Guide

Prévention de la maltraitance en EHPAD et ESSMS : la méthode HAS en 6 étapes (grilles 2024)

Publié le · 10 min de lecture

Un professionnel épuisé qui hausse le ton, une personne accueillie qui refuse soudainement de s'alimenter, un proche aidant qui se plaint sans obtenir de réponse : pris isolément, ces signaux ne prouvent rien. Accumulés et non questionnés, ils sont pourtant exactement ce que la Haute Autorité de Santé (HAS) demande aux ESSMS de repérer avant qu'une situation de maltraitance ne se constitue. Depuis octobre 2024, la HAS met à disposition trois grilles officielles pour structurer ce repérage, en appui de l'objectif 3.11 du référentiel d'évaluation, qui comporte deux critères impératifs[1][3]. Cet article détaille, en 6 étapes sourcées, comment utiliser ces grilles pour construire un plan de prévention documenté. À la fin, vous saurez qui doit remplir chaque grille, comment consolider les résultats en plan d'actions, et comment sécuriser le circuit de signalement qui protège les professionnels.

Envie de voir comment un logiciel qualité trace vos analyses de risques et vos plans d'actions sans ressaisie ? Une démo de 20 minutes suffit.

Réserver une démo

Ce que dit le référentiel HAS

Dans le référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS publié en mars 2022, l'objectif 3.11 impose que : « l'ESSMS définit et déploie son plan de prévention des risques de maltraitance et de violence »[3]. Cet objectif comprend deux critères impératifs : « l'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées » (critère 3.11.1), et « l'ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives » (critère 3.11.2). Un critère standard complète le dispositif : « les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la détection et au signalement de faits de maltraitance et de violence » (critère 3.11.3)[3]. Un critère impératif non satisfait impose la mise en place d'actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d'évaluation[3].

Pour aider les établissements à documenter concrètement le critère 3.11.1, la HAS a publié en octobre 2024 un guide de mise en œuvre de la bientraitance et de gestion des signaux de maltraitance, accompagné de fiches pratiques, dont une fiche 3 dédiée au repérage des facteurs de risques et des signaux faibles d'alerte[1][2]. Cette publication s'inscrit dans le premier axe de la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances 2024-2027, qui vise à renforcer la prévention, la vigilance et la formation des professionnels[4]. C'est la méthode de cette fiche 3, structurée autour de trois grilles à trois niveaux d'analyse, que cet article détaille étape par étape.

Précision utile : cet article porte sur la démarche préventive de repérage des facteurs de risques, avant qu'une situation ne survienne. Une fois un fait ou une suspicion sérieuse identifié, c'est la procédure de signalement (3133, SIRENA) qui s'applique, traitée dans un autre article.

Étape 1 : désigner un pilote et cadrer la démarche annuelle

Avant de remplir la moindre grille, cadrez la démarche : le déploiement de la bientraitance et la prévention de la maltraitance concernent l'ensemble de l'établissement (direction, personnel, personnes accueillies, familles), mais supposent une impulsion portée explicitement par la direction. La HAS recommande de désigner un ou plusieurs référents bientraitance, dont au moins un avec un regard externe à l'équipe habituelle[1].

Qui

Direction, avec le responsable qualité ou le coordonnateur de la gestion des risques.

Livrable

Une lettre de mission du ou des référents bientraitance et un calendrier annuel d'utilisation des 3 grilles.

Piège à éviter

Confier la démarche au seul responsable qualité sans portage visible de la direction : la HAS considère l'impulsion directionnelle comme une condition de réussite.

Étape 2 : repérer les risques côté personnes accueillies et proches aidants (grille 1)

La grille 1 est utilisée par les professionnels de proximité, en contact direct avec les personnes accueillies. Elle liste des facteurs de risques (situation de vulnérabilité, isolement social, troubles du comportement, méconnaissance de ses droits) et des signaux faibles d'alerte (changement de comportement, dégradation soudaine de l'état général), à la fois pour la personne accueillie et pour ses proches aidants[2]. L'analyse des facteurs de risques a naturellement sa place dans la construction ou l'actualisation du projet personnalisé ; les signaux faibles, eux, font l'objet d'une vigilance continue.

Qui

Professionnels de proximité en contact direct avec la personne accueillie.

Livrable

Grille 1 renseignée et datée, avec commentaires et actions préventives immédiates proposées.

Piège à éviter

Remplir la grille sans échanger avec la personne concernée : la HAS recommande explicitement de l'associer à l'évaluation des signes observés.

