Légionelle : ce que l'arrêté de 2010 impose vraiment à votre EHPAD ou établissement de santé

Publié le 12 août 2026 · 14 min de lecture

Une douche peu utilisée en fin de couloir. Un ballon d'eau chaude qui tourne au ralenti pendant les congés d'été. Un carnet sanitaire qu'on remet à jour « quand on aura le temps ». Ce sont, très concrètement, les conditions dans lesquelles la légionelle prolifère. En France, la maladie qu'elle provoque reste mortelle dans près d'un cas sur onze, et les bulletins régionaux de surveillance sanitaire de cet été confirment qu'elle circule toujours. Pour un EHPAD ou un établissement de santé de petite taille, l'obligation de surveillance de l'eau chaude sanitaire n'est pourtant pas un sujet nouveau : elle existe depuis 2010, elle est précise, et elle repose sur un document que tout directeur devrait pouvoir présenter en quelques minutes à un inspecteur de l'ARS. Voici ce qu'elle impose exactement.

Une maladie qui ne prend pas de vacances

La légionellose est une pneumopathie sévère, provoquée par l'inhalation d'aérosols d'eau contaminés par la bactérie légionelle. Elle n'est pas contagieuse : la contamination se fait uniquement par l'air, au contact d'une douche, d'une douchette ou d'un point d'eau qui produit des gouttelettes fines. C'est une maladie à déclaration obligatoire depuis 1987, suivie par les Agences régionales de santé (ARS) et par Santé publique France.

Selon le bilan national 2024 de Santé publique France, 1 939 cas de légionellose ont été notifiés en France cette année-là, soit un taux de 2,8 cas pour 100 000 habitants, en baisse de 12 % par rapport à 2023 mais à un niveau comparable à celui de 2022. La maladie reste sévère : elle a été mortelle dans environ 160 cas, soit une létalité proche de 9 %. Le diagnostic repose très majoritairement (91 % des cas) sur la détection d'un antigène urinaire, plus rarement (5 %) sur une PCR. Les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes affichent les taux d'incidence les plus élevés du pays.

L'été reste la période la plus à risque : les réseaux d'eau chaude sont davantage sollicités, la stagnation guette dans les bâtiments partiellement inoccupés, et les bulletins de surveillance sanitaire régionale en portent la trace en temps réel. Le bulletin régional de Santé publique France du 31 juillet 2026 recense ainsi 16 cas de légionellose parmi les maladies à signalement obligatoire suivies en région Provence-Alpes-Côte d'Azur au cours du seul mois de juin 2026. D'après le guide ministériel d'accompagnement de l'arrêté de 2010, les cas historiquement reliés à un séjour en établissement de santé ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées représentaient, selon les données de l'ex-Institut de veille sanitaire, respectivement 6 à 8 % et 4 à 5 % des cas notifiés sur la période étudiée : une part minoritaire, mais loin d'être négligeable pour des structures qui accueillent un public particulièrement vulnérable.

Ce que dit précisément l'arrêté du 1er février 2010

Le texte de référence est l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations d'eau chaude sanitaire collectives, pris en application des articles L.1321-1 et L.1321-4 du code de la santé publique. Il s'applique à tout établissement dont la production d'eau chaude sanitaire (ECS) est centralisée et qui expose le public à des points d'usage susceptibles de produire des aérosols (douches, douchettes, bains à remous ou à jets). Un réseau d'ECS individuel, comme celui d'un cabinet médical isolé, n'entre pas dans son champ d'application.

Le texte désigne un « responsable des installations », défini comme le responsable juridique du fonctionnement des réseaux d'ECS : il s'agit le plus souvent du directeur ou du chef d'établissement, sauf délégation contractuelle explicite à un exploitant. C'est à lui qu'incombe la responsabilité juridique en cas de légionellose ou de brûlure liée à l'eau chaude.

Les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, SSR) et les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA, dont les EHPAD et logements-foyers) figurent parmi les tout premiers concernés : l'arrêté leur était déjà opposable au 1er juillet 2010. Les autres établissements sociaux et médico-sociaux (foyers de vie, maisons d'accueil spécialisées, centres d'hébergement) l'ont été à partir du 1er janvier 2011.

Le seuil légionelle en UFC/L : un seuil unique, pas une échelle à quatre paliers

De nombreux sites spécialisés dans l'analyse d'eau présentent la réglementation légionelle sous forme d'une échelle à plusieurs paliers (250, 1 000, 10 000, 100 000 UFC/L). Ce n'est pas ce que dit le texte réglementaire. L'article 4 de l'arrêté du 1er février 2010 fixe un objectif cible unique : « les dénombrements en Legionella pneumophila doivent être inférieurs à 1 000 unités formant colonie par litre (UFC/L) au niveau de tous les points d'usage à risque ». Dans les établissements de santé, au niveau des points desservant des patients identifiés comme particulièrement vulnérables au risque de légionellose, l'exigence est plus stricte : les légionelles doivent être inférieures au seuil de détection du laboratoire, c'est-à-dire indétectables.

