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Risques psychosociaux en EHPAD et établissement de santé : la procédure d'évaluation en 6 étapes

Publié le · 10 min de lecture

Un soignant qui s'épuise en silence, un accueil de nuit sous tension permanente, un poste qui change de titulaire tous les six mois : dans les petites structures de santé et médico-sociales, les risques psychosociaux (RPS) sont souvent connus de tous, mais rarement évalués avec une méthode formelle. Le code du travail ne laisse pourtant aucun choix : ils doivent figurer dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), au même titre que les risques physiques ou chimiques. À la fin de cet article, vous saurez conduire cette évaluation en 6 étapes, avec un outil gratuit dimensionné pour les structures de moins de 50 salariés, jusqu'à l'intégration du plan d'actions dans votre DUERP.

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Ce que dit le code du travail sur les risques psychosociaux

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, sans distinction de taille ni de secteur d'activité[1]. Cette obligation générale se traduit concrètement par le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), qui recense l'ensemble des risques identifiés dans chaque unité de travail, y compris les risques psychosociaux : stress chronique, charge mentale, épuisement professionnel, violences internes ou externes. Sa mise à jour est obligatoire au moins une fois par an dans les établissements d'au moins 11 salariés, à chaque décision d'aménagement modifiant les conditions de travail, et dès qu'une information nouvelle sur un risque est portée à la connaissance de l'employeur ; en dessous de 11 salariés, elle a lieu chaque fois que nécessaire[2].

Pour les établissements de santé soumis à la certification HAS, cette exigence trouve un écho direct dans le référentiel de certification pour la qualité des soins (version 2025) : le critère 3.2-06 "La gouvernance a une politique de santé de ses professionnels" prévoit explicitement, parmi ses éléments d'évaluation, que les actions de prévention des risques professionnels, physiques et psychosociaux, identifiées dans le document unique, soient effectivement mises en œuvre, notamment avec le service de santé au travail[5]. Les EHPAD et autres ESSMS ne sont pas soumis à cette certification, mais restent, comme tout employeur, tenus aux mêmes obligations du code du travail.

À retenir : les risques psychosociaux ne sont pas un supplément d'âme RH. Ils doivent être évalués avec la même rigueur méthodologique que les risques physiques ou chimiques, et figurer noir sur blanc dans le document unique.

Étape 1 : préparer la démarche et informer le CSE

La démarche doit être centrée sur l'analyse des situations de travail, et non sur les comportements individuels[3]. Avant tout diagnostic, le dirigeant définit un cadre : pourquoi cette démarche, qui y est associé, selon quel calendrier, et informe le CSE ou, en son absence, les salariés directement.

Qui

Le directeur ou gérant de l'établissement, avec le CSE ou les représentants du personnel.

Livrable

Une note de cadrage datée, présentée en CSE ou affichée, précisant objectifs et calendrier.

Piège à éviter

Lancer un questionnaire RPS sans expliquer au préalable à quoi serviront les réponses : la confiance chute, et le taux de réponse avec elle.

Étape 2 : choisir un outil d'évaluation adapté à la taille de l'établissement

Pour les structures de moins de 50 salariés, taille de la grande majorité des cabinets médicaux, petites cliniques et EHPAD indépendants, les outils conçus pour les grands groupes sont souvent disproportionnés. L'INRS propose l'outil gratuit "Faire le point RPS" : une quarantaine de questions renseignées collectivement, qui restituent un positionnement sur les principaux facteurs de risque et des pistes pour construire le plan d'actions[4].

Qui

Le responsable qualité ou RH, avec l'appui du service de santé au travail.

Livrable

La grille complétée, avec un premier positionnement sur les principaux facteurs de risque.

Piège à éviter

Retenir un outil générique pensé pour de grandes structures, puis abandonner la démarche faute de temps.

Dans OxcaSanté, votre grille "Faire le point RPS" complétée et votre plan d'actions peuvent être classés dans la bibliothèque qualité, avec un circuit de validation et une preuve de diffusion à l'équipe, exactement comme vos autres documents qualité. Voir la bibliothèque qualité.

