Glossaire qualité santé

Certification HAS

Procédure d’évaluation externe obligatoire conduite par la Haute Autorité de Santé (HAS) pour les établissements de santé publics et privés. Elle vise à évaluer la qualité et la sécurité des soins délivrés aux patients. La certification repose sur un référentiel structuré en critères, avec des visites d’experts-visiteurs sur site. Un établissement équipé d’OxcaSanté a obtenu 99 % lors de sa certification.

Compte qualité

Outil en ligne mis à disposition par la HAS permettant aux établissements de santé de renseigner leur démarche qualité et sécurité des soins. Il sert de support au dialogue entre l’établissement et la HAS tout au long du cycle de certification. Le compte qualité recense les résultats d’indicateurs, les plans d’actions et l’analyse des risques identifiés par l’établissement.

CREX (Comité de Retour d’Expérience)

Instance pluridisciplinaire dédiée à l’analyse collective des événements indésirables survenus au sein d’un service ou d’un établissement. Le CREX se réunit régulièrement pour sélectionner un événement, l’analyser en profondeur et définir des actions correctives. Il s’appuie sur des méthodes structurées comme l’arbre des causes ou la méthode ALARM. La traçabilité des analyses CREX est facilitée par un module de déclarations.

Criticité

Indicateur combinant la fréquence d’occurrence et la gravité d’un événement indésirable pour en mesurer le niveau de risque. La criticité permet de hiérarchiser les risques et de prioriser les actions correctives. Elle est généralement représentée dans une matrice de criticité (gravité × fréquence) utilisée lors des analyses de risques a priori.

Démarche qualité

Ensemble structuré d’actions visant à améliorer en continu la qualité et la sécurité des soins au sein d’un établissement. Elle repose sur le cycle PDCA (Plan-Do-Check-Act) et implique l’ensemble des professionnels. La démarche qualité intègre la gestion documentaire, le signalement des événements indésirables, les évaluations et le suivi d’indicateurs. OxcaSanté accompagne les établissements dans la digitalisation de cette démarche.

EI (Événement Indésirable)

Tout événement non souhaité survenant au sein d’un établissement de santé, qu’il soit lié ou non aux soins. Un EI peut concerner un dysfonctionnement organisationnel, un incident technique ou une erreur humaine. Le signalement systématique des EI est un pilier de la culture sécurité et de l’amélioration continue. Un logiciel de déclarations facilite ce signalement.

EIAS (Événement Indésirable Associé aux Soins)

Événement indésirable directement lié à un acte de prévention, de diagnostic ou de soin (médical, paramédical, thérapeutique). Un EIAS peut survenir lors d’une hospitalisation, d’une consultation ou d’un soin ambulatoire. Sa déclaration est essentielle pour identifier les causes systémiques et mettre en place des barrières de sécurité.

EIG (Événement Indésirable Grave)

Événement indésirable entraînant un décès, une mise en jeu du pronostic vital, une hospitalisation ou une prolongation d’hospitalisation significative. Les EIG font l’objet d’une déclaration obligatoire auprès de l’ARS via le portail national de signalement. Leur analyse approfondie (RMM, CREX) est indispensable pour éviter la récurrence.

EPP (Évaluation des Pratiques Professionnelles)

Démarche d’analyse des pratiques cliniques au regard de recommandations professionnelles validées, dans le but d’améliorer la qualité des soins. L’EPP est obligatoire pour les médecins et s’intègre au parcours de développement professionnel continu (DPC). Elle peut prendre la forme d’audits cliniques, de revues de pertinence ou de patients traceurs.

ESSMS

Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux : EHPAD, foyers, services à domicile, établissements pour personnes handicapées, etc. Les ESSMS sont soumis à une évaluation régulière de la qualité par la HAS depuis 2022. Ils doivent démontrer une démarche d’amélioration continue centrée sur l’accompagnement de l’usager. OxcaSanté s’adresse également aux ESSMS.

GED (Gestion Électronique des Documents)

Système informatique de gestion, de classement et d’archivage des documents au format numérique. En contexte qualité santé, la GED permet de centraliser protocoles, procédures, modes opératoires et fiches techniques. Elle garantit la diffusion de la bonne version du bon document aux bonnes personnes. Le module Bibliothèque Qualité d’OxcaSanté intègre ces fonctionnalités.

IFAQ (Incitation Financière à l’Amélioration de la Qualité)

Dispositif national qui rémunère les établissements de santé en fonction de leurs résultats sur des indicateurs qualité (IQSS, e-Satis, certification HAS). L’IFAQ récompense financièrement les établissements les plus performants et ceux ayant le plus progressé. Ce mécanisme incitatif renforce l’importance de disposer d’outils fiables pour piloter sa démarche qualité.

IQSS (Indicateurs de Qualité et Sécurité des Soins)

Indicateurs nationaux définis par la HAS pour mesurer la qualité des prises en charge dans les établissements de santé. Les IQSS couvrent des dimensions variées : tenue du dossier patient, lutte contre les infections, prise en charge de la douleur, etc. Leurs résultats sont rendus publics et influencent le financement via le dispositif IFAQ.

PAQSS (Programme d’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins)

Document stratégique qui formalise les objectifs qualité d’un établissement et les actions planifiées pour les atteindre. Le PAQSS est un élément central de la certification HAS et doit être régulièrement actualisé. Il décline les priorités identifiées en actions concrètes avec des responsables, des échéances et des indicateurs de suivi.

Patient traceur

Méthode d’évaluation de la qualité qui consiste à analyser rétrospectivement le parcours d’un patient au sein de l’établissement. Les évaluateurs croisent le dossier médical avec les témoignages du patient et des soignants. Cette méthode permet d’identifier les points de rupture et les bonnes pratiques tout au long de la prise en charge.

Parcours traceur

Méthode d’évaluation utilisée lors de la certification HAS, qui analyse l’ensemble d’un parcours de soins (urgences, chirurgie, médecine, etc.) plutôt qu’un patient individuel. Le parcours traceur évalue la coordination entre les différents acteurs, la continuité des soins et la gestion des interfaces. Il complète la méthode du patient traceur en apportant une vision transversale.

RMM (Revue de Mortalité et Morbidité)

Analyse collective, rétrospective et non culpabilisante des décès et des complications graves survenus dans un service. La RMM vise à identifier les facteurs contributifs (organisationnels, humains, techniques) et à proposer des mesures correctives. Elle constitue une démarche d’EPP reconnue et contribue à la culture de sécurité de l’établissement.

SMQ (Système de Management de la Qualité)

Ensemble des processus, procédures, ressources et responsabilités dédiés au pilotage de la qualité au sein d’un établissement. Le SMQ structure la démarche qualité de manière cohérente et mesurable, en s’appuyant sur des référentiels reconnus. OxcaSanté constitue le socle digital du SMQ en centralisant documents, déclarations et indicateurs.

Traçabilité

Capacité à retrouver l’historique complet d’une action, d’un document ou d’un soin à travers des enregistrements datés et signés. En établissement de santé, la traçabilité est une exigence réglementaire et un critère majeur de la certification HAS. Elle concerne aussi bien les actes de soins que les documents qualité et les événements indésirables. Le registre d’activités d’OxcaSanté assure une traçabilité exhaustive.