La mention « < 250 UFC/L » que l'on retrouve parfois sur un bulletin de laboratoire n'est pas un deuxième palier réglementaire : c'est une façon, pour le laboratoire, de rapporter un résultat conforme lorsque son seuil de quantification ne descend pas plus bas. Dans les deux cas, l'objectif cible de 1 000 UFC/L est respecté. Ce que prévoit en revanche l'article 4, c'est une obligation de réaction dès que ce seuil est dépassé, quelle que soit l'ampleur du dépassement : « le responsable des installations prend sans délai les mesures correctives nécessaires au rétablissement de la qualité de l'eau et à la protection des usagers ».

Les fréquences de surveillance obligatoires

L'arrêté distingue deux régimes selon le type d'établissement, détaillés dans ses annexes 1 (établissements de santé) et 2 (autres ERP, dont les EHPA et ESSMS).

Ces fréquences sont des minimums réglementaires. Le choix des points de prélèvement relève d'une stratégie d'échantillonnage qui doit prendre en compte les points les plus représentatifs de l'usage quotidien et les points les plus éloignés de la production d'ECS, généralement les plus exposés à la stagnation. Les prélèvements et analyses doivent être réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac pour le paramètre légionelles.

Un cas particulier mérite l'attention en cette période estivale : lorsque des réseaux d'ECS restent inutilisés plusieurs semaines, notamment au-delà de six semaines consécutives, l'arrêté impose une purge complète des réseaux puis des prélèvements réalisés dans les deux semaines qui précèdent la reprise d'activité, avec des chasses d'eau régulières entre-temps. Une aile fermée pendant l'été, un accueil de jour suspendu, un bâtiment annexe peu utilisé : ce sont typiquement les situations que ce cas particulier vise à couvrir.

Le carnet sanitaire, la pièce que l'on vous demandera en premier

Au-delà des analyses elles-mêmes, l'obligation la plus structurante de l'arrêté du 1er février 2010 est documentaire. L'article 3 impose de mettre en place et de tenir à jour un carnet ou fichier technique et sanitaire des installations, mis à disposition de l'ARS. D'après le guide ministériel d'accompagnement du texte, ce carnet doit comporter au minimum :

• les plans ou synoptiques actualisés des réseaux d'eau ;
• la liste des travaux de modification, de rénovation ou d'extension des installations de distribution d'eau ;
• les notes de calcul sur l'équilibrage des réseaux bouclés ;
• les opérations de maintenance et d'entretien réalisées ;
• les traitements de lutte contre le tartre et la corrosion ;
• les traitements de désinfection réalisés ;
• les résultats d'analyses concernant l'évolution de la qualité de l'eau ;
• les relevés de températures ;
• les volumes d'eau froide et d'eau chaude sanitaire consommés.

C'est ce document, plus qu'un bulletin d'analyse isolé, qui permet de démontrer une gestion du risque dans la durée. Dans les petites structures sans service technique dédié, l'article 8 du guide ministériel précise que cette mission de suivi revient directement au directeur de l'établissement, qui peut s'appuyer sur un prestataire pour les aspects techniques sans pour autant se décharger de la responsabilité de la traçabilité documentaire. Cette exigence de traçabilité rejoint d'ailleurs celle attendue lors d'une visite de certification HAS ou d'une évaluation externe ESSMS : un document qui existe mais n'est pas à jour vaut, aux yeux d'un évaluateur, à peu près autant qu'un document absent.

En cas de dépassement : ce qu'impose la réglementation, pas ce qu'affichent certains sites commerciaux

L'article 4 de l'arrêté est clair sur le principe : dès que l'objectif cible n'est pas respecté, des mesures correctives doivent être prises « sans délai ». Le guide ministériel détaille la logique d'action, qui va de la vérification du résultat jusqu'à la désinfection curative en dernier recours :

1. Interprétation contextuelle du résultat : comparaison avec les analyses antérieures, recherche des causes possibles (travaux récents, arrêt de circulation, sous-occupation des locaux).
2. Restriction des usages à risque concernés (douches, bains à remous) le temps du traitement.
3. Mesures correctives sur les installations : entretien de la production ou des réseaux, équilibrage, suppression des bras morts.
4. Renforcement des contrôles et mise à jour de la stratégie d'échantillonnage.
5. Intervention technique pour supprimer la source d'exposition identifiée.
6. Désinfection curative, par choc thermique (70 °C pendant au moins 30 minutes) ou chimique avec des produits autorisés par le ministère chargé de la santé, en dernier recours si les mesures précédentes n'ont pas suffi.