Étape 3 : analyser le contexte professionnel (grille 2)

La grille 2 est destinée à l'encadrement de proximité. Elle questionne les facteurs de risques liés aux conditions d'exercice : défaut de formation initiale ou continue, turn over important, usure professionnelle, charge de travail excessive, isolement dans la pratique ; ainsi que des signaux faibles comme une posture professionnelle inadéquate ou un dialogue d'équipe dégradé[2]. Cette analyse peut être menée à l'occasion des entretiens annuels d'évaluation ou pour mieux comprendre le contexte d'une situation déjà identifiée via la grille 1.

Qui

Manager ou cadre de proximité de l'équipe concernée.

Livrable

Grille 2 renseignée, croisée si besoin avec les indicateurs de risques psychosociaux déjà suivis.

Piège à éviter

Utiliser cette grille comme un outil de sanction individuelle plutôt que comme un outil de prévention collective des conditions de travail.

Étape 4 : interroger le fonctionnement institutionnel (grille 3)

La grille 3, réservée à l'équipe de direction, porte sur le fonctionnement global de l'établissement : ressources humaines (sous-effectif, absence de plan de formation), libertés d'aller et venir et instances de représentation des personnes, engagements (projet d'établissement, circuit de signalement connu ou non), transparence (affichage de la charte bientraitance, numéros utiles), management et conditions matérielles d'accueil[2]. C'est notamment ici que se pose la question, souvent délicate, des restrictions de liberté d'aller et venir.

Qui

Équipe de direction et gouvernance de l'établissement.

Livrable

Grille 3 renseignée au moins une fois par an, présentée en comité de pilotage qualité ou en Codir.

Piège à éviter

Réaliser cette analyse une seule fois puis l'oublier : la HAS recommande une reconduction annuelle a minima, pour mesurer les évolutions d'une année sur l'autre.

Une situation identifiée via l'une des 3 grilles peut être enregistrée comme déclaration interne dans OxcaSanté : elle suit alors un circuit de traitement tracé (préparation, en attente d'action, clôture), avec notification automatique aux responsables désignés. Voir la gestion des événements indésirables OxcaSanté.

Étape 5 : construire le plan d'actions et sécuriser le circuit de signalement

Consolidez, en comité de pilotage qualité ou de gestion des risques, les résultats des 3 grilles : actions préventives immédiates, personnels impliqués, calendrier et résultats attendus. C'est ce plan d'actions consolidé, construit avec les professionnels, qui documente le critère impératif 3.11.1[3]. Vérifiez en parallèle que les signalements de faits de maltraitance donnent bien lieu à des actions correctives tracées, conformément au critère impératif 3.11.2[3], et que le circuit de signalement est connu de l'ensemble du personnel. Les professionnels qui signalent de bonne foi une situation de maltraitance sont par ailleurs protégés contre toute mesure de représailles, conformément à l'article L313-24 du code de l'action sociale et des familles[5].

Qui

Comité de pilotage qualité/gestion des risques, direction et référent bientraitance.

Livrable

Plan d'actions daté avec responsables et échéances, procédure de circuit de signalement diffusée et affichée.

Piège à éviter

Laisser un signalement sans retour d'information : l'absence de réponse ou la minimisation d'une plainte sont elles-mêmes identifiées par la HAS comme des signaux faibles d'alerte au niveau institutionnel.

Étape 6 : former les équipes en continu et faire le bilan annuel

Le critère standard 3.11.3 attend que les professionnels soient régulièrement sensibilisés et/ou formés à la détection et au signalement des faits de maltraitance et de violence[3], à l'arrivée puis en continu, y compris pour l'encadrement et la direction. Complétez ce plan de formation par un bilan annuel de la démarche (résultats des grilles, actions réalisées, évolutions d'une année sur l'autre), présenté aux instances de représentation des usagers (CVS en médico-social, CDU en sanitaire), conformément aux droits d'information reconnus par l'article L311-3 du code de l'action sociale et des familles[6].

Qui

Responsable formation ou qualité, avec la direction pour la présentation du bilan.

Livrable

Plan de formation daté et bilan annuel présenté en CVS/CDU et en revue de direction.

Piège à éviter

Limiter la formation à l'accueil des nouveaux arrivants : l'absence de formation continue est explicitement citée comme un facteur de risque par la HAS.

La charte de bientraitance, le plan de prévention et les comptes rendus des 3 grilles peuvent être gérés comme documents qualité dans OxcaSanté : circuit de validation par les approbateurs désignés, puis publication tracée à l'ensemble des équipes habilitées. Voir la bibliothèque qualité OxcaSanté.