Étape 3 : analyser les situations de travail réelles et objectiver avec des indicateurs

Le questionnaire seul ne suffit pas : le groupe projet le complète par l'évocation de situations de travail concrètes et objectivables, et croise les résultats avec des indicateurs déjà disponibles dans l'établissement : absentéisme, turnover, événements indésirables liés aux conditions de travail[3].

Qui

Le groupe projet : RH, encadrement, représentants du personnel, médecine du travail.

Livrable

Un diagnostic partagé, hiérarchisant les facteurs de risque par unité de travail.

Piège à éviter

S'arrêter aux symptômes (absentéisme, épuisement) sans remonter aux causes organisationnelles qui les produisent.

Étape 4 : élaborer et prioriser le plan d'actions

Le plan d'actions découle du diagnostic et porte sur des actions centrées sur le travail : adapter la charge aux capacités réelles de l'équipe, clarifier les rôles, améliorer la communication et le dialogue[3]. Les actions qui agissent sur les causes organisationnelles sont priorisées avant les mesures de soutien individuel.

Qui

Le groupe projet, avec validation de la direction.

Livrable

Un plan d'actions écrit, avec pour chaque action un pilote et une échéance.

Piège à éviter

Se limiter à des mesures de soutien individuel (ligne d'écoute, formation au stress) sans jamais agir sur l'organisation du travail elle-même.

Étape 5 : mettre en œuvre le plan d'actions et l'intégrer au document unique

L'employeur est responsable de l'exécution effective du plan, de l'allocation des ressources nécessaires et du respect des délais annoncés[3]. Les risques psychosociaux identifiés, avec le plan d'actions associé, sont consignés dans le DUERP, au même titre que les autres risques professionnels[2].

Qui

La direction, responsable de l'exécution, avec le RH ou qualité pour la traçabilité.

Livrable

Le DUERP mis à jour, avec le volet RPS daté et le programme de prévention associé.

Piège à éviter

Réaliser le diagnostic RPS puis ne jamais le reporter formellement dans le DUERP, ce qui expose l'établissement en cas de contrôle.

Une agression, une situation de tension avec un résident ou un collègue, un épisode d'épuisement professionnel signalé : dans OxcaSanté, chaque déclaration d'événement indésirable peut être qualifiée avec la case "Conséquences professionnel", pour objectiver ces situations dans vos statistiques plutôt que les laisser invisibles. Voir le module Déclarations.

Étape 6 : suivre, réévaluer et ajuster chaque année

L'efficacité des actions mises en œuvre est suivie avec les mêmes indicateurs qu'au diagnostic (absentéisme, turnover, ambiance de travail), pour les ajuster si besoin[3]. Le DUERP est réévalué au moins une fois par an dans les établissements d'au moins 11 salariés, ou dès qu'un changement significatif affecte les conditions de travail[2].

Qui

Le groupe projet, avec restitution en CSE et à l'ensemble de l'équipe.

Livrable

Un bilan annuel partagé, avec les indicateurs avant/après et les ajustements du plan.

Piège à éviter

Traiter la démarche RPS comme un exercice ponctuel réalisé une fois, alors que le code du travail impose une actualisation régulière.

Schéma : le cycle annuel d'évaluation des RPS

Ce schéma résume l'enchaînement des 6 étapes et boucle sur l'étape d'analyse pour matérialiser le caractère annuel de la démarche.

