Conditions d'utilisation
Applicables au site vitrine www.oxcasante.fr – Mis à jour le 22 septembre 2025
Objet
Les présentes dispositions définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site vitrine www.oxcasante.fr édité par la société OXCA.
Ce site a pour finalité de présenter l’entreprise OXCA, sa solution logicielle OxcaSanté, ainsi que de permettre aux visiteurs de prendre contact via un formulaire ou de demander une démonstration par l’intermédiaire de l’outil tiers Calendly.
Acceptation
En naviguant sur le site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de désaccord, l’Utilisateur doit immédiatement cesser toute utilisation du site.
Définitions
1. Accès au site
Le Site est librement accessible à toute personne disposant d’un accès Internet. Les frais afférents (connexion, matériel, logiciel) restent à la charge exclusive de l’Utilisateur. OXCA met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’anomalies.
2. Utilisation du formulaire de contact
Le formulaire de contact mis à disposition impose de fournir :
3. Utilisation de Calendly
La prise de rendez-vous démo est opérée via l’outil tiers Calendly.
En accédant à ce service, l’Utilisateur reconnaît que la collecte et le traitement de ses données relèvent des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité de Calendly, distinctes de celles d’OXCA.
4. Données personnelles
OXCA traite les données personnelles fournies par les Utilisateurs uniquement pour :
Les données traitées sont : nom, email, objet, message, téléphone (facultatif). Ces données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande et ne sont pas transmises à des tiers non autorisés.
Concernant Calendly, le traitement est opéré sous la responsabilité exclusive de ce prestataire tiers. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation relatif à ses données. Ces droits peuvent être exercés auprès d’OXCA (coordonnées ci-dessous).
5. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics).
L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et cookies pour plus d’informations sur les finalités, la durée de conservation et les modalités de gestion de ces traceurs.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d’OXCA ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.
7. Limitation de responsabilité
OXCA s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de l’indisponibilité temporaire du service.
L’utilisation du Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
8. Modification des CGU
OXCA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site.
9. Contact et support
Pour toute question relative au Site ou à l’exercice de vos droits relatifs aux données personnelles, vous pouvez contacter OXCA : OXCA
35 rue Jean Bouin, 66280 Saleilles
Email : oxca.fr@gmail.com
10. Délégué à la Protection des Données (DPO)
OXCA a désigné un Délégué à la Protection des Données :
Joseph CASCALES – DPO
Email : oxca.fr@gmail.com
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Perpignan, après tentative de résolution amiable.
Objet
Les présentes dispositions définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site vitrine www.oxcasante.fr édité par la société OXCA.
Ce site a pour finalité de présenter l’entreprise OXCA, sa solution logicielle OxcaSanté, ainsi que de permettre aux visiteurs de prendre contact via un formulaire ou de demander une démonstration par l’intermédiaire de l’outil tiers Calendly.
Acceptation
En naviguant sur le site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de désaccord, l’Utilisateur doit immédiatement cesser toute utilisation du site.
Définitions
- Site : le site vitrine www.oxcasante.fr édité par OXCA.
- Utilisateur : toute personne physique accédant au Site.
- Formulaire de contact : interface permettant à l’Utilisateur d’envoyer une demande à OXCA en renseignant les champs prévus (nom, email, objet, message, et optionnellement téléphone).
- Calendly : service tiers intégré au Site, permettant la prise de rendez-vous en ligne pour une démonstration.
1. Accès au site
Le Site est librement accessible à toute personne disposant d’un accès Internet. Les frais afférents (connexion, matériel, logiciel) restent à la charge exclusive de l’Utilisateur. OXCA met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’anomalies.
2. Utilisation du formulaire de contact
Le formulaire de contact mis à disposition impose de fournir :
- Nom complet (obligatoire),
- Email (obligatoire),
- Objet (obligatoire),
- Message (obligatoire),
- Téléphone (facultatif).
3. Utilisation de Calendly
La prise de rendez-vous démo est opérée via l’outil tiers Calendly.
En accédant à ce service, l’Utilisateur reconnaît que la collecte et le traitement de ses données relèvent des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité de Calendly, distinctes de celles d’OXCA.
4. Données personnelles
OXCA traite les données personnelles fournies par les Utilisateurs uniquement pour :
- répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact,
- organiser les démonstrations sollicitées.
Les données traitées sont : nom, email, objet, message, téléphone (facultatif). Ces données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande et ne sont pas transmises à des tiers non autorisés.
Concernant Calendly, le traitement est opéré sous la responsabilité exclusive de ce prestataire tiers. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation relatif à ses données. Ces droits peuvent être exercés auprès d’OXCA (coordonnées ci-dessous).
5. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics).
L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et cookies pour plus d’informations sur les finalités, la durée de conservation et les modalités de gestion de ces traceurs.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d’OXCA ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.
7. Limitation de responsabilité
OXCA s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de l’indisponibilité temporaire du service.
L’utilisation du Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
8. Modification des CGU
OXCA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site.
9. Contact et support
Pour toute question relative au Site ou à l’exercice de vos droits relatifs aux données personnelles, vous pouvez contacter OXCA : OXCA
35 rue Jean Bouin, 66280 Saleilles
Email : oxca.fr@gmail.com
10. Délégué à la Protection des Données (DPO)
OXCA a désigné un Délégué à la Protection des Données :
Joseph CASCALES – DPO
Email : oxca.fr@gmail.com
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Perpignan, après tentative de résolution amiable.