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Certification HAS 2027 : qui est vraiment concerné (établissements de santé vs ESSMS)

Publié le 23 août 2026 · 8 min de lecture

Chaque année, la même confusion revient : un ajustement du référentiel de certification HAS est annoncé, et des directeurs d'EHPAD s'en inquiètent alors qu'il ne les concerne pas, pendant que des établissements de santé sous-estiment ce qui change vraiment pour eux. La version 2027, mise en ligne début juillet 2026, n'échappe pas à la règle. Cet article existe d'abord sous la forme d'un carrousel visuel, pensé pour être lu en une minute : nous l'avons repris slide par slide ci-dessous, chacune complétée par l'analyse détaillée et les sources qu'un format carrousel ne peut pas porter.

1. Une confusion récurrente

« Certification HAS » et « évaluation ESSMS » sont deux dispositifs distincts de la Haute Autorité de Santé, mais ils sont fréquemment confondus dans la communication autour d'une nouvelle version de référentiel. Résultat : des directeurs d'EHPAD s'alarment d'une échéance qui ne les concerne pas, pendant que des établissements de santé peuvent sous-estimer ce qui change réellement pour eux.

2. Ce qui se joue chaque année

Cette confusion a un coût : du temps passé à vérifier une échéance qui ne s'applique pas à sa structure, ou à l'inverse, une échéance réelle découverte trop tard faute d'avoir identifié le bon référentiel. Clarifier qui est concerné, par quoi, et à partir de quand, est le préalable à toute préparation sereine.

3. Ce que cet article détaille

La suite de cet article détaille, dans l'ordre : la distinction entre les deux dispositifs HAS, la nature réelle de l'évolution 2027, le calendrier précis d'application, les chiffres du tableau comparatif officiel, la situation des ESSMS, et une liste de vérifications concrètes à faire avant la fin de l'année. Toutes les sources sont listées en fin d'article.

4. Deux référentiels, deux mondes

La certification des établissements de santé (hôpitaux, cliniques, établissements de santé mentale) et l'évaluation de la qualité des ESSMS (EHPAD, foyers, services d'aide à domicile, ESAT, entre autres) sont deux dispositifs HAS entièrement distincts, avec leurs propres référentiels, leurs propres calendriers et leurs propres méthodes. La version 2027 dont il est question dans cet article ne modifie que le premier de ces deux dispositifs.

5. Pas une nouvelle certification

La HAS procède régulièrement à des ajustements de son référentiel de certification, sans en changer la philosophie ni la méthode d'évaluation ; le précédent ajustement, publié fin 2022, était devenu applicable en janvier 2023. La version 2027 suit la même logique : elle s'inscrit dans le 6e cycle de certification, lancé officiellement le 1er septembre 2025, qui évalue chaque établissement de santé tous les quatre ans. Les ajustements n'ont d'ailleurs pas donné lieu à une renumérotation générale du référentiel.

Source : HAS, pages officielles sur le 6e cycle de certification (officiel), vérifiées le 23 août 2026.

6. La date qui compte : celle de la visite

Le référentiel version 2025, actuellement en vigueur, reste la référence pour les visites organisées jusqu'à la fin de l'année 2026. Le référentiel version 2027 devient applicable pour les visites de certification programmées à partir du 1er janvier 2027. Les deux versions ne coexistent donc pas : c'est la date de la visite qui détermine le référentiel applicable à votre établissement, pas la date de votre auto-évaluation ou de votre compte qualité.

Source : HAS, « Mettre en œuvre le 6e cycle de certification » (officiel), vérifié le 23 août 2026.

7. 8 critères apparaissent, 24 disparaissent

D'après le tableau comparatif officiel de la HAS entre les référentiels 2025 et 2027, huit nouveaux critères apparaissent (certains entièrement nouveaux, d'autres issus de la fusion de critères existants), tandis que vingt-quatre critères de la version 2025 disparaissent en tant que tels. Dans l'immense majorité des cas, il ne s'agit pas d'un allègement des exigences mais d'un transfert du contenu vers un autre critère, existant ou nouveau. La structure générale du référentiel (3 chapitres, 12 objectifs) ne change pas.