Schéma du cycle annuel d'évaluation des risques psychosociaux La démarche est préparée et le CSE informé, puis un outil d'évaluation adapté à la taille de l'établissement est choisi. Les situations de travail sont analysées et objectivées par des indicateurs, ce qui permet d'élaborer un plan d'actions priorisé. Le plan est mis en œuvre et intégré au document unique, puis suivi et réévalué chaque année, ce qui renvoie vers une nouvelle analyse des situations de travail. Démarche préparée, CSE informé Étape 1 : cadre, objectifs, calendrier Outil choisi selon la taille de l'établissement Étape 2 : Faire le point RPS (INRS) si moins de 50 salariés Situations de travail analysées et objectivées Étape 3 : absentéisme, turnover, événements indésirables Plan d'actions élaboré et priorisé Étape 4 : causes organisationnelles avant soutien individuel Plan mis en œuvre et intégré au DUERP Étape 5 : volet RPS daté, programme de prévention associé Suivi, réévaluation et ajustement Étape 6 : bilan annuel avec les mêmes indicateurs Cycle annuel Bilan partagé en CSE et avec l'équipe Indicateurs avant/après, ajustements du plan d'actions

Schéma pédagogique proposé par OxcaSanté : il reprend les étapes issues de la démarche INRS et des obligations réglementaires citées en sources, à adapter à l'organisation de chaque établissement.

Checklist récapitulative

Checklist

  • ✓ Cadre de la démarche défini et CSE (ou salariés) informé avant tout diagnostic
  • ✓ Outil d'évaluation adapté à la taille de l'établissement choisi (Faire le point RPS si <50 salariés)
  • ✓ Situations de travail réelles analysées, croisées avec absentéisme et turnover
  • ✓ Diagnostic partagé, facteurs de risque hiérarchisés par unité de travail
  • ✓ Plan d'actions écrit, avec pilote et échéance pour chaque action
  • ✓ Actions centrées sur l'organisation du travail priorisées sur le soutien individuel seul
  • ✓ Volet RPS et plan d'actions intégrés et datés dans le DUERP
  • ✓ Suivi annuel programmé, avec les mêmes indicateurs qu'au diagnostic initial
  • ✓ Événements indésirables liés aux conditions de travail qualifiés et analysés

Questions fréquentes

Le DUERP est-il obligatoire pour un cabinet médical ou une petite structure de moins de 11 salariés ?

Oui. L'obligation d'évaluer les risques professionnels et de les formaliser dans un document unique s'applique à tout employeur dès le premier salarié, sans condition d'effectif. Seule la fréquence de mise à jour diffère : au moins annuelle à partir de 11 salariés, et chaque fois que nécessaire en dessous de ce seuil.

Quel outil utiliser pour évaluer les RPS dans un EHPAD ou une petite structure de santé ?

L'INRS propose l'outil gratuit "Faire le point RPS", conçu spécifiquement pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il s'agit d'une grille d'une quarantaine de questions à renseigner collectivement, qui restitue un positionnement sur les principaux facteurs de risque et une aide à la construction du plan d'actions.

Que risque un établissement qui n'évalue pas les risques psychosociaux ?

L'absence ou le défaut de mise à jour du DUERP reste sanctionné pénalement (contravention de 5e classe, jusqu'à 1 500 euros, 3 000 en récidive). Depuis la loi du 25 juin 2026, une amende administrative pouvant atteindre 4 000 euros par salarié concerné, doublée en cas de récidive, peut aussi être prononcée directement par la DREETS[6]. Notre article dédié au DUERP et ses sanctions en 2026 détaille ce nouveau régime.

La certification HAS des établissements de santé évalue-t-elle les risques psychosociaux ?

Oui, pour les établissements de santé soumis à la certification. Le référentiel de certification pour la qualité des soins (version 2025) comprend le critère 3.2-06, qui exige que les actions de prévention des risques professionnels, physiques et psychosociaux, identifiées dans le DUERP, soient effectivement mises en œuvre.

À quelle fréquence faut-il réévaluer les risques psychosociaux ?

Au même rythme que le reste du DUERP : au moins une fois par an dans les établissements d'au moins 11 salariés, et de toute façon dès qu'une décision modifie significativement les conditions de travail, ou qu'une information nouvelle sur un risque est portée à la connaissance de l'employeur.

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Sources

Le schéma présenté dans cet article est une synthèse pédagogique proposée par OxcaSanté : il reprend les étapes issues des textes et méthodes cités en sources, à adapter à l'organisation propre de chaque établissement.