Référentiel
Référentiel ESSMS : les 18 critères impératifs sur 157
Le référentiel HAS qui évalue votre ESSMS compte 157 critères. Un seul en défaut, et cela peut suffire à déclencher une action immédiate à l'issue de la visite : ce sont les 18 critères dits « impératifs ». Cet article existe d'abord sous la forme d'un carrousel visuel : nous l'avons repris slide par slide ci-dessous, chacune complétée par le texte exact de la HAS et les sources qu'un format carrousel ne peut pas porter.
En bref
- Le référentiel HAS d'évaluation des ESSMS (mars 2022) compte 3 chapitres, 9 thématiques, 42 objectifs et 157 critères.
- Parmi eux, 18 critères « impératifs » déclenchent une action spécifique dans la continuité immédiate de la visite si non satisfaits, contre 139 critères « standards ».
- Ils couvrent les droits fondamentaux (7), la sécurité (médicament, maltraitance : 3), les plaintes et réclamations (3), les évènements indésirables (3) et la gestion de crise (2).
- Ce référentiel est en cours d'actualisation pour le cycle 2028/2032, mais reste pleinement applicable jusqu'au 31/12/2027.
- Il concerne les ESSMS (EHPAD compris) ; les établissements de santé suivent un référentiel de certification distinct.
Cet article suit exactement la structure de notre carrousel LinkedIn sur le sujet : chaque section reprend une slide, image comprise, puis la développe.
Votre documentation qualité prouve-t-elle déjà ces 18 exigences ?
Réserver une démo1. Un critère qui peut tout déclencher
Sur les 157 critères du référentiel HAS d'évaluation des ESSMS, la grande majorité laisse la place à une démarche d'amélioration continue si un écart est constaté. Dix-huit d'entre eux fonctionnent différemment : un seul suffit à déclencher une réaction immédiate de l'établissement, sans attendre le cycle suivant.
2. Un constat qui vous concerne, connu ou non
Ces 18 critères s'appliquent à votre établissement que votre équipe qualité les ait déjà identifiés ou non. Avant de lire la suite, une question simple à se poser en équipe : combien de ces exigences sauriez-vous citer sans les rechercher ?
3. La définition officielle
Le référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS, publié par la HAS en mars 2022, distingue deux niveaux d'exigence. Le texte est précis : le référentiel comprend « 139 critères dits standards qui correspondent aux attendus de l'évaluation » et « 18 critères dits impératifs qui correspondent à des exigences impliquant la mise en place d'actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d'évaluation, si elles ne sont pas satisfaites ».
Source : HAS, référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS (officiel), mars 2022, pages 6 et 8, lu directement le 8 septembre 2026.
4. Groupe 1 : les droits fondamentaux (7 critères)
Le premier groupe, le plus fourni, relève du chapitre « Les professionnels », thème « Droits de la personne », objectif 2.2 : « Les professionnels favorisent l'exercice des droits fondamentaux et des libertés individuelles de la personne accompagnée ». Il compte 7 critères impératifs : la liberté d'aller et venir, la dignité et l'intégrité, la vie privée et l'intimité, la liberté d'opinion, de croyance et de vie spirituelle, le droit à l'image, l'exercice des droits et libertés par l'ESSMS lui-même, et la confidentialité des données de la personne accompagnée.
Source : ARS Bretagne, « Évaluation des ESMS : les 18 critères impératifs de la HAS », document réalisé par le CAPPS Bretagne à partir du manuel d'évaluation de la HAS de mars 2022 (non officiel, mais construit et relayé par une agence régionale de santé : degré de confiance élevé).
5. Groupe 2 : sécurité du médicament et prévention de la maltraitance (3 critères)
Ce deuxième groupe rassemble un critère du chapitre « Accompagnement à la santé » (objectif 3.6, sécurisation du circuit du médicament) et deux critères du chapitre « Démarche qualité et gestion des risques » (objectif 3.11) : l'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence, et traite les signalements de faits de maltraitance en mettant en place des actions correctives. Ce regroupement « Sécurité » est un choix éditorial de cet article : ce n'est pas un intitulé du référentiel HAS, qui traite ces deux thèmes séparément.
Source : ARS Bretagne / CAPPS Bretagne, liste des 18 critères impératifs (voir section 4), critères 3.6.2, 3.11.1 et 3.11.2.
6. Groupe 3 : plaintes et réclamations (3 critères)
L'objectif 3.12 du référentiel porte sur le recueil et le traitement des plaintes et réclamations. Trois critères impératifs en découlent : organiser leur recueil et leur traitement, communiquer sur ce traitement aux parties prenantes, et les analyser en équipe pour mettre en place des actions correctives.
Source : ARS Bretagne / CAPPS Bretagne, liste des 18 critères impératifs, critères 3.12.1 à 3.12.3.
7. Groupe 4 : évènements indésirables (3 critères)
L'objectif 3.13 couvre le recueil et le traitement des évènements indésirables : organiser leur recueil, communiquer sur leur traitement auprès des parties prenantes, et surtout les déclarer et les analyser en équipe pour en tirer des actions correctives. C'est le pendant, côté ESSMS, de la traçabilité qu'un établissement de santé attend de sa déclaration d'évènements indésirables.
