+20 % de déclarations d'EIGS en 2025 : bonne nouvelle ? Ce que dit le rapport HAS

Chaque année, la HAS publie le bilan des EIGS qui lui sont transmis. Pour 2025, elle compte 5 576 EIGS déclarés par les professionnels de santé et transmis à la HAS, en hausse de 20 % par rapport à 2024^[1].

Le titre de ce carrousel pose la question que beaucoup d'équipes se posent : plus de déclarations, est-ce une bonne ou une mauvaise nouvelle ? La réponse de la HAS est plus nuancée qu'un simple oui ou non. Cet article reprend le carrousel LinkedIn slide par slide, avec le contexte que le format ne permettait pas.

Le Code de la santé publique impose à tout professionnel de santé, à tout établissement de santé et à tout établissement et service médico-social qui constate un événement indésirable grave lié à des soins de le déclarer au directeur général de l'ARS. Les professionnels concernés doivent aussi en analyser les causes^[2].

Un EIGS est défini par l'article R.1413-67 comme un événement inattendu au regard de l'état de santé et de la pathologie de la personne, dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital ou la survenue probable d'un déficit fonctionnel permanent^[3]. Un EHPAD, un foyer ou un service médico-social n'est donc pas dispensé : le texte le vise expressément.

Trois questions guident la suite : que cache la hausse de 20 %, que dit la HAS de la sous-déclaration, et quelles obligations suivent un EIGS, vis-à-vis de l'ARS puis vis-à-vis du patient.

Chaque section ci-dessous correspond à une slide du carrousel, avec les références réglementaires qui n'y figuraient pas.

La HAS précise que 5 576 EIGS ont été déclarés par les professionnels de santé en France et transmis à la HAS en 2025, soit une hausse de 20 % par rapport à 2024. Depuis le début du dispositif, en mars 2017, 21 636 déclarations ont été reçues jusqu'au 31 décembre 2025^[1].

Ces déclarations proviennent à 70 % des établissements de santé. Le secteur médico-social et la ville sont également concernés^[1]. Le rapport se compose d'une synthèse, « les abrEIGéS », et d'un cahier technique qui contient les tableaux statistiques^[1]. La page de présentation de la HAS ne donne pas la part exacte du médico-social dans les déclarations de 2025.

C'est le point central du rapport. La HAS écrit : « Cette progression ne signifie pas que les EIGS sont plus fréquents »^[1]. Elle y voit vraisemblablement une meilleure connaissance du dispositif national de déclaration^[1].

Autrement dit, le nombre de déclarations ne mesure pas, à lui seul, la fréquence des événements : il reflète aussi la connaissance du dispositif et l'habitude de déclarer. Un chiffre en hausse n'est donc pas, en soi, le signe d'une dégradation de la sécurité des soins, ni la preuve du contraire.

La HAS le rappelle dans son rapport 2025 : les EIGS demeurent encore très sous-déclarés. Elle s'appuie sur l'étude ENEIS 3^[1]. Le schéma de la slide est illustratif et sans échelle : aucune source consultée ne chiffre précisément la part des événements non déclarés, et nous n'en avançons donc aucune.

La sous-déclaration n'est pas propre à la France ni à un secteur. Pour aller plus loin sur ses mécanismes, lisez notre article sur ce que documente la Cour des comptes, et sur la charte de non-punition qui encourage les équipes à déclarer.

L'obligation pèse sur trois acteurs : tout professionnel de santé, quels que soient son lieu et son mode d'exercice, le représentant légal d'un établissement de santé ou d'un établissement ou service médico-social, ou la personne qu'il désigne^[3]. Dans un établissement, la déclaration se fait sous la responsabilité de son représentant légal.

Bon à savoir pour un directeur : un professionnel de santé qui informe par écrit le représentant légal de son établissement ou service est réputé avoir satisfait à son obligation de déclaration. La déclaration d'un EIGS vaut aussi déclaration au titre de l'article L.331-8-1 du Code de l'action sociale et des familles, et elle ne dispense pas d'autres déclarations obligatoires, par exemple à l'ANSM pour un produit de santé^[3].

La déclaration comporte deux parties. La première est transmise « sans délai » : nature de l'événement, circonstances, premières mesures prises, et précision sur l'information du patient, de sa famille, de ses proches ou de sa personne de confiance. La seconde est transmise « au plus tard dans les trois mois » : description de la gestion de l'événement, enseignements de l'analyse approfondie des causes et plan d'actions correctrices avec échéances^[4].

Le formulaire garantit l'anonymat des patients et des professionnels concernés, à l'exception du déclarant^[4]. Notre guide détaille la procédure : signaler un EIGS à l'ARS en 2 étapes.

La HAS relève qu'en 2025, seuls 77 % des EIGS déclarés ont donné lieu à une information du patient ou de ses proches. Elle rappelle que l'annonce constitue un droit pour le patient et qu'il s'agit d'un processus continu^[1].

La page de présentation ne détaille pas la situation des autres déclarations. Ce chiffre ne dit donc pas, à lui seul, pourquoi l'information n'a pas été renseignée ou réalisée : il invite surtout à se demander, dans chaque structure, qui informe, quand, et où cela est tracé.

Le guide HAS « Annonce d'un dommage associé aux soins » indique qu'il revient aux professionnels d'informer le patient au plus vite, de préférence dans les 24 heures, sans excéder 15 jours après la détection du dommage ou la demande expresse du patient, en application de l'article L.1142-4 du Code de la santé publique^[5].

Deux niveaux sont à distinguer : les 24 heures sont une recommandation de la HAS, les 15 jours sont une obligation légale. Le guide recommande aussi de tracer l'annonce dans le dossier médical^[5]. Précaution : ce guide date de 2011 et cite la rédaction de l'article L.1142-4 de l'époque ; vérifiez le texte en vigueur sur Légifrance avant de formaliser votre procédure.