Source : HAS, tableau comparatif officiel référentiel 2025 / référentiel 2027 (PDF officiel), vérifié le 23 août 2026.

8. Et pour les EHPAD ?

Pour les ESSMS, le référentiel d'évaluation actuellement en vigueur reste applicable : le premier cycle d'évaluation court jusqu'au 31 décembre 2027. Une nouvelle version de ce référentiel est en préparation pour le cycle 2028/2032, mais selon un calendrier totalement séparé : la HAS a annoncé la constitution de 8 groupes de travail à partir de début mai 2026, pour une entrée en vigueur visée au 1er janvier 2028. Si vous dirigez un EHPAD ou une structure médico-sociale, la version 2027 du référentiel de certification ne s'applique donc pas à vous, mais gardez un œil sur ces travaux de refonte.

Source : HAS, actualisation du référentiel d'évaluation ESSMS, cycle 2028/2032 (officiel), vérifiée le 23 août 2026.

9. 3 réflexes avant la fin d'année

Pour un établissement de santé, en particulier une petite structure où le suivi de la certification repose souvent sur une seule personne cumulant plusieurs fonctions, trois vérifications concrètes s'imposent : connaître précisément la date de sa prochaine visite de certification (elle seule détermine le référentiel applicable), commencer à retracer les preuves documentaires existantes vers les nouveaux critères plutôt que d'attendre la visite, et ne pas confondre cette échéance de certification avec le dispositif d'évaluation ESSMS si l'on gère aussi des structures médico-sociales.

10. À retenir

Trois points à garder en tête : la certification des établissements de santé et l'évaluation des ESSMS sont deux référentiels distincts avec deux calendriers distincts ; côté santé, la version 2027 ajoute 8 critères et en fusionne 24, applicable dès les visites de janvier 2027 ; côté ESSMS, rien ne change avant 2028. Sur notre publication LinkedIn liée à cet article, nous demandons à notre communauté de directeurs et de responsables qualité s'ils savaient déjà quel référentiel s'appliquait à leur prochaine échéance : n'hésitez pas à y répondre.

11. Ne repartez pas d'une page blanche

Un changement de référentiel, même limité, implique de retracer ses preuves documentaires existantes vers les nouveaux critères et de combler les manques sur les sujets réellement nouveaux. OxcaSanté centralise la bibliothèque qualité documentaire de l'établissement et le circuit de déclaration des événements indésirables, ce qui facilite justement ce type de retraçage : votre documentation reste organisée par thématique plutôt que figée sur la numérotation d'un référentiel donné. Cela ne dispense pas d'une relecture attentive du tableau comparatif officiel, mais cela évite de repartir d'une page blanche à chaque évolution du référentiel.

Questions fréquentes

Sources

• HAS · Mettre en œuvre le 6e cycle de certification (officiel)
• HAS · Référentiel de certification des établissements de santé, version 2027 (PDF officiel)
• HAS · Tableau comparatif officiel référentiel 2025 / référentiel 2027 (PDF officiel)
• HAS · Certification des établissements de santé : lancement officiel du 6e cycle (officiel)
• HAS · La HAS ajuste le référentiel de certification des établissements de santé (officiel, ajustement précédent, cité pour le contexte méthode)
• HAS · Actualisation du référentiel d'évaluation des ESSMS, cycle 2028/2032 (officiel)
• OxcaSanté · Certification HAS version 2027 : ce qui change au 1er janvier 2027 (article interne, pour le détail complet des 8 critères ajoutés et des 24 fusionnés)
• OxcaSanté · Évaluation ESSMS : bilan du dispositif publié par la HAS (article interne, pour le détail complet du calendrier ESSMS)

Les pages et documents HAS cités ont été revérifiés directement le 23 août 2026, jour de rédaction de cet article. Le chiffre de « 565 visites » parfois associé à un ajustement du référentiel de certification concerne l'ajustement précédent (2022/2023) et n'est pas repris ici : la documentation officielle de la version 2027 ne précise pas de base chiffrée équivalente pour cet ajustement.

Articles connexes

• Certification HAS version 2027 : ce qui change au 1er janvier 2027
• Comment préparer la certification HAS étape par étape
• Évaluation ESSMS : bilan du dispositif publié par la HAS