Schéma : de l'analyse à trois niveaux au bilan annuel

Ce schéma résume l'enchaînement des 3 grilles HAS jusqu'au plan d'actions et au bilan annuel.

Schéma de la démarche de prévention de la maltraitance en 3 grilles HAS Un pilotage annuel cadré par la direction se décline en 3 grilles d'analyse : la grille 1 sur la personne accueillie et ses proches aidants, remplie par les professionnels de proximité, la grille 2 sur les facteurs professionnels, remplie par l'encadrement, et la grille 3 sur le fonctionnement institutionnel, remplie par la direction. Les 3 grilles convergent vers un plan d'actions et un circuit de signalement sécurisé, puis vers la formation continue et le bilan annuel. Cadrage annuel de la démarche Étape 1 : référent bientraitance désigné par la direction Grille 1 · Terrain Personne accueillie et proches aidants Professionnels de proximité [2] Grille 2 · Professionnels Formation, charge de travail, usure professionnelle Encadrement de proximité [2] Grille 3 · Institution RH, libertés, transparence, management Direction, au moins 1 fois/an [2] Plan d'actions et circuit de signalement sécurisé Étape 5 : critères impératifs 3.11.1 et 3.11.2 Formation continue des équipes Étape 6 : critère standard 3.11.3 Bilan annuel de la démarche Présenté en CVS/CDU et en revue de direction Puis reconduction du cycle annuel

Schéma pédagogique proposé par OxcaSanté pour synthétiser la méthode des 3 grilles HAS (octobre 2024) ; à adapter à l'organisation propre à chaque établissement.

Checklist récapitulative

Checklist

  • ✓ Référent bientraitance désigné et missionné par la direction, avec un regard externe à l'équipe
  • ✓ Calendrier annuel d'utilisation des 3 grilles HAS fixé
  • ✓ Grille 1 renseignée par les équipes de proximité, personne accueillie associée
  • ✓ Grille 2 renseignée par l'encadrement sur les facteurs professionnels
  • ✓ Grille 3 renseignée par la direction sur le fonctionnement institutionnel
  • ✓ Plan d'actions consolidé, daté, avec responsables et échéances
  • ✓ Circuit de signalement connu de tous, professionnels signalants protégés (art. L313-24 CASF)
  • ✓ Plan de formation continue programmé et bilan annuel présenté au CVS/CDU

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la bientraitance selon la HAS ?

La bientraitance n'est pas seulement l'absence de maltraitance : c'est une démarche positive et dynamique qui vise à prendre en compte les besoins et attentes des personnes accueillies, portée collectivement par la direction, les professionnels, les personnes accueillies et leurs proches.

La démarche de prévention de la maltraitance est-elle obligatoire en EHPAD ?

Oui, indirectement. L'objectif 3.11 du référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS (HAS, mars 2022) comprend deux critères impératifs, l'analyse du risque et le circuit de signalement, qui exigent une satisfaction totale lors de l'évaluation, et un critère standard sur la formation des équipes.

Quelle différence avec le signalement d'une maltraitance avérée au 3133 ou via SIRENA ?

Cette démarche vise à repérer des facteurs de risques et des signaux faibles avant qu'une situation de maltraitance ne survienne. Le signalement au 3133 ou via SIRENA intervient une fois qu'un fait ou une suspicion sérieuse est identifié et doit être porté à la connaissance des autorités.

À quelle fréquence utiliser les 3 grilles HAS de repérage ?

La grille 1, centrée sur la personne accueillie, s'utilise en continu, dès l'accueil ou l'actualisation du projet personnalisé, et au moindre doute. Les grilles 2 et 3, centrées sur les professionnels et l'institution, sont recommandées au moins une fois par an.

Qui doit être désigné référent bientraitance ?

La HAS recommande qu'au moins un référent bientraitance porte un regard externe à l'équipe habituelle, par exemple un administrateur, un membre du conseil de la vie sociale ou un médiateur, en complément d'un pilotage assumé par la direction.

Un plan de prévention de la maltraitance prêt pour votre prochaine évaluation ?

Une démo de 20 minutes suffit pour voir comment OxcaSanté trace vos déclarations, vos documents qualité et vos plans d'actions liés à la prévention de la maltraitance.

Réserver une démo

Articles connexes

Sources

Cet article propose une méthode s'appuyant sur les textes et guides officiels cités en sources ; il ne remplace pas une analyse propre à la situation de chaque établissement, notamment pour l'articulation avec son projet d'établissement et son organisation interne.