Gestion de crise en ESSMS : un critère validé dans seulement 35 % des évaluations, ce que la HAS contrôle vraiment

Dans son bilan des évaluations de la qualité des ESSMS pour l'année 2025, la HAS écrit que les critères relevant de la gestion de crise affichent des taux « nettement plus faibles » que les autres, avec un critère « validé dans seulement 35 % des évaluations » ^[3].

Deux précisions pour ne pas surinterpréter ce chiffre. Il porte sur l'ensemble des ESSMS évalués, pas sur les seuls EHPAD. Et le communiqué ne détaille pas, dans le texte que nous avons lu, de quel critère précis il s'agit parmi ceux de la gestion de crise. Ce qui est certain, c'est ce que le référentiel demande, et c'est l'objet de cet article.

L'objectif 3.14 du référentiel s'intitule « L'ESSMS est doté d'un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité » ^[1]. Parmi ses quatre critères, deux figurent dans la liste des critères impératifs de la HAS : le 3.14.1 et le 3.14.2 ^[4].

Un critère impératif n'est pas un critère comme les autres : la HAS en compte 18 sur 157, et leur cotation déclenche une procédure particulière, détaillée plus bas ^[2]. Dans les faits, avoir « un plan » ne suffit pas : l'évaluateur s'intéresse à la façon dont il a été construit, mis à jour et diffusé.

Trois questions guident la suite : que demande exactement chaque critère, qui l'évaluateur interroge-t-il et quels documents regarde-t-il, et que se passe-t-il lorsqu'un critère impératif n'est pas atteint. Tout est tiré du référentiel de mars 2022 et du manuel d'évaluation de juillet 2025 ^[1][2].

Le texte du critère : « L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité et le réactualise régulièrement » ^[1]. Le manuel précise en entretien que l'ESSMS « actualise ce plan autant que nécessaire » ^[2].

Deux idées à retenir. La construction est collective : le plan n'est pas un document rédigé seul puis archivé. Et la fréquence d'actualisation n'est pas chiffrée dans le manuel : « régulièrement » et « autant que nécessaire » obligent à pouvoir expliquer votre rythme et ses déclencheurs (un exercice, un événement, un changement d'organisation).

Le texte du critère : « L'ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe » ^[1]. Le manuel demande de pouvoir présenter l'ensemble des actions de communication liées à la gestion de crise, en interne comme en externe, avec comme exemples la liste des acteurs concernés et leurs coordonnées à jour, ainsi que tous les supports de communication dédiés ^[2].

Autrement dit, un plan que personne ne sait retrouver le jour J ne remplit pas ce critère. La question à vous poser : un professionnel de nuit sait-il où est le plan et qui appeler ?

L'objectif 3.14 compte quatre critères ^[1]. Les deux premiers, définir et actualiser le plan (3.14.1) puis le communiquer (3.14.2), sont impératifs. Les deux suivants portent sur la préparation des équipes : participer aux exercices et aux retours d'expérience organisés par l'ESSMS (3.14.3), être régulièrement sensibilisé ou formé à la gestion de crise (3.14.4).

Même s'ils ne figurent pas parmi les 18 critères impératifs ^[4], les critères 3.14.3 et 3.14.4 comptent dans l'évaluation. Le manuel cite parmi leurs preuves des listes de participants aux exercices, des comptes rendus de retour d'expérience, un plan de formation ou des feuilles d'émargement ^[2].

Pour le critère 3.14.1, le manuel prévoit trois temps : un entretien avec l'ESSMS (le plan est défini avec les professionnels et actualisé), un entretien avec les membres du conseil de la vie sociale, et une consultation documentaire portant sur « tous documents décrivant l'élaboration et l'actualisation du plan » ^[2].

Le point qui surprend souvent : le CVS. La fiche de la HAS prévoit de demander aux membres du CVS si le plan de gestion de crise fait l'objet d'une discussion en CVS, et si son actualisation en fait l'objet ^[2]. Mettre le plan à l'ordre du jour d'un CVS, et en garder trace au compte rendu, fait donc partie de la préparation.

Pour le critère 3.14.1, le manuel donne en exemple le plan de gestion de crise lui-même (« PCA, plan bleu, plan blanc, etc. ») et des comptes rendus de réunion. Pour le critère 3.14.2, il cite la liste des acteurs concernés avec des coordonnées à jour ^[2].

Ces exemples ne sont pas une liste exhaustive : ce sont des illustrations de ce que l'évaluateur peut consulter. Le principe commun est de pouvoir montrer l'élaboration, l'actualisation et la communication, pas seulement le document final.

Si un critère impératif est coté 1, 2 ou 3 lors de l'évaluation, l'organisme évaluateur complète un formulaire « critère impératif » intégré au rapport. L'ESSMS doit alors élaborer un plan d'action spécifique, puis le transmettre à l'autorité compétente avec le rapport d'évaluation, mesures correctives mises en place comprises ^[2].

Le formulaire interroge notamment la gouvernance : connaît-elle la situation, en a-t-elle analysé les causes, a-t-elle défini un plan d'action avec un pilote et des échéances cohérentes avec le risque, et un suivi est-il prévu pour en vérifier l'efficacité ^[2]. L'autorité compétente peut ensuite mener toute investigation complémentaire sur l'adéquation du plan d'action.