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Projet personnalisé en ESSMS : la méthode HAS et le modèle pour le construire

Publié le · 11 min de lecture

Dans beaucoup d'ESSMS, le projet personnalisé reste un document rempli par un professionnel après l'admission, puis présenté à la personne accompagnée plutôt que construit avec elle. Ce n'est pas ce que vérifie le référentiel d'évaluation de la HAS : la personne doit être actrice de la personnalisation de son propre projet, du recueil de ses attentes jusqu'à sa réévaluation annuelle. À la fin de cet article, vous saurez construire un projet personnalisé conforme aux six critères du référentiel, avec une trame commentée que vous pourrez adapter à votre structure.

Un projet personnalisé rédigé sans la personne concernée se repère vite en entretien d'évaluation. Voyons comment construire un projet qui tient, étape par étape.

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1. Ce que dit le cadre réglementaire

Le droit à un accompagnement individualisé est posé par la loi : l'article L311-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF) garantit à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social une prise en charge individualisée adaptée à ses besoins, et sa participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet qui la concerne[3].

Le référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS de la HAS, publié en mars 2022, traduit ce droit en critères évaluables. Le chapitre 1 « La personne » comprend une thématique dédiée : « Coconstruction et personnalisation du projet d'accompagnement ». Elle se structure en deux objectifs : l'objectif 1.10, « La personne est actrice de la personnalisation de son projet d'accompagnement », qui compte six critères (1.10.1 à 1.10.6), et l'objectif 1.11, « L'entourage est associé dans l'accompagnement de la personne », qui en compte deux[1].

Le manuel d'évaluation qui détaille chaque critère sous forme de fiche a été mis à jour par la HAS en juillet 2025 : il précise, pour chaque critère de l'objectif 1.10, les éléments d'évaluation recherchés en entretien et en consultation documentaire, ainsi que les textes réglementaires associés, notamment les articles L311-3, L311-4, D312-14, D312-19, D312-59-3, D312-59-6 et D312-172 du CASF selon les critères[2]. Pour plusieurs de ces critères, la HAS renvoie aussi à sa recommandation de bonnes pratiques historique sur les attentes de la personne et le projet personnalisé, qui reste une référence méthodologique citée dans le manuel actuel[4].

À retenir

  • Le projet personnalisé n'est pas qu'une bonne pratique : il découle d'un droit posé par l'article L311-3 du CASF.
  • Le référentiel HAS ESSMS y consacre 6 critères à l'objectif 1.10, plus 2 critères sur la place de l'entourage à l'objectif 1.11.
  • Ce qui est évalué, ce n'est pas seulement l'existence du document, mais la preuve d'une coconstruction réelle avec la personne.

2. La méthode en 6 étapes

Cette méthode suit l'ordre logique de construction d'un projet personnalisé, de l'admission jusqu'à sa réévaluation. Chaque étape précise ce qu'elle doit produire, qui la réalise, le livrable attendu, et le piège le plus fréquent à éviter.

Étape 1 : Recueillir les attentes de la personne

  • Contenu : recueillir les attentes exprimées par la personne elle-même sur son projet d'accompagnement, avant toute évaluation de besoins par les professionnels, en adaptant le mode de communication si nécessaire (critère 1.10.1).
  • Qui : le professionnel référent désigné, dès l'admission puis à chaque réévaluation.
  • Livrable : un recueil écrit et daté des attentes exprimées par la personne, versé à son dossier.
  • Piège fréquent : recueillir les attentes de l'entourage ou les déduire par défaut, au lieu de les recueillir directement auprès de la personne concernée.

Étape 2 : Évaluer les besoins avec des outils validés

  • Contenu : l'équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de la personne à l'aide d'outils d'évaluation validés, et non d'une appréciation informelle, pour objectiver la construction du projet (critère 1.10.3).
  • Qui : l'équipe pluridisciplinaire concernée selon le profil de la personne accompagnée.
  • Livrable : l'outil ou la grille d'évaluation utilisé, renseigné et daté, conservé au dossier.
  • Piège fréquent : s'appuyer uniquement sur l'expérience des professionnels sans tracer l'outil utilisé : en évaluation, l'absence d'outil identifiable dans le dossier est directement recherchée.

