorie professionnelle [3][4]. L'analyse nationale de 2023 n'a retenu que les collectifs de travail ayant atteint ce seuil [5]. Pour une structure de 30 professionnels, cela représente 18 réponses.

Peut-on construire son propre questionnaire ?

Ce n'est pas conseillé. La FORAP précise que toute modification des questionnaires, ou tout calcul des scores en dehors de la méthodologie, altérerait les résultats [2]. Les deux questionnaires ont été validés sur le plan psychométrique : utilisez-les tels quels.

Qui analyse les réponses : nous ou un prestataire ?

Pour les établissements de santé, la structure régionale d'appui (SRA) peut mener la campagne et fournir un rapport automatisé via la plateforme eFORAP [2]. Pour un EHPAD, contactez votre SRA pour connaître les modalités d'accès : la page FORAP lue ne détaille pas la procédure de saisie.

Quel score peut-on espérer, et que faire d'un mauvais score ?

Dans l'enquête nationale de 2023, aucune des 10 dimensions n'atteignait 75 %, et cinq étaient à 50 % ou moins [5]. Un score bas n'est pas une faute : c'est un point de départ. La HAS demande de fixer deux à trois objectifs réalistes plutôt que de tout traiter [4].

À quelle fréquence refaire l'enquête ?

Aucun texte lu ne fixe de fréquence. Dans le programme Pacte, la mesure initiale est renouvelée deux ans après [3], et la HAS programme une nouvelle campagne nationale en 2027 [5]. Notre proposition : refaire l'enquête tous les deux ans, dans une période de stabilité.

Articles connexes

Sources

Cet article s'appuie sur cinq sources officielles et une étude scientifique. Les seuils de 60 %, 75 % et 50 % et la restitution en quatre temps proviennent d'un document HAS rédigé pour le programme Pacte ; leur application à une structure entière, le découpage en sept étapes, le logigramme, la durée de six semaines retenue comme ordre de grandeur et la fréquence de deux ans sont des appréciations d'OxcaSanté. Aucune source lue ne rend l'enquête obligatoire en EHPAD. Les fonctionnalités d'OxcaSanté citées sont celles de l'application à la date de publication. Ces éléments ne remplacent ni les guides de la FORAP, ni l'accompagnement de votre structure régionale d'appui.