Un dépassement ponctuel du seuil, traité rapidement par les mesures ci-dessus, n'a en soi rien d'une infraction : l'arrêté attend une réaction, pas une conformité permanente sans faille. Le risque juridique se situe ailleurs, dans le cadre plus général de la police de l'eau : le code de la santé publique prévoit, pour toute mise à disposition d'une eau impropre à l'usage auquel elle est destinée, une peine pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (article L.1324-3 du code de la santé publique), ce qui vise avant tout l'absence durable de gestion du risque plutôt qu'un résultat d'analyse isolé et corrigé. L'article R.1321-18 du même code permet par ailleurs au directeur général de l'ARS de faire réaliser, aux frais du propriétaire, des analyses complémentaires en cas de suspicion de non-conformité.

Surveillance de l'eau et signalement d'un cas de légionellose : deux obligations distinctes

Il ne faut pas confondre la surveillance préventive des réseaux, décrite ci-dessus, et le signalement d'un cas humain de légionellose. La légionellose est une maladie à déclaration obligatoire depuis 1987 : tout professionnel de santé qui la diagnostique doit la signaler à l'ARS. Comme le rappelle l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, lorsqu'un cas de légionellose est relié à un séjour dans un établissement social ou médico-social, ce signalement est doublement obligatoire, au titre à la fois de la déclaration obligatoire de la maladie et du signalement des infections associées aux soins prévu à l'article L.1413-14 du code de la santé publique. L'ARS mène alors une enquête épidémiologique et environnementale pour identifier une éventuelle source de contamination ; si des prélèvements sont réalisés à sa demande et que les seuils de l'article 4 sont dépassés, le laboratoire doit conserver les souches pendant trois mois pour permettre une comparaison génétique par le Centre national de référence des légionelles.

Questions fréquentes

Comment un outil qualité peut vous accompagner

Le carnet sanitaire n'a de valeur, lors d'un contrôle de l'ARS ou d'une visite de certification, que s'il est réellement tenu à jour et facilement consultable. OxcaSanté permet de centraliser vos relevés de température, vos bulletins d'analyses et vos comptes rendus d'entretien dans sa bibliothèque qualité documentaire, avec un historique de versions et une date de dernière mise à jour visible en un coup d'œil. Un dépassement de seuil ou une suspicion de cas de légionellose associé à votre établissement peut être tracé comme événement indésirable, via un type d'événement librement paramétrable et une description libre pour documenter l'analyse et les actions correctives engagées. Le risque légionelle a également sa place dans une démarche de gestion des risques plus large, au même titre que les autres risques environnementaux et techniques de votre établissement : retrouvez notre méthode dans notre guide sur la cartographie des risques a priori. OxcaSanté outille la traçabilité de votre démarche ; il ne remplace ni un laboratoire accrédité, ni une intervention technique sur vos installations.

Pour aller plus loin sur les sujets liés à la période estivale, retrouvez notre bilan sur la surmortalité de la canicule 2026 et notre guide sur les obligations du plan bleu en EHPAD, ainsi que notre article sur la prévention du risque infectieux et l'hygiène des mains.

Articles connexes

Sources

• Légifrance – Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations d'eau chaude sanitaire collectives
• Ministère chargé de la santé – Guide d'information pour les gestionnaires d'établissements recevant du public, mise en œuvre de l'arrêté du 1er février 2010 (diffusé par les ARS, consulté via l'ARS Grand Est)
• Santé publique France – Légionellose en France, bilan des cas notifiés en 2024
• Santé publique France – Surveillance sanitaire en PACA, bulletin du 31 juillet 2026
• ARS Auvergne-Rhône-Alpes – Légionelles et légionellose : outils et procédures pour les établissements recevant du public
• Légifrance – Article L.1324-3 du code de la santé publique

Note méthodologique : les seuils, fréquences et contenus du carnet sanitaire cités dans cet article sont ceux de l'arrêté du 1er février 2010 et de son guide ministériel d'accompagnement, à l'exclusion des échelles à plusieurs paliers (250/1 000/10 000/100 000 UFC/L) que l'on trouve sur certains sites commerciaux et qui ne correspondent pas au texte réglementaire. Les chiffres épidémiologiques nationaux portent sur le bilan 2024, le plus récent complet disponible à la date de publication ; le chiffre régional PACA porte sur juin 2026, seule donnée infra-annuelle publiquement disponible à cette date. La répartition par type d'établissement (6 à 8 % en établissement de santé, 4 à 5 % en EHPA) est une donnée historique de l'ex-InVS reprise telle quelle dans le guide ministériel, non actualisée par nos soins.