Étape 3 : Coconstruire le projet avec la personne, son entourage et l'équipe

  • Contenu : à partir des attentes recueillies et des besoins évalués, la personne, son entourage selon ce qu'elle souhaite, et l'équipe élaborent ensemble le contenu du projet (critères 1.10.2 et 1.10.4).
  • Qui : la personne, son entourage le cas échéant, et l'équipe en configuration pluridisciplinaire.
  • Livrable : le projet d'accompagnement formalisé et daté, mentionnant les objectifs et les moyens retenus.
  • Piège fréquent : rédiger le projet en amont d'une réunion de « présentation » à la personne, ce qui inverse l'ordre attendu de la coconstruction.

Étape 4 : Définir la place de l'entourage selon les souhaits de la personne

  • Contenu : la personne définit elle-même, avec les professionnels, le rôle que joue son entourage dans son accompagnement : ce rôle n'est pas présumé automatiquement (critère 1.11.1).
  • Qui : la personne, avec le professionnel référent.
  • Livrable : une mention explicite et datée, au dossier, du rôle convenu de l'entourage.
  • Piège fréquent : associer systématiquement la famille par habitude, sans vérifier le souhait réel de la personne sur son rôle.

Dans OxcaSanté, la trame de projet personnalisé se classe dans votre bibliothèque qualité par processus et sous-processus, et se retrouve par la recherche plein texte, y compris dans le contenu des pièces jointes. Voir la bibliothèque qualité.

Étape 5 : Mobiliser les ressources pour mettre en œuvre le projet

  • Contenu : identifier et mobiliser les ressources internes (compétences, temps, matériel) et externes (partenaires) nécessaires pour réellement mettre en œuvre les actions prévues, pas seulement les lister (critère 1.10.5).
  • Qui : l'équipe, avec les partenaires mobilisés le cas échéant.
  • Livrable : les ressources et partenariats mobilisés, tracés au dossier de la personne.
  • Piège fréquent : un projet ambitieux sur le papier, mais sans ressource réellement mobilisée pour le mettre en œuvre.

Étape 6 : Assurer la traçabilité et réévaluer au moins une fois par an

  • Contenu : formaliser le projet et ses mises à jour, puis le réévaluer avec la personne chaque fois que nécessaire, et a minima une fois par an (critère 1.10.6).
  • Qui : l'équipe référente.
  • Livrable : les dates du projet initial et de chaque réévaluation, tracées et consultables au dossier.
  • Piège fréquent : un projet réévalué seulement à la date anniversaire de l'admission, sans réévaluation en cas d'évolution significative de la situation de la personne entre-temps.

Vue d'ensemble : le cycle du projet personnalisé

3. Modèle de trame commentée

Cette trame reprend les six critères de la méthode sous forme de rubriques à adapter au public et à l'organisation de votre structure. Elle n'a pas de valeur réglementaire en elle-même : c'est un point de départ à personnaliser, pas un formulaire HAS officiel. Pour les EHPAD, la HAS publie une fiche repère dédiée qui détaille cette dynamique de parcours d'accompagnement[5].

Rubrique de la trame Commentaire
1. Attentes exprimées par la personne Formulées avec ses propres mots autant que possible, datées, avec le mode de recueil utilisé si un mode de communication adapté a été nécessaire.
2. Besoins évalués Nom de l'outil ou de la grille d'évaluation utilisé, date de l'évaluation, professionnels ayant participé.
3. Objectifs et moyens coconstruits Objectifs formulés à partir des attentes et des besoins, moyens retenus, participants à la coconstruction (personne, entourage, professionnels).
4. Place de l'entourage Rôle convenu avec la personne, y compris la possibilité qu'elle ne souhaite aucune association de son entourage.
5. Ressources mobilisées Ressources internes et partenaires externes identifiés pour la mise en œuvre, avec le nom du professionnel référent de chaque action.
6. Suivi et réévaluations Date du projet initial, date de chaque réévaluation (au moins annuelle), événements ayant déclenché une réévaluation anticipée.

Dans OxcaSanté, cette trame peut être conservée comme document qualité maîtrisé de votre bibliothèque documentaire : circuit de validation par les personnes habilitées à chaque évolution du modèle, et date de validité suivie. Le suivi de chaque projet personnalisé, résident par résident, reste piloté par votre équipe : OxcaSanté sécurise la version de référence que vous utilisez. Découvrir la gestion documentaire.

