Développement durable en établissement de santé : ce que change la certification HAS

Depuis les visites de certification programmées à partir du 1er septembre 2025, la Haute Autorité de Santé évalue trois critères consacrés aux soins écoresponsables, contre un seul dans le référentiel précédent. Un sujet qui n'est plus réservé aux grands groupes hospitaliers dotés d'une direction RSE : que vous dirigiez une clinique, un centre de santé ou un établissement médico-social de moins de 50 salariés, la question se pose désormais lors de chaque visite. Voici ce que couvrent réellement ces critères, ce qu'ils n'exigent pas, et comment une petite structure peut y répondre sans créer de poste dédié.

Un sujet ancien pour la HAS, qui prend du poids à chaque révision

Le développement durable n'est pas une nouveauté du référentiel de certification : la HAS y a intégré un premier critère dès 2010. Ce qui change, c'est l'ampleur accordée au sujet à chaque nouvelle version. Le référentiel version 2020 ne comptait qu'un seul critère standard sur le sujet. Le référentiel version 2025, entré en application avec le 6e cycle de certification lancé le 1er septembre 2025, en compte désormais trois, répartis entre le niveau des équipes de soins et celui de la gouvernance de l'établissement.

La HAS situe cette évolution dans une feuille de route santé-environnement publiée le 8 avril 2025 et mise à jour le 8 avril 2026, structurée autour de trois missions : faire évoluer l'évaluation des produits de santé pour y intégrer des critères environnementaux, recommander des bonnes pratiques de sobriété dans les soins (la HAS rappelle que « le soin le plus écologique est celui qui n'est pas fait » lorsqu'il n'est pas pertinent), et mesurer les progrès via la certification et l'évaluation. Selon cette même publication de la HAS, le secteur sanitaire représenterait plus de 8 % des émissions de gaz à effet de serre en France, et la branche autonomie (médico-social) environ 1,3 %.

Les 3 critères du référentiel version 2025

La HAS identifie elle-même ces trois critères sur sa feuille de route santé-environnement, citée plus haut. Ils sont tous classés en niveau standard (ni impératif, ni avancé), mais ils sont bien évalués lors de chaque visite de certification, avec des éléments d'évaluation précis. Le détail de ces éléments d'évaluation ci-dessous s'appuie également sur une analyse complémentaire du référentiel publiée par un cabinet spécialisé en bilan carbone (source secondaire, listée en fin d'article) ; pour une lecture exhaustive, référez-vous au manuel de certification publié sur has-sante.fr.

Critère 2.4-04 – équipes de soins : « Les équipes sont engagées dans une réflexion afin d'assurer des soins écoresponsables ».

• Une réflexion pluriprofessionnelle identifie des actions d'amélioration.
• Les protocoles de soins sont revus pour intégrer une dimension écoresponsable.
• L'impact des actions mises en œuvre est évalué.
• Les équipes sont informées des consommations (eau, énergie) et des émissions de gaz à effet de serre liées à leur activité.

Critère 3.4-02 – gouvernance : « L'établissement s'engage dans des soins écoresponsables ».

• Une stratégie de développement durable est intégrée au projet d'établissement.
• Des procédures d'achats écoresponsables sont mises en œuvre.
• Des actions sont déployées dans l'ensemble des services ou pôles concernés.
• Un référent développement durable accompagne les projets.
• Les équipes sont sensibilisées à l'impact environnemental de leur activité.

Critère 3.4-03 – gouvernance : « L'établissement agit pour la transition écologique ».

• La stratégie de l'établissement s'ajuste aux risques environnementaux identifiés.
• La mobilité durable est favorisée pour les professionnels et les patients.
• La réduction des déchets à la source est recherchée, avec des filières de traçabilité adaptées par type de déchet.
• Un tri opérationnel est en place, avec une signalétique accessible et explicite.
• Un plan de rénovation des locaux tient compte de ces enjeux lorsque c'est pertinent.

