Politique de confidentialité
Applicable au site vitrine www.oxcasante.fr – Mis à jour le 22 septembre 2025
1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité décrit les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site vitrine www.oxcasante.fr. La protection des données de nos visiteurs est une priorité. OXCA respecte la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site vitrine est : OXCA
35 rue Jean Bouin, 66280 Saleilles – France
Email : oxca.fr@gmail.com
3. Données personnelles collectées
Sur le site vitrine, les données collectées sont limitées et concernent :
4. Finalités et bases légales
Les traitements réalisés ont pour finalités :
5. Conservation des données
6. Hébergement et sécurité
Le site vitrine est hébergé en Suisse chez Infomaniak, dans un environnement certifié ISO/IEC 27001. Mesures de sécurité mises en œuvre :
7. Sous-traitance et transferts
8. Cookies et traceurs
Le site utilise différents types de cookies :
9. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Email : oxca.fr@gmail.com
Adresse : 35 rue Jean Bouin, 66280 Saleilles, France L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Mise à jour de la politique
La présente Politique de Confidentialité pourra être mise à jour pour refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête.
11. Droit applicable
La présente politique est régie par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Perpignan, après tentative de résolution amiable.
1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité décrit les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site vitrine www.oxcasante.fr. La protection des données de nos visiteurs est une priorité. OXCA respecte la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site vitrine est : OXCA
35 rue Jean Bouin, 66280 Saleilles – France
Email : oxca.fr@gmail.com
3. Données personnelles collectées
Sur le site vitrine, les données collectées sont limitées et concernent :
- Formulaire de contact :
- Nom complet (obligatoire)
- Email (obligatoire)
- Objet (obligatoire)
- Message (obligatoire)
- Téléphone (facultatif)
- Prise de rendez-vous via Calendly :
Les données transmises (nom, email, créneau choisi, etc.) sont traitées directement par Calendly. Elles relèvent de la politique de confidentialité de ce prestataire. - Navigation sur le site :
- Adresse IP et informations de connexion (via les journaux techniques du serveur)
- Cookies et traceurs (voir section 8)
4. Finalités et bases légales
Les traitements réalisés ont pour finalités :
- Répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact (base légale : intérêt légitime d’OXCA de répondre aux sollicitations entrantes).
- Organiser des rendez-vous de démonstration via Calendly (base légale : exécution d’un contrat précontractuel à la demande de l’utilisateur).
- Mesurer l’audience et améliorer le site grâce à Google Analytics (base légale : consentement, recueilli via le bandeau cookies).
5. Conservation des données
- Données du formulaire de contact : conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier échange.
- Données de navigation (logs serveur) : conservées pour une durée de 12 mois maximum.
- Données collectées via Google Analytics : conservées pour une durée maximale de 13 mois.
- Données traitées via Calendly : selon la politique de confidentialité de Calendly.
6. Hébergement et sécurité
Le site vitrine est hébergé en Suisse chez Infomaniak, dans un environnement certifié ISO/IEC 27001. Mesures de sécurité mises en œuvre :
- Connexions sécurisées par protocole HTTPS (TLS),
- Système de sauvegarde régulier,
- Limitation d’accès aux données aux seules personnes habilitées.
7. Sous-traitance et transferts
- Infomaniak (hébergement) : situé en Suisse, pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne.
- Calendly : prestataire tiers basé aux États-Unis, susceptible d’impliquer des transferts de données hors UE. Ces transferts reposent sur les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.
- Google Analytics : les données peuvent être transférées hors UE. Le consentement de l’utilisateur est requis avant tout dépôt de cookies analytiques.
8. Cookies et traceurs
Le site utilise différents types de cookies :
- Cookies techniques nécessaires : assurent le bon fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement.
- Cookies analytiques (Google Analytics) : permettent de mesurer la fréquentation et d’améliorer le site. Ils ne sont déposés qu’après consentement de l’utilisateur via le bandeau cookies.
9. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données,
- Droit de rectification,
- Droit d’effacement (« droit à l’oubli »),
- Droit de limitation,
- Droit d’opposition,
- Droit à la portabilité (dans certains cas).
Email : oxca.fr@gmail.com
Adresse : 35 rue Jean Bouin, 66280 Saleilles, France L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Mise à jour de la politique
La présente Politique de Confidentialité pourra être mise à jour pour refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête.
11. Droit applicable
La présente politique est régie par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Perpignan, après tentative de résolution amiable.