4. Ce qu'il faut retenir

  • Le projet personnalisé découle d'un droit posé par la loi (article L311-3 du CASF), pas d'une simple recommandation de bonne pratique.
  • La HAS évalue une coconstruction réelle avec la personne, pas seulement l'existence d'un document rempli.
  • L'entourage n'est pas associé par défaut : c'est la personne qui définit elle-même sa place.
  • Une réévaluation au moins annuelle est exigée, avec traçabilité des dates, pas seulement à l'admission.
  • Un projet sans ressource réellement mobilisée pour le mettre en œuvre reste un document sans effet concret.

Checklist récapitulative

  • Les attentes de la personne sont recueillies directement auprès d'elle, et datées.
  • Les besoins sont évalués avec un outil identifiable, tracé au dossier.
  • Le projet est coconstruit avec la personne, pas rédigé seul puis présenté.
  • La place de l'entourage est définie par la personne elle-même, y compris si elle ne souhaite aucune association.
  • Les ressources internes et externes nécessaires à la mise en œuvre sont identifiées et tracées.
  • La date du projet initial et celles de chaque réévaluation sont consultables au dossier.
  • Une réévaluation a bien eu lieu, ou est planifiée, dans les 12 mois suivant la précédente.
  • La trame utilisée par l'équipe est une version à jour, connue de tous les professionnels concernés.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un projet personnalisé en ESSMS ?

Le projet personnalisé (ou projet d'accompagnement personnalisé) formalise, pour chaque personne accompagnée, les objectifs et modalités de son accompagnement, coconstruits avec elle, son entourage selon ses souhaits, et l'équipe. Il est l'objet de la thématique « Coconstruction et personnalisation du projet d'accompagnement » du référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS de la HAS, chapitre 1 « La personne », objectifs 1.10 et 1.11.

Le projet personnalisé est-il obligatoire ?

Oui. L'article L311-3 du code de l'action sociale et des familles garantit à toute personne accueillie ou accompagnée par un ESSMS une prise en charge individualisée et sa participation directe à la conception du projet qui la concerne. Le référentiel d'évaluation de la HAS en fait six critères de l'objectif 1.10, plus deux critères sur la place de l'entourage à l'objectif 1.11.

À quelle fréquence faut-il réévaluer le projet personnalisé ?

Le critère 1.10.6 du référentiel HAS impose une réévaluation avec la personne chaque fois que nécessaire, et au minimum une fois par an, avec traçabilité des dates du projet initial et de chaque réévaluation.

Qui doit participer à la coconstruction du projet personnalisé ?

La personne elle-même, son entourage si elle le souhaite (elle en définit elle-même la place, critère 1.11.1), et l'équipe de professionnels concernée, en configuration pluridisciplinaire pour l'évaluation des besoins.

Quelle est la différence entre projet personnalisé et projet d'établissement ?

Le projet d'établissement fixe les orientations générales et l'organisation de la structure ESSMS. Le projet personnalisé est propre à chaque personne accompagnée : il formalise ses attentes, ses besoins évalués et les objectifs individuels de son accompagnement.

Le projet personnalisé doit-il être signé par la personne accompagnée ?

Aucun texte identifié dans le référentiel HAS n'impose littéralement une signature. Ce qui est attendu, ce sont des éléments de traçabilité démontrant la participation réelle de la personne à la construction du projet : une signature ou un émargement peuvent en faire partie, sans être la seule preuve possible.

Articles connexes

Sources

Le texte des critères 1.10.1 à 1.10.6 et 1.11.1 a été lu directement dans les PDF officiels de la HAS le 4 septembre 2026, jour de rédaction de cet article (pas de résumé automatisé). Le manuel d'évaluation consulté porte la mention « juillet 2025 » comme date d'édition, alors qu'il est hébergé à l'URL publiée par la HAS en mars 2022 : c'est la version la plus à jour identifiée au moment de la rédaction. Les fonctionnalités OxcaSanté citées (classement par processus/sous-processus, recherche plein texte des pièces jointes, circuit de validation et date de validité des documents qualité) ont été vérifiées dans le code source du dépôt oxcasante ; aucune fonctionnalité de suivi individuel des projets personnalisés résident par résident n'existe dans le produit à ce jour, et cet article ne le laisse pas entendre.