Dans les trois cas, l'évaluateur ne cherche pas une politique RSE documentée sur papier glacé, mais des preuves concrètes et tracées : qui a été désigné référent, quelles actions ont été menées, quel suivi existe. C'est la même logique de preuve documentaire que pour n'importe quel autre critère de la certification HAS.

Et pour les ESSMS (EHPAD, médico-social) ?

La HAS le confirme expressément sur sa feuille de route santé-environnement : des critères environnementaux sont également intégrés au référentiel d'évaluation des ESSMS, distinct de celui des établissements de santé. Ce référentiel comporte neuf thématiques, dont une consacrée à la « Démarche qualité et gestion des risques » : c'est dans cette thématique que se trouve le volet développement durable, porté sur la stratégie d'optimisation des achats et sur la gestion des déchets.

Précision utile sur le niveau de confiance de cette information : nous n'avons pas retrouvé de publication officielle HAS détaillant le numéro exact de ce critère. Des sources spécialisées en accompagnement qualité du secteur médico-social le situent sous le numéro 3.15.1. Si vous préparez précisément votre évaluation sur ce point, vérifiez le numéro exact dans le manuel d'évaluation ESSMS publié par la HAS, seule référence qui fasse foi.

Ce que ça implique concrètement pour une structure de moins de 50 salariés

Le réflexe naturel, en lisant « référent développement durable » ou « stratégie de transition écologique », est de penser qu'il faut un poste dédié et un budget conséquent. Ce n'est pas ce qu'attend la HAS. Le critère 3.4-02 demande qu'un référent accompagne les projets, pas qu'il y consacre un temps plein : dans une petite structure, ce rôle est le plus souvent porté par le responsable qualité ou le directeur, en complément de ses missions existantes.

• Désignez et tracez un référent développement durable, même si la fonction est partagée avec d'autres responsabilités qualité.
• Formalisez une stratégie courte intégrée au projet d'établissement, plutôt qu'un plan RSE volumineux : quelques objectifs mesurables (tri des déchets, achats, mobilité) suffisent pour répondre à l'élément d'évaluation.
• Organisez une réflexion pluriprofessionnelle au sein des équipes de soins pour identifier des actions concrètes sur leurs propres pratiques, et gardez-en une trace écrite (compte-rendu de réunion, plan d'action).
• Vérifiez le tri et la traçabilité des déchets dans chaque service, avec une signalétique claire et accessible.
• Documentez les actions menées plutôt que de les redécouvrir la veille de la visite : c'est la preuve de traçabilité qui fait la différence lors de l'évaluation, pas l'ambition affichée.

S'appuyer sur un outil qualité pour tracer la démarche

Comme pour tout critère standard de la certification, la difficulté n'est généralement pas de mener des actions, mais de pouvoir en retrouver la trace le jour de la visite : qui a été désigné référent, quel compte-rendu de réunion pluriprofessionnelle, quel plan d'action et son suivi. OxcaSanté centralise la bibliothèque qualité documentaire de l'établissement et permet de structurer un programme d'amélioration qualité (PAQSS) avec des actions et un suivi daté, ce qui convient tout aussi bien à un volet développement durable qu'à n'importe quelle autre thématique du référentiel. Cela ne remplace pas la réflexion de fond sur vos actions, mais ça évite de la retrouver éparpillée entre plusieurs classeurs ou boîtes mail au moment de la visite.

Questions fréquentes

Sources

• HAS – La HAS s'engage en matière de développement durable et déploie sa feuille de route santé-environnement (publié le 8 avril 2025, mis à jour le 8 avril 2026)
• HAS – Certification des établissements de santé : lancement officiel du 6e cycle au 1er septembre 2025
• HAS – Évaluation des ESSMS : référentiel et manuel
• Shadow – Le nouveau référentiel de certification HAS v2025 : quelles attentes en matière de développement durable (source secondaire, corroborée par la publication HAS ci-dessus)
• Take a Waste – Évaluation ESSMS : répondre au critère relatif au développement durable (source secondaire spécialisée, seule source identifiée pour le numéro de critère ESSMS ; à recouper avec le manuel officiel HAS)