Source : ARS Bretagne / CAPPS Bretagne, liste des 18 critères impératifs, critères 3.13.1 à 3.13.3.
Vos évènements indésirables sont-ils tracés du signalement à l'action corrective ?
Réserver une démo8. Groupe 5 : gestion de crise (2 critères)
Dernier groupe, l'objectif 3.14 exige que l'ESSMS soit doté d'un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité, défini avec les professionnels et réactualisé régulièrement, et que ce plan soit communiqué à la fois en interne et en externe. Un plan rédigé une fois puis oublié dans un tiroir ne répond pas à cette double exigence de mise à jour et de communication.
Source : ARS Bretagne / CAPPS Bretagne, liste des 18 critères impératifs, critères 3.14.1 et 3.14.2.
9. Le référentiel en un coup d'œil
Pour resituer ces 18 critères dans l'ensemble du référentiel : 3 chapitres (la personne, les professionnels, l'ESSMS), déclinés en 9 thématiques, elles-mêmes déclinées en 42 objectifs, pour un total de 157 critères. Les 18 critères impératifs ne représentent donc qu'environ 11 % de l'ensemble, mais concentrent le risque de réaction immédiate en cas d'écart.
Source : HAS, référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS (officiel), mars 2022, page 6.
10. À retenir
Trois points à garder en tête : les 18 critères impératifs exigent une action immédiate s'ils ne sont pas satisfaits, contrairement aux 139 critères standards ; ils couvrent des sujets variés mais tous documentables (droits fondamentaux, sécurité, transparence) ; et le référentiel qui les porte reste pleinement applicable jusqu'au 31 décembre 2027, malgré l'actualisation en cours pour 2028. Sur notre publication LinkedIn liée à cet article, nous demandons à notre communauté combien de ces 18 critères elle saurait citer sans les rechercher : n'hésitez pas à y répondre.
11. Deux modules pour en prouver la conformité
OxcaSanté ne crée pas 18 modules pour 18 critères : il structure ce qui permet d'en prouver la conformité, avec deux briques génériques. La bibliothèque qualité centralise les plans formalisés (maltraitance, gestion de crise) avec une date de validité suivie et un circuit de validation par les personnes habilitées : de quoi montrer, en visite, un plan à jour et non un document figé. Les déclarations tracent, de leur côté, le signalement d'un évènement indésirable jusqu'à l'analyse des causes et les actions correctives proposées, avec un type d'évènement paramétrable pour coller à vos circuits internes.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un critère « impératif » dans le référentiel HAS ESSMS ?
Selon la HAS, un critère impératif est une exigence qui, si elle n'est pas satisfaite, implique la mise en place d'actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d'évaluation. Le référentiel en compte 18, contre 139 critères dits « standards ».
Combien y a-t-il de critères impératifs, et sur quoi portent-ils ?
Il y en a 18 sur 157 critères au total : 7 sur les droits fondamentaux de la personne accompagnée, 3 sur la sécurité (circuit du médicament, prévention de la maltraitance), 3 sur les plaintes et réclamations, 3 sur les évènements indésirables, et 2 sur la gestion de crise.
Le référentiel ESSMS va-t-il changer bientôt ?
Une actualisation est en cours depuis mai 2026, avec 8 groupes de travail réunis par la HAS pour le cycle 2028/2032. Mais le référentiel actuel, avec ses 157 critères dont 18 impératifs, reste pleinement applicable jusqu'au 31 décembre 2027 : rien ne change dans l'immédiat.
Ces critères concernent-ils aussi les établissements de santé (hôpitaux, cliniques) ?
Non. Ce référentiel de mars 2022 et ses 18 critères impératifs s'appliquent aux ESSMS (EHPAD compris). Les établissements de santé suivent un référentiel de certification distinct, avec ses propres critères impératifs, différents de ceux présentés ici.
Que se passe-t-il si un critère impératif n'est pas satisfait le jour de la visite ?
La HAS prévoit la mise en place d'actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d'évaluation, contrairement à un critère standard dont le suivi peut s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue plus progressive.
Sources
- HAS · Référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS, mars 2022, pages 6 et 8 (officiel)
- ARS Bretagne · Évaluation des ESMS : les 18 critères impératifs de la HAS, document CAPPS Bretagne, juin 2022 (non officiel, construit à partir du manuel d'évaluation HAS de mars 2022 et relayé par une agence régionale de santé : degré de confiance élevé)
- HAS · Actualisation du référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS, cycle 2028/2032 (officiel)
- Légifrance · Décret n°2022-695 du 26 avril 2022 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS (officiel)
Le texte du référentiel HAS de mars 2022 a été lu intégralement le 8 septembre 2026, jour de rédaction de cet article, directement dans le PDF officiel publié par la HAS (pas de résumé automatisé). Le détail nominatif des 18 critères impératifs ne figure pas littéralement dans ce PDF, qui ne donne que les effectifs (139 standards, 18 impératifs) : la liste complète provient du document ARS Bretagne / CAPPS Bretagne cité ci-dessus, construit à partir du même manuel d'évaluation HAS.
Articles connexes
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