Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), article 6-III.
1. Éditeur du site
Le site oxcasante.fr est édité par :
- Raison sociale : OXCA
- Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
- Capital social : 900 €
- Siège social : 35 rue Jean Bouin, 66280 Saleilles
- SIRET : 894 325 414 00015
- RCS : 894 325 414 R.C.S. Perpignan
- N° TVA intracommunautaire : FR01894325414
- Téléphone : +33 7 66 89 32 06
- Email : oxca.fr@gmail.com
- Directeur de la publication : Joseph CASCALES
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Raison sociale : Infomaniak Network SA
- Siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
- Téléphone : +41 22 820 35 44
- Site web : www.infomaniak.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site oxcasante.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'OXCA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Limitation de responsabilité
OXCA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir leur exhaustivité, leur précision ou leur actualité.
En conséquence, OXCA décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site ;
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
- pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au site ;
- pour tout dommage résultant de l'utilisation abusive ou frauduleuse du site par un tiers.
5. Liens hypertextes
Le site oxcasante.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. OXCA n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels traitements de données personnelles qu'ils opèrent.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter la section dédiée de notre politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Crédits
Conception et développement : OXCA